Loyens & Loeff

La question du financement de la crise climatique est au centre de la stratégie régulatoire européenne et mondiale. En parallèle, les engagements ESG sont devenus les nouveaux enjeux de la croissance économique mondiale. Comment intégrer la durabilité dans une stratégie d'investissement? Et que peut-on en attendre? Dans ce podcast, Grégoire Jakhian et Nicolas Bertrand, associés au sein du cabinet d'avocats Loyens & Loeff, reviennent sur la stratégie économique et fiscale des fonds de private equity à l’aune des critères ESG.

Les autorités du monde entier sont à présent mieux armées pour enquêter sur les entreprises, les institutions financières et leurs dirigeants. Comment les entreprises peuvent-elles se protéger? Olivier van der Haegen, associé et membre du département Litigation & Risk Management du cabinet Loyens & Loeff, et Clémence Van Muylder, avocate au sein du même département, offrent dans ce podcast leurs conseils aux entreprises qui souhaitent prévenir le risque pénal.

À quoi faut-il prêter attention avant d'acquérir un bâtiment en cours de construction? Avez-vous acheté un chat dans un sac ou réalisé malgré tout une bonne affaire? Julien Lecler, avocat en droit immobilier chez Loyens & Loeff, livre dans ce podcast ses conseils pour réussir l’acquisition d’un bien immobilier en forward.

La recherche d’investissements réellement durables est croissante, tant chez les investisseurs particuliers qu’au sein des grands fonds d’investissement. Selon Vanessa Marquette et Sarah Libregts du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, la récente approbation du règlement " Taxonomie " par le Parlement européen représente une étape décisive pour permettre le financement de la transition vers une économie européenne durable.

La crise sanitaire affecte le marché du travail. De nombreuses entreprises risquent de devoir réduire leurs effectifs au cours des prochains mois. Au sein du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, Kris De Schutter et Eline De Ryck plaident pourtant pour une approche durable des RH, y compris en cette période difficile. “Montrez-vous intelligent et constructif, même si des licenciements forcés sont inévitables.”

La nouvelle législation impose une plus grande transparence fiscale et financière aux entreprises. Or, tout le monde ne semble pas avoir conscience de sa portée, déplore Barbara Albrecht, du cabinet d’avocats Loyens & Loeff. Selon sa collègue Stéphanie De Smedt on peut se demander dans quelle mesure cette nouvelle législation respecte réellement la vie privée.

La réforme du droit des biens récemment approuvée entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Elle modernise et harmonise les règles actuelles, notamment en matière de droits de propriété, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose. Les professionnels de l’immobilier ont tout intérêt à s’y préparer.

Il est impossible de réaliser un projet immobilier sans les pouvoirs publics. Ceux-ci accordent les permis nécessaires, participent à l’investissement ou sont partenaires à part entière du développement. Les acteurs privés doivent garder un certain nombre d’éléments à l’esprit dans leurs relations avec l’administration, préviennent les spécialistes de Loyens & Loeff.

De nombreux projets immobiliers d’une certaine ampleur prennent aujourd’hui la forme d’une joint-venture entre différents acteurs. Un bon contrat est indispensable dans ce cadre, pour organiser tant la création et le fonctionnement que la sortie de la joint-venture.

Bien se préparer: telle est la clé d’une fusion ou acquisition réussie. Le processus ne s’arrête toutefois pas là. L’établissement de la transaction proprement dite et son exécution représentent des processus complexes qui exigent accompagnement et expertise.

Entre les premiers contacts et la conclusion de la transaction, le processus de fusion ou d’acquisition constitue un exercice de longue haleine. Pour le repreneur, cependant, le véritable travail ne débute qu’une fois toutes les questions tranchées, lorsqu’il lève son verre à une acquisition réussie avec le vendeur. “Il faut en effet mettre en pratique les projets, les intentions et les stratégies établies.”

Quel est le moment idéal pour procéder à une fusion, une acquisition ou une cession? Plusieurs facteurs entrent en jeu. Tant le marché que les entreprises doivent être mûrs. Tout commence par une analyse approfondie. “Acheteurs et vendeurs potentiels doivent faire leurs devoirs à temps!”

La notion d’établissement stable” est un concept très important du droit fiscal international. Or, la transition vers une économie numérique remet en question ce principe fondamental qui veut que l’on paie les impôts là où l’entreprise est installée. “Nous devons plus que jamais développer une vision prospective et anticiper sur la fiscalité de demain.”

Le législateur affiche une longueur de retard dans la prise en compte des phénomènes nouveaux liés à l’économie numérique. Les lobbies accentuent en partie ce retard en compliquant la mise en place de réformes. En outre, on ne sait pas toujours avec certitude si la législation existante est d’application, ce qui crée de l’insécurité juridique… “Trouver des solutions créatives et obtenir des résultats qui garantissent le développement de l’activité de nos clients, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux: telle est notre tâche en tant qu’avocats”, avancent Hakim Boularbah et Maria-Clara Van den Bossche, avocats spécialisés en litiges chez Loyens & Loeff.

La numérisation de l’économie bouleverse le droit du travail. Des plateformes en ligne comme Uber et Deliveroo font souvent appel à des indépendants. “Avec l’émergence de la gig economy, il devient nécessaire de repenser le système actuel qui opère une distinction stricte entre les employés et les indépendants”, estiment Filip Saelens et Danaïs Fol, experts chez Loyens & Loeff. “Un système avec une troisième option pourrait apporter une solution. Ce n’est sans doute pas nécessaire.”