Protégez votre idée

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Les start-up investissent beaucoup de temps et d’argent dans l’élaboration de leur idée mais oublient parfois que cette idée doit être protégée contre les plagiaires. Pourtant, le droit de la propriété intellectuelle recèle un véritable arsenal pour préserver votre création.

Les starters ont essentiellement trois options, détaille Lindsey Clare, avocate chez HVG: les marques, les brevets et les droits d’auteur. "Un brevet procure un droit temporaire d’interdire à autrui d’exploiter votre invention. Celle-ci doit être nouvelle, reposer sur une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Le critère de nouveauté est jugé au sens strict. Il est donc crucial de maintenir votre invention secrète.

N’oubliez pas non plus de conclure des clauses de confidentialité étendues avec vos partenaires d’affaires." Selon que vous optiez pour un brevet belge, européen ou international, vous bénéficierez d’une protection à l’échelle belge, européenne ou internationale. "Plus la protection est étendue, plus la procédure est coûteuse", poursuit Lieven Bultinck, avocat au sein du même cabinet.

"Ces frais peuvent être un obstacle pour des starters. C’est néanmoins le brevet qui offre la protection la plus efficace. Vous possédez en effet le droit exclusif d’interdire à tout tiers de fabriquer ou de vendre votre invention."

Enregistrer sa marque

Une start-up peut également protéger sa marque. "Une marque est un signe qui distingue vos produits ou services", définit Lindsey Clare. "Ce peut être un mot, un symbole, un logo, un slogan, un visuel ou un fragment sonore." Pour bénéficier de cette protection, vous devez enregistrer votre marque. En Belgique, vous avez le choix entre la marque Benelux, la marque de l’UE et la marque inter nationale.

"Vous devez cependant remplir plusieurs con ditions pour bénéficier de la protection: votre signe doit être disponible, admissible et avoir un caractère suffisamment distinctif", complète Lieven Bultinck. "Cette procédure relativement peu coûteuse vous confère un droit exclusif sur l’utilisation de la marque. Vous pouvez interdire à autrui d’utiliser des signes identiques ou similaires pour des biens ou services identiques ou similaires."

Droit d’auteur automatique

Le droit d’auteur, enfin, offre le grand avantage de s’appliquer automatiquement: vous ne devez pas le demander. Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, votre création doit simplement satisfaire à deux conditions: être originale et mise en forme dans une expression concrète – les idées, en effet, ne sont pas protégées.

"Lorsqu’on parle de droit d’auteur, on pense souvent à des oeuvres littéraires, mais cette protection s’applique également aux oeuvres graphiques, audiovisuelles et musicales, et même aux programmes informatiques", précise Lindsey Clare. Le droit d’auteur vous octroie un droit patrimonial, autrement dit le droit exclusif d’exploiter votre oeuvre et d’en percevoir les revenus. "En outre, vous bénéficiez du droit moral qui protège votre personnalité telle qu’elle s’exprime dans l’oeuvre", poursuit Lieven Bultinck.

Coûts et avantages

Réfléchissez par ailleurs aux risques que représentent vos collaborateurs, conseillent les deux avocats de HVG: "Évitez que certains d’entre eux n’emportent votre idée avec eux. Adoptez pour cela des clauses de confidentialité et de non-concurrence, ou d’autres qui les obligent à renoncer à certains droits. Discutez des possibilités précises avec votre avocat.

"Une start-up peut obtenir une assistance et une protection adéquates, concluent-ils: "Les coûts dissuadent de nombreux starters, alors même qu’ils sont négligeables par rapport aux avantages que procure la propriété intellectuelle dès que la valeur de l’entreprise augmente."