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Vers un statut de collaborateur sur mesure?

Filip Saelens (Partner Employment & Benefits bij Loyens & Loeff

La numérisation de l’économie bouleverse le droit du travail. Des plateformes en ligne comme Uber et Deliveroo font souvent appel à des indépendants. “Avec l’émergence de la gig economy, il devient nécessaire de repenser le système actuel qui opère une distinction stricte entre les employés et les indépendants”, estiment Filip Saelens et Danaïs Fol, experts chez Loyens & Loeff. “Un système avec une troisième option pourrait apporter une solution. Ce n’est sans doute pas nécessaire.”

“Les plateformes digitales qui s’installent ou naissent dans notre pays sont pour la plupart des start-up créatives qui exploitent certains besoins auxquels personne n’avait pensé”, souligne Filip Saelens, associé Employment & Benefits chez Loyens & Loeff. “Elles stimulent ainsi une demande et cherchent des prestataires pour offrir ce service sur mesure. Il peut s’agir de particuliers, d’entreprises spécialisées, voire d’entreprises traditionnelles qui misent sur la numérisation, l’intelligence artificielle… Et cela implique fréquemment de nouvelles formes de sous-traitance. D’un autre côté, nous avons constaté une vraie demande pour davantage de personnalisation. Les travailleurs apprécient désormais de pouvoir gérer eux-mêmes leur temps et le contenu de leur poste.”

Le droit du travail a-t-il suivi cette évolution? “C’est la grande question”, répond Danaïs Fol, avocate Employment & Benefits chez Loyens & Loeff. “C’est à nous qu’il revient d’évaluer le statut de la nouvelle plateforme. Constitue-t-elle un simple intermédiaire entre les consommateurs et les personnes qui offrent un service donné, ou une entreprise qui propose directement des services à ses clients? Pensez à Uber et Deliveroo. Si la plateforme n’est qu’un simple intermédiaire, cela a un impact sur la qualification de la relation entre le fournisseur du service et la plateforme. Dans ce cas, on prendra surtout en compte la relation entre le fournisseur du service et la personne qui l’utilise. Sinon, la relation entre la plateforme et le prestataire de service sera un élément déterminant.”

Ajustements sur mesure

Faut-il dès lors créer un nouveau statut? “En Grande-Bretagne, un statut à mi-chemin entre l’employé et l’indépendant existe déjà, et les Espagnols y réfléchissent”, observe Filip Saelens. Il plaide quant à lui pour le maintien du système dual que nous connaissons en Belgique depuis des décennies, mais avec des ajustements sur mesure. “Nous resterions ainsi dans le cadre du droit du travail, tout en accordant une flexibilité maximale aux employés et aux employeurs.”

Avec l’émergence de la gig economy, les différences entre les statuts d’employé et d’indépendant s’estompent.
Filip Saelens
Associé Employment & Benefits chez Loyens & Loeff

Filip Saelens (Partner Employment & Benefits bij Loyens & Loeff

“Dans la plupart des cas, nous trouvons des critères permettant de qualifier un prestataire de services d’employé ou d’indépendant”, poursuit-il. “En tant qu’avocats, notre tâche est de fixer les limites, sachant qu’une erreur de qualification peut avoir des conséquences importantes pour la plateforme, notamment en matière de sécurité sociale, de rémunération et de pécule de vacances. Certaines personnes ont peur de voir émerger des sweatshops digitaux, à l’image du travail en usine aux siècles passés, sans protection sociale. Tout est encore très nouveau et trendy, et personne ne peut prédire l’avenir. Nous trouvons souvent de l’inspiration dans les législations étrangères.”

‘Trendsetter’

“Après des dizaines d’années au cours desquelles le cadre légal suffisait amplement, certaines initiatives socio-économiques ‘disruptives’ viennent tout bouleverser”, reprend Filip Saelens. “La loi ne s’est pas encore totalement adaptée à cette nouvelle réalité. Nous ajustons tant bien que mal les anciennes recettes à ce qu’on nous demande aujourd’hui. Ceci étant dit, il convient de relativiser, car si l’on regarde les chiffres du Conseil central de l’économie, on constate que la part de l’économie de partage et des plateformes demeure très marginale.”

Il insiste au passage sur le rôle de Loyens & Loeff en tant que trendsetter: “Nous sommes très conscients du caractère ‘disruptif’ de la numérisation et nous essayons de voir plus loin. Nous sommes aussi actifs dans le développement d’initiatives liées à la blockchain. Le marché reconnaît d’ailleurs notre rôle a cet égard en nous accordant le prix IFLR de ‘Best innovative firm of the year – Belgium’ à Londres le mois dernier. Les nouveaux acteurs et les entreprises traditionnelles innovantes viennent rapidement chez nous parce que nous sommes ouverts à la réflexion créative. Le droit reste un instrument.” Les avocats de la nouvelle génération doivent réfléchir aux côtés des autres parties prenantes, renchérit Danaïs Fol. “Auparavant, on nous appelait pour résoudre des problèmes. Aujourd’hui, nous proposons des solutions.”

Avez-vous une question pour Filip Saelens? N’hésitez pas à prendre contact.

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