Elia Group - Convocation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Société Anonyme - Boulevard de l’Empereur 20 - B-1000 Bruxelles - Numéro d’entreprise n° 0476.388.378 (RPM Bruxelles) - (la “société”)

Par la présente, les actionnaires et les obligataires sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société, qui se tiendront le mardi 19 mai 2020 au siège de la société. 

En appliquant de manière cohérente les mesures annoncées contre le coronavirus, nous prenons, en tant qu’entreprise, notre responsabilité envers la communauté. Ainsi nous ne protégeons pas uniquement nos familles et nous-mêmes mais aussi d’autres groupes vulnérables.
Bernard Gustin
président du groupe Elia

Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles et en exécution de l’Arrêté Royal n° 4 du 9 april 2020 " portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 " adopté par le législateur pour prévenir la propagation du virus Covid-19, le Conseil d’Administration a décidé de conduire les Assemblées Générales précitées selon des modalités spéciales. Plus précisément, les actionnaires ne pourront exercer leurs droits de vote que (i) par procuration au Secrétaire Général ou (ii) par correspondance. De plus, les actionnaires et les obligataires ne peuvent poser des questions que par écrit. Une participation physique aux Assemblées Générales du 19 mai 2020 n’est donc pas possible. Vous trouvez plus d’informations sur ces modalités spécifiques pour participer au vote et pour exercer votre droit de poser des questions par écrit plus loin dans cette convocation.

L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à 10.00 heures.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est le suivant:

1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels statutaires relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019; 

2. Rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019;

3. Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019, en ce compris l’affectation du résultat; 

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019, en ce compris l’affectation du résultat.

4. Approbation du rapport de rémunération relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’approuver le rapport de rémunération relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019.

5. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019;

6. Rapport des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019; 

7. Discussion des comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019; 

8. Décharge aux administrateurs;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2019.

9. Décharge aux commissaires;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux commissaires pour l’exercice de leur mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2019.

10. Réélection de trois administrateurs indépendants et de deux administrateurs non indépendants et fixation de leur rémunération;

1) Réelection de trois administrateurs indépendants et fixation de leur rémunération; 

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire Madame Saskia Van Uffelen, Monsieur Frank Donck et Monsieur Luc De Temmerman comme administrateur indépendant de la société, pour une durée d’un an à partir de ce jour, après l’Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2021 relative à l’exercice clôturé le 31 décembre 2020. L’Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que les administrateurs susmentionnés satisfont aux conditions d’indépendance telles qu’énoncées par l’article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat des trois administrateurs indépendants susmentionnés sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d’Administration conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2016.

L’Assemblée Générale Ordinaire précise que la durée de la réélection des administrateurs indépendants susmentionnés est exceptionnellement limitée à un an. Cette limitation est conforme aux statuts de la société (qui stipulent que les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six ans) et s’explique par la restructuration du groupe Elia mise en œuvre fin 2019. En limitant maintenant la durée de la réélection des administrateurs indépendants concernés à un an, la société crée, de manière explicite et transparente, la possibilité de réfléchir globalement sur la composition la plus appropriée du Conseil d’Administration à la lumière de la restructuration du groupe Elia.

2) Réélection de deux administrateurs non indépendants sur proposition des détenteurs d’actions de classe C et fixation de leur rémunération;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire Monsieur Geert Versnick et Monsieur Luc Hujoel comme administrateur non indépendant de la société (sur proposition des détenteurs d’actions de classe C), pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l’Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2026 relative à l’exercice clôturé le 31 décembre 2025. 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat des deux administrateurs non indépendants susmentionnés sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d’Administration conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2016.

11. Démission volontaire et nomination d’un administrateur non indépendant et fixation de sa rémunération;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission volontaire de Monsieur Philip Heylen immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire et décide de nommer Monsieur Kris Peeters comme administrateur non indépendant de la société (sur proposition des détenteurs d’actions de classe C), pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l’Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2026 relative à l’exercice clôturé le 31 décembre 2025. 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l’administrateur non indépendant susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d’Administration conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2016.

12. (Ré-)élection des commissaires et détermination de leurs émoluments;

Proposition de décision: comme les mandats des commissaires actuels de la société viennent à échéance immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, l’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur présentation du conseil d’entreprise de la société et sur proposition du Comité d’Audit, de réélire Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises SCRL et de nommer BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL comme commissaires de la société. Ces commissaires seront chargés du contrôle des comptes annuels statutaires et consolidés de la société pour une durée de trois ans. Ce délai prend effet immédiatement et se terminera immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2023 relative à l’exercice clôturé le 31 décembre 2022.

Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises SCRL a annoncé que son représentant permanent sera Monsieur Paul Elen pour l’exercice de ce mandat et BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL a annoncé que son représentant permanent sera Monsieur Felix Fank pour l’exercice de ce mandat.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer les émoluments annuels du collège de commissaires pour le contrôle des comptes annuels statutaires et consolidés de la société à 89.500 EUR, à indexer annuellement en fonction de l’indice du coût de la vie.

13. Divers.

L’Assemblée Générale Ordinaire sera immédiatement suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement statuer que si ceux qui participent à cette Assemblée représentent au moins la moitié du capital. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le 25 juin 2020 à 10.00 heures, laquelle statuera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires participants. 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant:

1. Double augmentation de capital en faveur du personnel

1. Présentation du rapport du Conseil d’Administration, établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et présentation du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l’article 1:15 du Code des sociétés et des associations;

2. Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d’une première augmentation de capital en 2020 (ci-après l’"Augmentation de Capital 2020") d’un montant maximum de 5.000.000 EUR et d’une seconde augmentation de capital à réaliser en 2021 (ci-après l’"Augmentation de Capital 2021") d’un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l’émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’: 

1°  augmenter le capital dans le cadre de l’Augmentation de Capital 2020 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l’émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2020. L’Augmentation de Capital 2020 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant maximum de la tranche fiscale est égal à 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l’Augmentation de Capital 2020 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 800 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l’unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction: maximum 2 x le salaire mensuel brut; pour les cadres: maximum 1,1 x le salaire mensuel brut; pour les employés: maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d’index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d’émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 29 octobre 2020, réduite de 16,66%;

2°  augmenter le capital dans le cadre de l’Augmentation de Capital 2021 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l’émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2021. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d’émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 28 janvier 2021, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l’Augmentation de Capital 2021 est égal à l’avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2022 (revenus 2021), multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l’Augmentation de Capital 2021, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l’avantage fiscal maximum n’est pas encore déterminé le 31 janvier 2021, un montant d’environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l’avantage fiscal maximal pour l’année de revenus 2021 soit en divisant 800 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l’unité supérieure).

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital 2020 et dans le cadre de l’Augmentation de Capital 2021 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l’Augmentation de Capital 2020 et l’Augmentation de Capital 2021 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.

3. Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l’ordre du jour;

Proposition de décision: l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d’émission pour l’Augmentation de Capital 2020 en application de la formule reprise sous le point 2.1° de l’ordre du jour, (ii) fixer le prix d’émission pour l’Augmentation de Capital 2021 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l’ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d’actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l’Augmentation de Capital 2020 que pour l’Augmentation de Capital 2021 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d’Administration mentionné au point 1 de l’ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2020 et 2021 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.

2. Adaptation des articles 24.1 et 27 des statuts relatifs aux droits des obligataires aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations

Afin d’aligner davantage les statuts sur les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations, il est proposé de modifier les articles 24.1 et 27 des statuts comme suit :

- À l›article 24.1, deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée et à l’article 24.1, troisième alinéa, l’avant-dernière et la dernière phrase sont supprimées;

- À l›article 27, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

" Le droit de participer à l’assemblée générale et, le cas échéant, d’y voter est uniquement reconnu aux actionnaires en ce qui concerne les Actions dont ils sont détenteurs à la date d’enregistrement à vingt-quatre (24) heures (heure belge), fixée le quatorzième (14ième) jour qui précède l’assemblée générale, soit par leur inscription dans le registre des Actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d’Actions dont ils sont détenteurs au jour de l’assemblée générale. "

- À l›article 27, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

" Les détenteurs d’Actions dématérialisées qui désirent participer à l’assemblée doivent présenter une attestation délivrée par leur intermédiaire financier, teneur de compté agréé ou organisme de liquidation et certifiant le nombre d’Actions dématérialisées qui sont inscrites à la date d’enregistrement dans leurs comptes au nom de l’actionnaire, et pour lequel l’actionnaire a indiqué vouloir participer à l’assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège ou au(x) établissement(s) mentionné(s) dans la convocation au plus tard le sixième (6ième) jour qui précède l’assemblée générale. "

- Au troisième alinéa de l’article 27, les mots " ou d’obligations " sont supprimés;

- Au quatrième alinéa de l’article 27, les mots " et obligataires ", " ou d’ obligations " et " et obligations " sont supprimés;

- Au cinquième alinéa de l’article 27, les mots " ou obligataires " et ", le cas échéant, " et " et obligations " sont supprimés et le mot " titres " est remplacé par " Actions ".

