Logo
Echo Connect offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Le partenaire impliqué est responsable du contenu.

Urbanisme: de nombreuses prescriptions... et de bonnes occasions

©Inge van Mill/Hollandse Hoogte/Hollandse Hoogte

Les obstacles juridiques à la reconversion immobilière proviennent surtout de la réglementation urbanistique et de la planification. Ceci dit, une demande raisonnable trouvera souvent une solution raisonnable. Surtout si le promoteur a pu susciter l’adhésion pour son projet dans le quartier ou la ville.

"Les principales questions juridiques en matière de reconversion immobilière sont d’ordre urbanistique", estime Wouter Neven, directeur du département Droit immobilier et de l’environnement et Managing Partner au sein du cabinet d’avocats Lydian. "Surtout dans les villes, on développe beaucoup de nouvelles activités sur d’anciens sites. D’un point de vue urbanistique, une simple modification des prescriptions ouvre de nombreuses possibilités. Faire modifier des plans d’exécution spatiaux exige temps et effort. Mais les pouvoirs publics, souvent propriétaires d’une partie des sites, manifestent fréquemment le désir de conférer une nouvelle affectation à des quartiers ou à des complexes, afin d'insuffler une nouvelle vie à ces lieux parfois défigurés et vides."

Intérêt des pouvoirs publics

"Les pouvoirs publics recherchent généralement une solution avec les autres propriétaires", constate l’avocat. "Ainsi un échange peut-il donner lieu à des zones plus homogènes, plus faciles à développer, comme de nouvelles zones d’habitation avec école et crèche. Ces sites sont la plupart du temps dotés d’une nouvelle affectation dans le cadre de partenariats public-privé ou de conventions Brownfield. Les promoteurs immobiliers et les propriétaires optent ainsi pour la voie de la moindre résistance juridique. Ils choisissent la solution qui suscite la plus forte adhésion. Plus la solution est simple, plus la reconversion obtiendra rapidement le feu vert. C’est pourquoi les dossiers présentant une structure de propriété très morcelée sont si complexes et difficiles à mener à bien."

Dans le cas des reconversions de sites industriels, la pollution historique des sols peut compliquer les choses. "Le maître d’œuvre doit analyser l’influence de l’assainissement des sols sur le calendrier et le budget. On se trouve face à une combinaison de complications techniques et juridiques. Il faut discuter avec les instances environnementales régionales. À Bruxelles et en Flandre, il est possible de trouver des accords de qualité et d'estimer correctement les risques. Le cadre juridique est davantage réduit en Wallonie, où il règne une grande incertitude dans ce domaine. à Bruxelles, il est également de moins en moins aisé d’aménager des places de stationnement dans le cadre d’un complexe de bureaux. Les autorités ne délivrent plus de permis d’environnement en ce sens."

Eviter les complications

Le Managing Partner de Lydian ne veut toutefois pas surestimer les obstacles juridiques. "Parfois, les aspects techniques constituent des problèmes plus difficiles à résoudre, par exemple lorsqu’il s’agit de transformer un ancien ensemble de bureaux en immeuble d'appartements modernes. Le projet qui s'attire l'adhésion du public dans le quartier a davantage de chances d’obtenir une approbation, et risque moins de rencontrer des écueils juridiques. Dans notre pays, cependant, de nombreuses voix peuvent s'élever contre un projet à tout moment, ce qui plonge les promoteurs dans une grande insécurité juridique."

Logo
Echo Connect offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Le partenaire impliqué est responsable du contenu.