La question du financement de la crise climatique est au centre de la stratégie régulatoire européenne et mondiale. En parallèle, les engagements ESG sont devenus les nouveaux enjeux de la croissance économique mondiale. Comment intégrer la durabilité dans une stratégie d'investissement? Et que peut-on en attendre? Dans ce podcast, Grégoire Jakhian et Nicolas Bertrand, associés au sein du cabinet d'avocats Loyens & Loeff, reviennent sur la stratégie économique et fiscale des fonds de private equity à l’aune des critères ESG.
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Les critères ESG – environnementaux, sociétaux et de gouvernance – présentent des états d’avancement très divers, souligne d’emblée Grégoire Jakhian. “Toutes les règles de gouvernance ont déjà fait l'objet de développements européens et de droit belge. Pour la dimension sociale, cependant, tout reste à faire. Enfin, les fonds de private equity, et les entreprises en général, sont confrontés aujourd'hui à de vrais défis en matière environnementale.”
Les fonds de private equity ont, dans ce cadre, mis en place trois types de mesures – destinées aussi, il ne faut pas l’oublier, à accroître la valeur de leurs investissements. “La première est liée à leur politique d'investissement. Le méga-fonds américain BlackRock, par exemple, a imposé de nouveaux indicateurs de performance fondés sur des normes et des recommandations d'ordre purement environnemental.”
La deuxième action mise en œuvre concerne la politique de rémunération. “Les dirigeants ne seront plus uniquement rémunérés sur la base de critères financiers: ils le seront aussi en fonction de critères climatiques”, pointe Grégoire Jakhian. “Enfin, si ces fonds scrutent bien entendu la santé financière de leur cible, ils examinent par ailleurs très attentivement le respect par ces sociétés des normes environnementales, via une forme d’audit permanent.”
“Les « arrêts danois » de la CJCE obligent les fonds de private equity – en particulier ceux établis en-dehors de l’Union européenne – à revoir parfois drastiquement leurs structures d’investissement en Europe.”
Très souvent, les cabinets d'avocats jouent un rôle croissant à cet égard. “Ils développent – et chez Loyens & Loeff, nous ne sommes pas les derniers à le faire, bien au contraire – des expertises de plus en plus pointues en droit de l'environnement et en audit environnemental”.
ESG et fiscalité du private equity
Les standards ESG impactent-ils également la fiscalité applicable aux fonds de private equity? Absolument, répond Nicolas Bertrand. Même si, précise-t-il, l'impact de l'ESG sur la fiscalité ne date pas d’hier. “Ce que l'on constate aujourd'hui, essentiellement au niveau des sociétés en portefeuille de ces fonds, c’est une prise de conscience que l'optimisation fiscale à tout va n'est plus de ce temps. Les entreprises réalisent qu'elles doivent endosser la responsabilité sociétale qui leur revient, étant entendu que le législateur a par ailleurs pris toute une série de mesures visant à restreindre ou empêcher les mécanismes d’optimisation fiscale.
“La politique ESG offre aux investisseurs et permet au conseil d'administration d'intégrer dans leurs choix stratégiques une dimension temporelle nouvelle qui est le long terme.”
Parmi les récentes évolutions fiscales qui touchent les fonds de private equity, on peut citer la limitation de la déductibilité des intérêts, ainsi que les " arrêts danois " de la CJCE qui obligent les fonds de private equity – en particulier ceux établis en-dehors de l’Union européenne – à revoir parfois drastiquement leurs structures d’investissement en Europe. “Par ailleurs, la crise financière de 2008 a eu un impact très important en termes de fiscalité internationale, avec à la clé notamment un échange automatique d'informations entre États membres, et donc une transparence accrue vis-à-vis des autorités”, ajoute Nicolas Bertrand.
Le spécialiste de Loyens & Loeff constate néanmoins que, “dans un contexte belgo-belge, le législateur ne se soit pas encore montré très ambitieux. Je pense notamment au ‘E’ d’ESG, c’est-à-dire à la fiscalité environnementale.”
Pour en savoir plus, contactez Grégoire Jakhian
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