Les inégalités femmes-hommes sont tapies au cœur du droit

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Le droit est le reflet de la société. Même s’il se veut égalitaire, dans la pratique il y a de nombreux biais. Comme ce n’est pas toujours très visible, une toute nouvelle association, Fem & Law, met le sujet du droit et du genre sur la place publique. Par Cécile Berthaud

La Justice est impartiale. C’est sa mission, son objectif. Reste qu’en pratique, il y a des biais, notamment de genre. Nos lois ne sont pas sexistes, loin de là. La Belgique est d’ailleurs excellemment classée en la matière, et encore heureux. Cela dit, cela ne l’empêche pas de tomber encore parfois dans l’ornière. La dernière loi discriminante pour les femmes, c’était quand? En 2014. Elle modifiait les règles de transmission du patronyme. C’est aux parents maintenant de choisir le ou les noms qu’ils transmettent. Mais quand Madame et Monsieur ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur l’ordre du double nom, alors c’était le nom de Monsieur figurait en tête. La Cour Constitutionnelle a invalidé cette disposition pour cause de discrimination injustifiée. Aujourd’hui, c’est l’ordre alphabétique qui est utilisé. Ce qui est, en effet, impartial.

Des lois en avance sur leur temps

Ce qui est moins impartial c’est la façon dont on applique nos lois. En général, cela ne saute pas aux yeux. Il faut aller assez loin dans le cheminement de la Justice pour se rendre compte que parfois elle est défavorable aux femmes. Et, paradoxalement, ce sont les lois égalitaires qui minent la partie féminine. Vous froncez les sourcils? C’est normal. Mais prenons la garde des enfants après séparation. Aujourd’hui c’est la coparentalité qui guide les décisions et donc l’hébergement est égalitaire: 50%-50%. Ce qui convient dans bien des cas. Mais dans bien d’autres, Madame, qui a pris un temps partiel, s’est occupé des enfants et de toute l’intendance pendant des années tandis que Monsieur était très peu présent, l’a mauvaise le 50-50. D’autant qu’elle a moins de revenus et que l’hébergement égalitaire impacte la contribution alimentaire. Dans certains cas, c’est même plus vicieux: c’est un moyen pour Monsieur de garder une mainmise sur Madame, quitte à ce que les enfants passent "le temps de Monsieur" chez leur grand-mère ou leur nouvelle belle-mère.

Dans la veine des lois égalitaires qui en viennent, selon les circonstances, à créer des situations inégalitaires, prenons la loi qui a réformé le divorce. Bénédicte a suivi son mari à Hong Kong. Dix ans de vie d’expatriés. Quatre mois après leur retour à Namur, il a demandé le divorce. Le vertige, l’abîme sous ses pieds, à elle. Inactive professionnellement pendant l’expatriation, elle galère maintenant pour trouver un emploi. Elle a pu rester dans le logement familial le temps de la procédure de divorce: un an. Elle perçoit une rente alimentaire qui prendra fin dans quelques années. Il y a quinze ans, le choc économique aurait été moins rude pour elle. Mais il y a tout juste dix ans, entrait en vigueur la loi réformant le divorce. "La loi de 2007 part du principe que la relation de couple est devenue une relation principalement affective entre deux personnes économiquement indépendantes. Il en résulte que le mariage doit pouvoir être rompu dès qu’il n’y a plus de relation affective. Mais l’impact en est alors que la protection juridique que le mariage apporte aussi longtemps qu’il subsiste s’en trouve considérablement réduite dans le temps, éclaire Jean-Louis Renchon, avocat spécialiste en droit de la famille. Quand le mariage ne se défaisait pas facilement, le droit de continuer à vivre dans la maison familiale subsistait pendant deux à cinq ans. Aujourd’hui le divorce est prononcé après un an de procédure et on doit leur dire qu’elles ont droit à un an et qu’après ce sera fini. En outre, l’obligation alimentaire après le divorce n’était pas limitée dans le temps et devait maintenir le même niveau de vie que pendant le mariage. Ce qui n’est plus le cas." Et cela vaut bien sûr aussi pour les femmes qui étaient au foyer pour s’occuper des enfants, ou encore pour celles qui étaient en temps partiel. Autant en couple la situation économique pouvait être tout à fait satisfaisante, autant une fois seule cela peut être la descente aux enfers.

