En Belgique, nous avons trois régimes de pensions légaux. Un pour les indépendants, un pour les travailleurs salariés et un pour les fonctionnaires. Si vous avez travaillé à mi-temps, votre pension de retraite dépendra surtout du statut professionnel dont vous relevez.
1. Indépendants
Pour les indépendants, le principe est simple. “Le nombre d’heures prestées ou de jours de travail n’a aucune importance dans le calcul de la pension”, éclaire la professeure Ria Janvier (Université d’Anvers). “Que vous gagniez 45.000 euros nets par an en travaillant deux jours par semaine en moyenne ou dans le cadre de semaines de sept jours n’est pas important. Le calcul de la pension se base sur le revenu professionnel imposable net sur lequel vous avez payé des cotisations sociales d’indépendant, auquel s’ajoute le fait que vous soyez isolé ou non.”
Chaque trimestre pour lequel vous avez soigneusement contribué est pris en compte. La pension est néanmoins plafonnée: l’allocation de retraite d’un indépendant après 45 années de carrière ne peut dépasser 1.791,71 euros bruts. “La pension est plus faible parce que les indépendants paient moins de cotisations sociales.”
Conclusion: travailler à mi-temps = demi-pension? Pas nécessairement, car le nombre d’heures que vous prestez comme indépendant n’a aucune importance. Seul compte ce que vous avez gagné.
2. Travailleurs salariés
La donne est différente pour les travailleurs salariés. Outre votre situation familiale et vos revenus, le nombre d’années et de jours ouvrés intervient dans le calcul. Cette fois, le plafond est fixé à 55.657,47 euros (plafond 2017) bruts par an. Ce que vous gagnez en plus ne sera pas pris en considération. L’allocation de retraite d’un salarié ne peut excéder 3.070,46 euros bruts par mois (depuis le 1er septembre 2018) après 45 ans de carrière.
Qu’en est-il du calcul en cas de travail à temps partiel ou à temps plein?
- Si vous avez un contrat de travail à temps partiel, vous ne percevez pas de salaire pour les jours où vous ne travaillez pas. Vous ne constituez dès lors pas de droits de pension pour ces jours non ouvrés.
- Vous avez un contrat de travail à temps plein? Vous pouvez décider à un certain moment de travailler à temps partiel, via un crédit-temps ou des congés thématiques (comme le congé parental). Ceux-ci sont tous soumis à des règles et conditions particulières. Certaines périodes sont entièrement assimilées pour la constitution de votre pension, d’autres pas.
“Si vous avez travaillé dans le cadre d’un contrat à temps partiel ou que votre carrière compte des périodes non assimilées, votre pension sera inférieure au montant que vous auriez perçu si vous aviez accompli des prestations à temps complet”, poursuit Ria Janvier, qui est aussi membre du Conseil académique des pensions.
Sachez également que, pour bénéficier d’une éventuelle pension anticipée, vous devez, en 2019, être âgé(e) d’au moins 63 ans et totaliser 42 années de carrière. “Chaque année de carrière doit compter au moins 104 jours de travail, c’est-à-dire que vous devez pouvoir justifier d’au moins un tiers d’un emploi à temps plein chaque année. Mais les jours assimilés sont pris en compte. Conséquence? Dans deux situations entièrement identiques, où la personne A travaille à temps plein et où la personne B travaille à quatre cinquièmes pour le même salaire, toutes deux recevront la même pension.”
Conclusion: travailler à mi-temps = demi-pension? En principe oui, même si cette affirmation doit être nuancée pour les travailleurs salariés en raison de l’assimilation de certaines absences.
3. Fonctionnaires
Chez les fonctionnaires, le calcul inclut le nombre d’années de travail et le salaire perçu. La situation familiale ne joue aucun rôle. L’allocation de retraite maximale d’un fonctionnaire s’élève à 6.668,68 euros bruts par mois (depuis le 1er octobre 2018).
“Pour les travailleurs à temps partiel, le système est plus complexe que chez les salariés”, avance Ria Janvier. “En théorie, vous pouvez être engagé comme fonctionnaire pour une fonction à prestations incomplètes. Lisez: un travail à temps partiel. Mais dans la pratique, c’est très rare. Quelque 99% des fonctionnaires ont une fonction à prestations complètes, pour un travail à temps plein donc.”
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La plupart des statuts offrent la possibilité d’obtenir un congé pour prestations réduites. Un fonctionnaire a alors le choix entre plusieurs possibilités, telles qu’un mi-temps, un deux tiers temps ou un quatre cinquièmes. “Ces régimes de congé ne font pas partie du régime de pension mais des divers statuts de fonctionnaire. Autrement dit, des régimes différents s’appliquent au service public fédéral Finances, à la Région flamande et au sein de la Ville de Gand, par exemple.”
“Il existe toutefois une différence importante avec les travailleurs salariés: ce congé pour prestations réduites n’est pas rémunéré mais assimilé à une activité de service. Le fonctionnaire qui travaille à quatre cinquièmes recevra quatre cinquièmes d’un salaire à temps plein. Ceci dit, selon le régime des pensions des fonctionnaires, toutes les activités assimilées à une activité de service sont reprises dans le calcul de la pension.”
“Les statuts du personnel flamand autorisent par exemple de prendre 20 jours de congé sans solde par an. Ces 20 jours ne sont pas rémunérés mais pris en compte pour la pension. Un plafond est cependant prévu: sur l’ensemble de votre carrière de fonctionnaire, les congés non rémunérés mais assimilés à une activité de service ne peuvent représenter plus de 20% du nombre total de jours pris en compte pour le calcul de votre pension.”
Conclusion: travail à mi-temps = demi-pension? Non, car de très nombreuses périodes non rémunérées sont incluses dans le calcul de la pension d’un fonctionnaire.
Quelles sont les périodes assimilées prises en compte?
> Indépendants
Sont pris en compte dans le calcul: les revenus de remplacement en cas de congé de maternité, de congé d’adoption et de congé pour tutelle officieuse. Une période d’incapacité de travail sera par ailleurs prise en compte. L’indépendant qui obtient une dispense de cotisations sociales en raison d’une incapacité de travail se constitue également des droits de pension.
> Travailleurs salariés
Diverses assimilations s’appliquent. La règle est: la période est prise en compte si vous recevez un revenu de remplacement de la part de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. C’est le cas pour le congé de grossesse, le congé d’accouchement et les jours de vacances. Le crédit-temps sans motif a été supprimé, bien que les autres formes de crédit-temps soient prises en considération.
> Fonctionnaires
Il n’existe pas de liste limitative d’assimilation pour les fonctionnaires. Il est tenu compte des absences considérées comme activités de services. C’est aussi le cas dans l’indisponibilité, pour autant que vous ayez droit à un traitement d’attente, comme en cas de maladie. Vous ne vous constituez pas de droits de pension en cas de non-activité, par exemple si vous encourez une suspension pour motif disciplinaire.
Qu’en est-il du crédit-temps et de l’interruption de carrière?
Des règles particulières s’appliquent pour le calcul de la pension en cas de crédit-temps ou d’interruption de carrière. Pour les détails et exceptions, vous pouvez vous rendre sur https://www.onprvp.fgov.be/fr/futur/calculate/career/inactivity/interruption/pages/endcareer.aspx Vous êtes fonctionnaire? Vous trouverez tous les détails ici.
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