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Trois incitants fiscaux pour les start-ups

©Shutterstock

D’un côté, les chefs d’entreprises débutants ont généralement besoin d’importants financements externes; de l’autre, de plus en plus d’entrepreneurs et de particuliers souhaitent investir dans des entreprises jeunes, prometteuses ou en forte croissance. Le gouvernement fédéral a donc décidé de rapprocher ces deux groupes à l’aide de mesures fiscales concrètes, mais aussi d’aider les start-ups en réduisant leurs charges salariales.

Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle crucial dans notre économie. Non seulement elles génèrent un dynamisme économique sain, mais elles apportent également une contribution importante à la création d’emplois. Au niveau européen, quelque 85% des nouveaux postes sont créés par des PME. Pourtant, il est souvent difficile pour les PME – et surtout dans la phase de démarrage – de soutenir la concurrence des plus grandes entreprises. Décrocher un financement relève du tour de force pour ces petites et moyennes entreprises, même armées d’un business plan solide et d’excellentes perspectives de croissance. Les organismes financiers, les bailleurs de fonds traditionnels, exigent en effet d’importantes garanties de remboursement. Simultanément, l’épargne privée atteint des sommets inédits en Belgique. Les business angels recherchent des opportunités de rentabiliser leurs connaissances et leurs capitaux au sein de startups. Même les particuliers ont la possibilité d’apporter leur contribution au financement d’une entreprise débutante, par exemple par le biais du crowdfunding. Avec la loi-programme 2015 dont le texte a récemment été publié au Moniteur belge, le gouvernement Michel I a tenu compte de cette réalité. Il a introduit trois mesures destinées à aider les start-ups à trouver plus facilement des capitaux.

Réduction d’impôt en cas d’investissements dans une PME débutante

La première de ces mesures est l’introduction d’une réduction d’impôts pour les personnes privées qui investissent dans une PME débutante. Pour un apport en espèces dans le cadre de la constitution d’une société ou d’une augmentation de capital dans les quatre ans à compter de sa création, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% à l’impôt des personnes physiques. Ce pourcentage est majoré à 45% s’il s’agit d’une micro-entreprise, une société qui ne dépasse pas certains critères en matière de total du bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés occupés. Les sociétés existantes peuvent également avoir droit à la nouvelle mesure pour autant qu’elles aient été constituées au plus tôt le 1er janvier 2013.

30%
de réduction à l’impôt des personnes physiques

Il peut s’agir d’un apport direct, d’un investissement par le biais d’une plateforme de crowdfunding ou de l’acquisition de participations dans un fonds agréé qui investit dans des PME débutantes. Les parts reçues en échange d’un investissement dans un tel fonds starter doivent en principe être conservées pendant quatre ans. Il est réjouissant de constater que le gouvernement ne joue pas uniquement la carte des bailleurs de fonds classiques, mais se montre également attentif aux formes de financement alternatives comme le crowdfunding. Cette forme de financement permet de récolter des capitaux pour un but défini au sein du grand public via l’Internet, sans l’intervention d’un organisme de crédit.

Elle jouit déjà d’une grande popularité dans plusieurs pays et enregistre une croissance rapide en Belgique. Avec la loi du 25 avril 2014, notre pays dispose d’ailleurs d’un cadre légal pour le crowdfunding. Dans la mesure où il est souvent difficile pour une entreprise d’obtenir des financements par les canaux classiques, l’assimilation de cette méthode de financement innovante est une initiative intéressante. Pour avoir droit au régime préférentiel, il faut respecter plusieurs critères. Tout d’abord, le montant donnant droit à la réduction d’impôts est plafonné à 100.000 euros par contribuable et par période imposable. Deuxièmement, les investissements qui représentent plus de 30% du patrimoine social de l’entreprise ne donnent lieu à aucune réduction d’impôts. Enfin, l’entreprise ne peut recevoir plus de 250.000 euros au total pour l’application du régime préférentiel.

Cette mesure accorde un avantage fiscal aux personnes qui décident d’investir dans une entreprise débutante. En outre, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux d’imposition réduit de 15 ou 20% sur les dividendes qui découlent de cet investissement. Pour éviter les abus, la loi prévoit plusieurs exclusions. Ainsi les investissements dans des sociétés immobilières ou les sociétés de gestion ne sont-ils pas concernés. Idem pour l’apport d’un chef d’entreprise dans sa propre société. Le texte de loi n’exclut cependant pas le taux préférentiel pour les membres de la famille du dirigeant d’entreprise. Heureusement, le législateur a choisi d’éviter de multiplier les conditions, restrictions et contrôles. Cette simplicité permet d’espérer un succès sur le terrain et la réalisation rapide des objectifs espérés.

Réduction d’impôts pour les intérêts provenant de prêts attribués à des entreprises débutantes

10%
Les PME dispensées de verser 10% du précompte professionnel

Une deuxième mesure concerne les prêts accordés par des personnes privées à des PME ou micro-entreprises débutantes. Si ces prêts sont accordés via une plateforme de crowdfunding agréée, le prêteur privé pourra bénéficier d’une réduction d’impôts sur les intérêts perçus. L’exonération s’applique uniquement durant les quatre premières années du prêt. Son montant est également plafonné: elle ne concerne que les intérêts correspondant à la première tranche de 15.000 euros du prêt accordé. Les prêts doivent avoir une durée minimale de quatre ans et avoir été conclus après le 1er août 2015.

Dispense partielle de versement du précompte professionnel

La dernière mesure destinée à soutenir les chefs d’entreprises débutants ne vise pas les investissements de business angels ou d’autres personnes privées: il s’agit d’une dispense partielle de versement de précompte professionnel. Les PME et les personnes physiques qui opèrent par le biais d’une société unipersonnelle et répondent formellement aux critères d'une PME bénéficieront désormais des charges salariales réduites pendant les quatre premières années à compter de leur constitution.

15.000€
L’exonération sur les intérêts se concerne que la première tranche de 15.000€

Elles ne devront pas verser au Trésor public 10% du précompte professionnel lié aux rémunérations versées à leurs travailleurs après le 1er août 2015. Ce taux est relevé à 20% pour les micro-entreprises. Seules les entreprises en difficulté sont exclues de ce régime. Avec les trois mesures énoncées, le gouvernement espère donner un coup de pouce aux chefs d’entreprises débutants et favoriser l’esprit d’entreprise. Les deux premières mesures inciteront – du moins peut-on l’espérer – de nombreuses personnes à investir dans le rêve d’un entrepreneur. Selon le club de Business Angels Netwerk Vlaanderen, l’investissement moyen dans une start-up est compris entre 25.000 et 250.000 euros.

Plus d'informations ?  Contactez Wout Coppens, associé EY Private Clients, T. 02 774 93 08 ou Kimberley De Plucker, consultant EY Private Client Services, T. 09 242 51 02.

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