 

DISPOSITIONS PRATIQUES

PRÉLIMINAIRE: EXCEPTIONNELLEMENT AUCUNE PARTICIPATION PHYSIQUE, MAIS BIEN LA POSSIBILITÉ D’EXERCER LE DROIT DE VOTE ET DE POSER DES QUESTIONS PAR ECRIT

En exécution de l’Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 précité, le Conseil d’Administration a décidé que les actionnaires et obligataires ne peuvent pas participer physiquement à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020.

La participation à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 est (i) en ce qui concerne les actionnaires, limitée, à la participation au vote et à l’exercice du droit de poser des questions, selon les modalités exposées plus loin dans cette convocation, et (ii) en ce qui concerne les obligataires, limité à l’exercice du droit de poser des questions selon les modalités exposées plus loin dans cette convocation.

DÉTENTEURS D’ACTIONS OU D’OBLIGATIONS À LA DATE D’ENREGISTREMENT

Conformément à l’article 7:134 du Code des sociétés et des associations et en application de l’article 27 des statuts, les actionnaires et obligataires peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire et peuvent, en ce qui concerne les actionnaires, y exercer leur droit de vote à la condition que la société puisse constater, sur base des preuves obtenues conformément à la procédure décrite ci-dessous, qu’ils étaient effectivement titulaires le mardi 5 mai 2020 à 24.00 heures (heure belge) (la “Date d’Enregistrement”) du nombre d’actions et d’obligations pour lequel ils ont l’intention d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire, sans tenir compte du nombre d’actions ou d’obligations dont ils sont détenteurs au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

FORMALITÉS POUR POUVOIR VOTER ET POSER DES QUESTIONS

Afin de pouvoir participer à et, en ce qui concerne les actionnaires, voter à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires et obligataires doivent remplir les formalités suivantes: 

- Pour les détenteurs d’actions nominatives:

Les détenteurs d’actions nominatives doivent envoyer (i) leur procuration ou leur formulaire de vote et (ii), s’ils souhaitent exercer leur droit de poser des questions, leurs questions écrites par lettre, fax ou e-mail à la société. La procuration ou le formulaire de vote et, le cas échéant, les questions écrites, doivent parvenir au siège de la société au plus tard le vendredi 15 mai 2020.

La possession par les actionnaires concernés des actions susmentionnées à la Date d’Enregistrement sera vérifiée par la société sur base de leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société. 

- Pour les détenteurs d’actions et d’obligations dématérialisées: 

Les détenteurs d’actions sur un compte-titres doivent démontrer la possession du nombre d’actions dématérialisées à l’aide d’une attestation délivrée par un teneur de compte agréé auprès de l’organisme de liquidation pour l’action de la société, ou à l’aide d’une attestation délivrée par l’organisme de liquidation lui-même, qui confirme le nombre d’actions qui est enregistré en compte au nom de l’actionnaire à la Date d’Enregistrement (c.-à-d. le mardi 5 mai 2020 à 24.00 heures) et pour lequel l’actionnaire a indiqué vouloir participer à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Les détenteurs d’actions sur un compte-titres doivent également envoyer (i) leur procuration ou leur formulaire de vote et (ii) s’ils souhaitent exercer leur droit de poser des questions, leurs questions écrites à la société.

L’attestation qui est délivrée par le teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation, la procuration ou le formulaire de vote et, le cas échéant, les questions écrites, doivent être envoyées à la société par lettre, fax ou e-mail, étant entendu que tous ces documents doivent être parvenus au plus tard le vendredi 15 mai 2020 au siège de la société.

Les détenteurs d’obligations sur un compte-titres doivent démontrer la possession du nombre d’obligations dématérialisées à l’aide d’une attestation délivrée par un teneur de compte agréé auprès de l’organisme de liquidation pour l’obligation de la société, ou à l’aide d’une attestation délivrée par l’organisme de liquidation lui-même, qui confirme le nombre d’obligations qui est enregistré en compte au nom de l’obligataire à la Date d’Enregistrement (c.-à-d. le mardi 5 mai 2020 à 24.00 heures) et pour lequel l’obligataire a indiqué vouloir participer à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Les détenteurs d’obligations sur un compte-titres doivent également envoyer leurs questions écrites à la société.

L’attestation qui est délivrée par le teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation et les questions écrites, doivent être envoyées à la société par lettre, fax ou e-mail, étant entendu que tous ces documents doivent être parvenus au plus tard le vendredi 15 mai 2020 au siège de la société.

