Le MR réclame l'audition de la direction d'Actiris

Le groupe MR veut faire toute la transparence sur les conditions dans lesquelles un contrat de près d'un million d'euros avait été conclu par Actiris avec une ASBL sans l'approbation du comité de gestion.

Dans un courrier adressé ce mardi au président de la commission Affaires économiques du Parlement bruxellois, le député David Leisterh (MR) demande que l'on puisse rapidement auditionner la direction d'Actiris ainsi que son comité de gestion. Le libéral voudrait faire toute la lumière sur un contrat de près d'un million d'euros conclu entre l'office régional de l'emploi et une ASBL en juillet 2019.

Pour mémoire, ce contrat a été épinglé par la Cour des comptes dans son 25e cahier d'observations relatif aux comptes généraux 2019 de l'administration générale et des organismes d'intérêt public de la Région bruxelloise. Conclu par la direction d'Actiris sans accord préalable de son comité de gestion et sans mise en concurrence via la mise en place d'un marché public, le contrat est irrespectueux du cadre légal, aux yeux de la Cour. Le comité de gestion avait finalement décidé, en mars 2020, de mettre fin au contrat, mais Actiris ne s'attend pas à pouvoir récupérer la somme de 229.900 euros (TVAC) déjà payée en 2019.

"Il faut faire toute la clarté sur le contrat visé, les circonstances, les sommes réellement engagées et dépensées, les missions remplies dans le cadre du contrat, ainsi que sur les procédures en vigueur au sein de l’organisme et la relation entre la direction et le comité de gestion."
David Leisterh (MR)
Député bruxellois

David Leisterh juge dès lors nécessaire qu'une audition soit organisée pour "faire toute la clarté sur le contrat visé, les circonstances, les sommes réellement engagées et dépensées, les missions remplies dans le cadre du contrat, ainsi que sur les procédures en vigueur au sein de l’organisme et la relation entre la direction et le comité de gestion." De manière plus générale, le libéral réclame de la transparence sur la gestion des contrats de consultance et autres études passés par l’organisme sous la direction actuelle.

Expertises externes

En mai dernier, le député d'opposition avait déjà demandé des détails concernant le recours aux marchés publics pour la prestation de services via une question écrite au ministre de tutelle d'Actiris. "Actiris ne recourt pas plus fréquemment qu’auparavant aux expertises externes. Il y a une volonté de contrôler l’ampleur de ce type de dépenses au sein de l’organisme", avait répondu Bernard Clerfayt (DéFI) qui précisait toutefois qu'il y avait bien une croissance du ratio consultants externes récurrents / dépenses salariales en 2019 par rapport à l'année précédente. Une tendance qui s'explique selon lui par l'ampleur des chantiers IT à réaliser.

Contacté, le président de la commission Affaires économiques Michaël Vossaert (DéFI) indique qu'il devra analyser la demande du groupe MR avant de se prononcer. "Je peux suggérer des auditions, mais la décision est prise lors d'un vote des membres effectifs de la commission", précise-t-il.

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