Licencier en période d'incapacité de travail

Examinons séparément le licenciement d’un employé absent pour maladie et celui d’un ouvrier dans la même situation.

- Un employeur peut parfaitement licencier un employé pendant une période de maladie mais en lui payant une indemnité de rupture. Et en période d’essai, l’employeur peut même licencier l’employé qui est en incapacité de travail depuis plus de 7 jours, sans préavis ni indemnité. Idem dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de moins de 3 mois. Cette possibilité ne concerne que les seuls employés !

- Il vaut mieux ne pas licencier un ouvrier pendant une période de maladie car il pourrait prétendre qu’il a été licencié en représailles de sa maladie et que son licenciement est abusif, ce qui expose alors l’employeur au paiement d’une indemnité de 6 mois de rémunération, en plus de l’indemnité de rupture.

Ceci dit, l’employeur peut éviter le paiement de l’indemnité de 6 mois s’il peut prouver que les absences pour maladie sont d’une durée et d’une fréquence telles qu’elles nuisent gravement à la bonne organisation de l’entreprise. Si l’employeur apporte cette preuve ou la preuve que le licenciement est fondé sur d’autres motifs légitimes qui n’ont rien à voir avec la maladie, le juge considèrera qu’il n’y a pas d’abus et lui donnera raison.

Si la maladie dure plus de 6 mois…

La loi permet à l’employeur de licencier le travailleur en incapacité de travail, qu’il soit ouvrier ou employé, en lui payant une indemnité de rupture. Dans le cas de l’employé, l’employeur peut d’ailleurs déduire de cette indemnité, le mois de salaire garanti qu’il lui avait payé pendant le premier mois d’incapacité.

Attention, il doit s’agir d’une période de maladie ininterrompue. Il faut donc attendre que le travailleur soit malade depuis 6 mois et un jour pour pouvoir le licencier pour raison d’incapacité de travail supérieure à 6 mois. Si durant ces 6 mois, il y a eu d’autres cas de suspension comme les vacances annuelles ou le congé de maternité, les 6 mois continus d’incapacité ne sont pas atteints.

En conclusion…

Les employeurs ne se croient généralement pas autorisés à résilier unilatéralement le contrat d’un salarié en incapacité de travail. C’est une erreur: le droit du travail ne prévoit aucune protection spécifique contre le licenciement du travailleur en incapacité de travail.

Cette absence de protection spécifique n’autorise toutefois pas l’employeur à licencier à la légère les salariés en incapacité de travail. L’employeur est tenu de se conformer à la règlementation générale en matière de licenciement et de s’abstenir de tout licenciement abusif (ouvriers) et abus de droit (employés).