MODALITÉS PRATIQUES POUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET DU DROIT DE POSER DES QUESTIONS 

- EXCERCICE DU DROIT DE VOTE : 

Les actionnaires qui participent à l’Assemblée Générale Ordinaire et

à l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent exercer leur droit 

de vote que de l’une des deux manières suivantes aux Assemblées 

Générales précitées.

o PAR PROCURATION

Les actionnaires peuvent se faire représenter par le Secrétaire Général de la société. Pour ce faire, ils doivent, outre l’accomplissement des formalités d’enregistrement susmentionnées, faire usage des formulaires de procuration qui ont été établis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et pour l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires doivent fournir des instructions de vote spécifiques dans les deux formulaires de procuration.

Ces formulaires de procuration sont mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la société sous “Investor Relations” - “Shareholders’ meeting” (www.eliagroup.eu). 

Les procurations signées et datées doivent être envoyées à la société par lettre, fax ou e-mail, étant entendu que les procurations doivent être parvenues au plus tard le vendredi 15 mai 2020 au siège de la société.

o PAR CORRESPONDANCE

Les actionnaires qui le souhaitent peuvent également exprimer leur vote par correspondance concernant les propositions de décisions qui sont reprises dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent, outre l’accomplissement des formalités d’enregistrement susmentionnées, utiliser les formulaires de vote par correspondance qui ont été établis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et pour l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Ces deux formulaires de vote par correspondance sont mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la société sous “Investor Relations” - “Shareholders’ meeting” (www.eliagroup.eu).

Les formulaires de vote par correspondance signés et datés doivent être envoyés à la société par lettre, fax ou e-mail, étant entendu que les formulaires doivent être parvenus au plus tard le vendredi 15 mai 2020 au siège de la société.

- EXCERCICE DU DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Les actionnaires et obligataires peuvent, avant l’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire, envoyer par lettre, fax ou e-mail à la société leurs questions éventuelles concernant les rapports du Conseil d’Administration et des commissaires, ainsi que concernant les autres points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Conformément à l’art. 6 de l’Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 précité, le Conseil d’Administration a décidé que les participants à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent poser des questions que par écrit.

La société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le vendredi 15 mai 2020 par lettre, fax ou e-mail.

La réponse à ces questions écrites sera publiée sur le site web de la société sous “Investor Relations” - “Shareholders’ meeting” (www.eliagroup.eu), au plus tard le mardi 19 mai 2020 avant le vote dans les Assemblées Générales concernées.

Des informations plus détaillées sur la manière d’exercer ce droit de poser des questions écrites peuvent être trouvées sur le site web de la société sous “Investor Relations” - “Shareholders’ meeting” (www.eliagroup.eu).

LE DROIT D’AJOUTER DES SUJETS À L’ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent), conformément à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations et l’article 26.1, deuxième alinéa des statuts, demander par écrit à la société d’ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que d’insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour. 

La société doit recevoir ces demandes écrites au plus tard le lundi 27 avril 2020 à 16.00 heures (heure belge) par lettre, fax ou e-mail.

Le cas échéant la société publiera l’ordre du jour complété de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire au plus tard le lundi 4 mai 2020 et rendra disponible les formulaires de procuration et de vote par correspondance adaptés.

Des informations plus détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sur le site web de la société sous “Investor Relations” - “Shareholders’ meeting” (www.eliagroup.eu).

DOCUMENTS DISPONIBLES

Les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019 de la société, les rapports du Conseil d’Administration (en ce compris le rapport de rémunération relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019) et des commissaires en ce qui concerne les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) ainsi que les rapport spéciaux du Conseil d’Administration et des commissaires relatifs aux augmentations de capital peuvent être consultés sur le site web de la société sous “Investor Relations” - “Shareholders’ meeting” (www.eliagroup.eu). 

Conformément à l’art. 6 de l’Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 précité, cette convocation et les documents disponibles ne sont pas envoyés par courrier ordinaire aux détenteurs d’actions nominatives.

NOTIFICATIONS À LA SOCIÉTÉ

Toute notification à la société du chef de la présente convocation doit être adressée à l’adresse postale ou e-mail suivante ou le numéro de fax suivant de la société:

- Adresse: Elia Group SA
À l’attention de Madame Siska Vanhoudenhoven 
Secrétaire Général
Boulevard de l’Empereur 20
B-1000 Bruxelles
- Numéro de fax: + 32 2 546 71 30 - 
à l’attention de Madame Siska Vanhoudenhoven 
- Adresse e-mail: shareholder@eliagroup.eu

Le Conseil d’Administration

 

Vous trouverez plus d’information sur Elia Group sur https://www.eliagroup.eu/en/investor-relations

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