En partant d’une loi qui vise l’égalité entre les femmes et les hommes, en pratique ce sont les femmes qui y perdent. Parce que dans les faits – économiques – ce sont le plus souvent les femmes qui suivent un conjoint expatrié; ce sont elles qui optent pour ou subissent le temps partiel (en Belgique, la moitié des femmes actives sont en temps partiel. Les hommes sont un sur dix à l’être.1), ce sont elles qui gagnent moins même à poste équivalent, ce sont elles qui sont "au foyer". Prises dans leur ensemble, les femmes ont moins de pouvoir économique. Une inégalité qui n’est pas prise en compte. Bien sûr, l’objectif est d’arriver à l’égalité, au moins économique. Mais aujourd’hui, la réalité n’est pas encore celle-là. Et on se retrouve avec des lois et leur application qui sont en avance sur leur temps.

Des lois en retard sur leur temps

A contrario, il y a aussi les cas où la mise en pratique de la loi est complètement arriérée. La poursuite des auteurs de violences sexuelles est méchamment insuffisante chez nous. En Belgique, une dame violée, avec hémorragie, certificat médical clair et précis peut voir sa plainte classée sans suite. Notre pays a d’ailleurs été condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme, le 2 mai 2017, pour manquement à l’obligation d’enquête suite à une plainte pour viols classée sans suite. "La Belgique ne poursuit pas correctement les violences sexuelles. Ce qui engendre une inégalité dans la mise en œuvre du droit puisque les violences sexuelles sont subies surtout par les femmes", relève Oriana Simone, avocate spécialisée en droit de la famille et présidente de Fem & Law.

La légitime défense gagnerait, elle, à être dépoussiérée pour être adaptée au cas des femmes battues. C’est un débat loin d’être simple, mais nécessaire. En France, les lignes bougent et le sujet est discuté, notamment suite aux affaires Alexandra Lange ou Jacqueline Sauvage. Au Canada, a été créé le motif de "légitime défense différée" et le "syndrome de la femme battue" y est admis depuis 1990.

L’Espagne, pionnière avec une loi contre la violence faite aux femmes depuis 2004, a mis en place des tribunaux spécialisés en matière de violence de genre. Ce sont 106 tribunaux qui ont la possibilité de traiter l’ensemble des éléments – questions pénales, civiles et familiales – avec des juges formés aux réalités des femmes en situation d’infériorité. Ce type de tribunaux existe aussi au Brésil, au Royaume-Uni, dans certains États américains, etc. Ceci est d’ailleurs une recommandation du Manuel de législation de l’ONU.

Colloque

"Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes"

Cette journée d’étude est organisée le 9 novembre par Fem & Law et l’Université des femmes. Elle vise à faire le point sur une avancée historique: l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de la Convention d’Istanbul. Une convention du Conseil de l’Europe qui inscrit noir sur blanc "que la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation; […]", qu’elle est "structurelle" et l’un des "mécanismes sociaux" qui maintiennent les femmes "dans une position de subordination par rapport aux hommes".

Mais qu’en est-il au jour le jour dans les tribunaux? Plusieurs orateurs apporteront leur éclairage, surtout des magistrats, ainsi que quelques académiques.

Renseignements: 02 229 38 25, www.universitedesfemmes.be. Formation agréée par le barreau de Bruxelles. De 8h30 à 17h30. Rue du Méridien, 10 à 1210 Bruxelles.

