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Comment le chômage temporaire est-il imposé?

Le fisc réserve aux allocations de chômage temporaire le même traitement qu’aux allocations de chômage ordinaires. Explications.
©katrijn van giel

Une personne en chômage temporaire reçoit une allocation de la part de l’Office national de l’emploi (Onem). Elle s’élève à 70% du salaire mensuel brut, mais est plafonnée à 2.754,76 euros. Vient s’y ajouter une indemnité de 5,63 euros par jour (dans un régime de six jours). Certains employeurs, notamment cette année avec la crise du coronavirus, la complètent avec une indemnité qui leur est propre.

Le précompte professionnel est-il retenu?

Le paiement d’une allocation de chômage et des éventuelles indemnités complémentaires fait l’objet d’une retenue de 26,75% au titre du précompte professionnel. En revanche, aucune cotisation de sécurité sociale n’est due. Cela vaut aussi pour l’indemnité supplémentaire payée par l’employeur, à condition que la somme du montant net de l’allocation de chômage et de l’indemnité complémentaire payée au titre de chômage temporaire ne soit pas supérieure au salaire net. 

Le précompte professionnel retenu n’est autre qu’un acompte sur l’impôt dû. Le décompte final de l’impôt est établi au moment de la déclaration d’impôts annuelle. Ce calcul tient compte de vos autres revenus, de votre situation familiale et d’éventuels avantages fiscaux. Les allocations sont imposées aux taux d’imposition ordinaires qui vont de 25 à 50% (hors taxes communales) en fonction de la hauteur de vos revenus.

Mon allocation bénéficie-t-elle d’une réduction d’impôt spécifique?

Pour les revenus de remplacement, il existe en effet une réduction d’impôts spécifique. Son calcul est relativement complexe. La hauteur de la réduction d’impôt dépend de plusieurs facteurs.

La réduction d’impôt est constituée d’une réduction de base d’une part et éventuellement d’une réduction supplémentaire d’autre part. Si, au début de l’année, vous travailliez et que vous avez été ensuite mis en chômage temporaire, vous n’avez droit qu’à la réduction de base. La réduction supplémentaire est réservée aux personnes qui n’ont pas d’autres revenus que les allocations de chômage, complétées éventuellement par des pensions, allocations de maladie et d’invalidité et/ou d’autres revenus de remplacement. Cette réduction s’élève à 376,18 euros.

La réduction de base est plafonnée à 1.828,41 euros et est dégressive en fonction de vos autres revenus. Si votre allocation de chômage et votre indemnité complémentaire ne constituent qu’une petite partie de votre revenu imposable total, la réduction d’impôt sera très limitée, voire nulle. Le fisc prend en effet en compte non seulement votre revenu professionnel, mais également tous les autres revenus imposables, tirés par exemple de biens immobiliers et de placements. Pour 2020, la réduction d’impôt disparaît si vous avez un revenu imposable d’au moins 29.600 euros.

Devrai-je encore payer des impôts sur mon allocation?

Attention !

Les salariés aux revenus élevés, qui ont été mis en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus, devront payer en 2021 un solde d’impôts sur l’allocation de chômage perçue, même si elle a déjà fait l’objet de la retenue du précompte professionnel.

Pour les salariés aux revenus élevés, le précompte professionnel retenu est trop bas. Lors du décompte final, ils devront donc payer un solde d’impôts sur les allocations perçues. Pour l'année de revenus 2020 (exercice 2021), cette situation se présentera certainement pour les personnes qui n’ont été en chômage temporaire que pendant un ou deux mois en raison de la crise du coronavirus et ont perçu leur salaire habituel le restant de l’année. La déclaration d’impôts que vous devrez remplir l’année prochaine le fera apparaître clairement.

Les bons codes

Vous devez indiquer l’allocation de chômage et les indemnités complémentaires au cadre IV à la rubrique «D. Revenus de remplacement», aux codes 1271/2271.

 

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