Sur les imprécisions de Di Rupo I

On commence à le savoir : il faut faire des économies. Les mesures du gouvernement Di Rupo ne sont pas sans incidence pour le dirigeant d’une PME belge moyenne. Voiture de société, crédit-temps, prépension... ne sont que quelques-uns des postes qui deviendront plus chers et surtout plus complexes – beaucoup plus complexes. Plus que jamais, il importe de rester informé.

Beaucoup de choses changent. Et en plus, les changements sont modifiés constamment. C’est le cœur du problème, selon Benjamin Freteur, formateur et consultant en législation sociale chez SD Worx. " Le gouvernement annonce des mesures. Certains protestent. La mesure est atténuée. Finalement, plus personne ne sait ce qu’il en est. Et les employeurs de passer pour des idiots aux yeux de leur personnel : “Soit il n’y connaît rien, soit il ne sait pas ce qu’il veut !” Mais ils ne sont pas en cause. Le gouvernement ne cesse de changer d’avis. " Les principaux points de discussion :

1. VOITURES DE SOCIÉTÉ

Depuis le 1er janvier 2012, le fisc ne calcule plus cet avantage de toute nature sur la base de la distance entre le domicile et le lieu de travail, mais du prix catalogue et des émissions de CO2 des véhicules. C’est clair ? Non, pas du tout, estime Benjamin Freteur. " La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Mais les dirigeants d’entreprises ne savaient absolument pas s’ils devaient intervenir immédiatement. Presque personne ne l’a fait en janvier.

De nombreuses PME n’ont instauré la nouvelle règle qu’à partir de mars ou d’avril, avec une rectification pour le mois précédent. Et en pensant : nous faisons comme nous pensons qu’il faut faire, mais sans doute faudrat- il encore apporter des corrections. Il faut s’en sortir avec les informations dont on dispose, et y revenir par la suite. Les principes sont peut-être clairs. Mais comment mettre en pratique la législation ? C’est impossible à dire ! "

2. CRÉDIT-TEMPS

Le système du crédit-temps va changer du tout au tout, avait annoncé le gouvernement. " Finalement, les changements restent très limités ", explique Benjamin Freteur. " Tout est juste encore un peu plus compliqué. Mais certains employeurs ont peut être déjà diffusé des informations erronées. "

3. CONGÉ

L’Europe a rappelé la Belgique à l’ordre. Tout le monde a droit à quatre semaines de vacances, mais tout le monde n’en dispose pas, parce qu’en Belgique, le nombre de jours de vacances est calculé sur la base des jours de travail de l’année précédente. C’est pourquoi la loi sur les vacances supplémentaires a été publiée le 6 avril au Moniteur. " Mais l’arrêté royal n’est pas encore là ", soupire Benjamin Freteur. " Que dire aux salariés qui viennent vous demander une quatrième semaine de vacances ? Comment régler cela dans la pratique ? Qui doit payer ? "

4. PRÉPENSION

Le gouvernement Di Rupo ne s’est pas contenté de donner un nouveau nom à la prépension (" chômage avec complément d’entreprise ") : il a également rendu le système moins accessible et plus cher, en relevant les conditions d’âge et augmentant les cotisations patronales. " Les montants qui figuraient dans le projet de texte ont fait s’étrangler la plupart des employeurs ", explique Benjamin Freteur. " Après les vives protestations, nous avons eu droit à un nouveau texte, avec des montants plus faibles. Mais ce texte n’a pas pour autant clarifié les choses : combien coûtera le nouveau système ? Car il porterait également sur les prépensions déjà attribuées. "

5. CONGÉ PARENTAL

 Le congé parental se monte désormais à quatre mois. Et pour les enfants qui sont nés après le 8 mars 2012, ce quatrième mois donne droit à une prime de l’ONEM. " Mais ici aussi, il n’y a pas encore de texte ", prévient Benjamin Freteur. " Même l’ONEM ne peut pas nous informer sur les modalités concrètes. Et que doivent faire les employeurs ? Ils ne peuvent qu’attendre. Il n’y a rien à faire. "

Stratégie ou… ?

Les mesures gouvernementales ont d’importantes conséquences financières pour de nombreux entrepreneurs. Mais ils n’en connaissent pas encore le montant précis. " Je me demande ce qui se cache derrière ces pratiques ", soupire Benjamin Freteur. " Est-ce de l’incompétence ou une stratégie ? Le gouvernement lance-t-il des propositions et ne se rend compte que par la suite qu’elles sont inapplicables ? Ou est-ce une stratégie délibérée ? On lance une idée, les réactions se multiplient, on rectifie… Et puis, vous pouvez dire : finalement, ce n’est pas si grave..."

Le message aux dirigeants politiques est clair : " Ne changez pas sans cesse d’idées et de stratégie. " C’est un mauvais moment à passer. Et en attendant, encore un petit conseil pour les chefs d’entreprises : " Restez informés – même si je sais que c’est difficile. Car si vous adaptez votre parc de véhicules, le nouveau régime des voitures de société n’a rien de dramatique. Les chefs d’entreprises doivent calquer leur politique sur celle du gouvernement. "

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