Banques privées dans l'UE: les commissions restent autorisées

Guillaume Prache, directeur exécutif de Better Finance (la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers), ne mâche pas ses mots: à ses yeux, en Europe, la banque privée opère dans un cadre comportant de forts risques de conflits d'intérêts. Et ce constat est valable pour toute l'Union, à l'exception de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, qui ont récemment adopté des réglementations plus protectrices à l'égard de l'investisseur, en interdisant la rémunération par commission. "Dans la plupart des États membres, les services de banque privée sont fournis par de grands groupes financiers intégrés ('bancassurance' ou vastes réseaux), au sein desquels la tentation de placer les produits 'maison' est d'autant plus forte que le système repose sur le versement de commissions," résume-t-il. "Ce problème des conflits d'intérêts découlant des commissions concerne toute l'industrie financière: de grands établissements comme Lloyd's, JP Morgan et Banco Santander ont été lourdement condamnés pour ce motif par les autorités de régulation."

Les indépendants mieux placés

La directive européenne MiFID I impose que l'existence de commissions soit communiquée, et stipule que ces commissions ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec l'intérêt du client. La prochaine directive, MiFID II, poursuivra dans cette logique en instaurant notamment un distinguo entre conseil financier indépendant et non indépendant, le second étant le seul autorisé à toucher des commissions. "On se doute que les clients favoriseront les indépendants, ce qui devrait, à terme, faire évoluer le marché dans le bon sens", se félicite Guillaume Prache. "Mais en ordre disparate, et lentement… Et puis, la réglementation communautaire ne va pas aussi loin que celle adoptée au Royaume-Uni et aux Pays-Bas," regrette-t-il. Cette directive MiFID II, déjà adoptée par le Parlement européen, doit être mise en musique par l'ESMA, régulateur européen des marchés. Ce dernier a déjà annoncé que le processus aurait six mois à un an de retard. À cause de l'énormité et de la complexité de la tâche, mais aussi parce que les lobbies s'activent pour faire valoir leurs intérêts…