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"Les entreprises doivent se préparer au risque d'enquêtes pénales"

Olivier van der Haegen, associé chez Loyens & Loeff

Les autorités du monde entier sont à présent mieux armées pour enquêter sur les entreprises, les institutions financières et leurs dirigeants. Comment les entreprises peuvent-elles se protéger? Olivier van der Haegen, associé et membre du département Litigation & Risk Management du cabinet Loyens & Loeff, et Clémence Van Muylder, avocate au sein du même département, offrent dans ce podcast leurs conseils aux entreprises qui souhaitent prévenir le risque pénal.


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L'époque où seuls les criminels de droit commun se préoccupaient de droit pénal est révolue. “L'intérêt des autorités poursuivantes pour les entreprises concerne d’abord les sociétés qui interviennent comme intermédiaires dans un grand nombre de transactions (les banques et organismes financiers en première ligne)”, pointe Olivier van der Haegen. “La tendance en Belgique, comme en Europe et, je pense, au niveau international, est de tenter de faire de ces intermédiaires les ‘yeux de Moscou’ des autorités en leur imposant d'identifier leurs clients de manière extrêmement rigoureuse et de rapporter aux autorités les soupçons de blanchiment d'argent, par exemple.”

“La tendance en Belgique, comme en Europe et au niveau international, est de tenter de faire des entreprises intermédiaires les ‘yeux de Moscou’ des autorités.”
Olivier van der Haegen
associé chez Loyens & Loeff

On peut également citer la directive européenne dite “DAC 6”. “Elle va plus loin encore sur certains aspects, puisqu'elle impose à la plupart de ces intermédiaires de déclarer aux autorités compétentes non pas les soupçons de blanchiment, mais des opérations fiscales transfrontalières qui seraient considérées comme agressives, indépendamment de tout problème lié à leur légalité, mais dont on estimerait qu’elles sont mises en place pour éviter au maximum de payer l'impôt”.

Les trois volets de la prévention

La prévention du risque pénal est une préoccupation qui, dans ce cadre, monte logiquement en puissance au sein des grands groupes. Comment une entreprise peut-elle se préparer à appréhender le risque pénal? “Il y a trois volets”, répond Clémence Van Muylder. “Tout d’abord, le volet véritablement préventif, où il s’agit d’éviter les comportements pénaux au sein de l'entreprise. Par exemple en adoptant des politiques de prévention du blanchiment, ou des politiques visant à empêcher la corruption au sein de l'entreprise ou vis-à-vis des autres acteurs.”

“Si elle est visée par une enquête, l’entreprise devra démontrer que les politiques internes existaient et qu'elles ont été correctement appliquées.”
Clémence Van Muylder
avocate chez Loyens & Loeff

Clémence Van Muylder, avocate chez Loyens & Loeff

L'entreprise doit également se préparer à être la cible d'enquêtes, “parce qu'elle est elle-même impliquée dans cette enquête ou parce qu’elle détient de précieuses informations sans pour autant être soupçonnée”. Enfin, elle doit aussi s’attendre à déployer un jour une défense pénale, dans le cas où elle serait directement visée par une enquête et renvoyée en correctionnelle. “À ce moment-là, il lui faudra démontrer que les politiques internes existaient et qu'elles ont été correctement appliquées, mais aussi qu'elle disposait par exemple d'une chaîne de délégation effective en son sein.”

Avocat: un rôle qui change

Le rôle de l'avocat, dans ce type particulier de procédure, a fortement changé ces dernières années. “Voici 20 ou 30 ans, il s’agissait très souvent d’avocats spécialisés dans le droit pénal uniquement”, indique Olivier van der Haegen. “Désormais, face à la complexité notamment des aspects fiscaux, de droit comptable, parfois même de droit environnemental, on a besoin d'équipes de spécialistes qui connaissent chacune de ces matières. Les grandes sociétés font de plus en plus appel à des avocats ou à des cabinets d'avocats tels que Loyens & Loeff qui peuvent offrir une défense multidisciplinaire, avec des spécialistes de l'ensemble de ces matières qui travaillent main dans la main.”

Pour en savoir plus, contactez Clémence Van Muylder
Pour en savoir plus, contactez Olivier van der Haegen

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