La médiation, parfois heureuse, parfois piégeuse

Ni en avance, ni en retard, mais pratique qui a le vent en poupe, la médiation peut être le meilleur ennemi des femmes. Il n’est jamais obligatoire d’aller en médiation pour régler un conflit, mais le procédé – économique – est très, très encouragé. C’est le premier courrier qu’on reçoit. Les juges, les avocats insistent et martèlent. En clair, il y a une pression pour diriger les justiciables vers la médiation. Mais une femme (ce sont, aujourd’hui, bien davantage elles) qui subit des violences physiques et/ou non physiques de la part de son conjoint est-elle vraiment d’égale à égal dans une négociation? Elle est enlisée dans une situation d’emprise et de domination, qui bien sûr l’affaiblit de facto. "Dans une médiation, le médiateur ou la médiatrice part du principe que chaque partie pourra tout dire, mais ce n’est pas toujours possible, pointe Gaëtane de Crayencour, avocate en matière familiale. Dans un contexte de violence, même non physique, on a des femmes qui n’ont jamais eu droit au chapitre et tout à coup, on leur dit qu’elles peuvent tout raconter, expliquer, à pied d’égalité." Et même dans un contexte sans violence, d’aucuns estiment que l’égalité de base indispensable à toute négociation saine, n’existe pas à l’heure actuelle car dans son ensemble la population féminine a moins de pouvoir économique. Or après une, deux ou trois séance(s) de médiation (rarement plus), on signe l’accord et il n’est plus possible de revenir sur les décisions prises. "Dans la sphère juridique, quand deux parties ne sont pas sur un pied d’égalité d’un point de vue économique et de négociation, le droit belge prévoit dans certains cas des mécanismes de protection. C’est le cas pour le bail commercial où le locataire peut passer devant un juge pour acter une résiliation amiable du bail sous peine de nullité. C’est le cas en matière de consommation. Si vous achetez des chaussures sur internet, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Par contre, dans une médiation qui déterminera le futur de vos enfants et votre avenir économique, dans un contexte affectif et problématique, vous signez et c’est irrévocable. Cela nous semble problématique compte tenu des inégalités factuelles qui existent encore entre hommes et femmes", remarque Oriana Simone. Instaurer un droit de réflexion serait déjà une première étape. Après, c’est toujours la même histoire, il faudrait que la Justice ait les moyens de ses ambitions.

Un reflet de la société

"En Belgique on est satisfait car le droit prône l’égalité. Mais en ne tenant pas compte des inégalités factuelles, cette égalité n’est que formelle", appuie Gaëtane de Crayencour. Le droit et sa mise en œuvre sont faits par une société qui est ce qu’elle est. Le droit est le reflet de notre société. En cela, il est à la fois le mal et la solution. Persistent encore dans les textes et dans leur application les préjugés et un état d’esprit androcentré. Parfois c’est en filigrane. Ainsi l’expression "bon père de famille" apparaît une bonne dizaine de fois dans le Code civil. C’est devenu une formulation, néanmoins elle laisse toujours suinter l’idée que la gestion honnête du patrimoine, c’est une affaire masculine. En France, elle a été supprimée en 2014 et remplacée par les termes "raisonnable" et "raisonnablement".

C’est parce qu’en Belgique il y a bien peu de juristes qui s’intéressent à la question du genre que Fem & Law est née, tout récemment (en mai 2017). Alors que dans les pays anglo-saxons c’est un sujet étudié depuis des décennies, que le "Harvard Journal of Law and Gender" existe depuis 1977, alors qu’en France cela bouge depuis quelques années, "chez nous, cela reste un discours très difficile à faire passer", constate Oriana Simone, la présidente de Fem & Law. L’objectif de l’association est donc de sensibiliser les professionnels du droit aux questions de genre, rendre visible ce qui ne l’est pas toujours." Il va donc falloir faire prendre conscience aux professionnels du droit qu’ils sont porteurs des représentations sexistes. Et poser un diagnostic, c’est-à-dire produire des études sur les biais de genre dans la pratique du droit. Fem & Law va commencer par compiler les discriminations envers les femmes dans la pratique du droit afin de les mettre en lumière avec la volonté, par la suite, d’être un endroit ressource et d’enrichir les défenses.

Un levier pour que la Justice prenne en compte les inégalités entre les sexes au lieu de les ignorer et pour que, parallèlement, elle soit vigilante à ne pas les faire perdurer.

(1) En 2015, 55% des femmes et 14% des hommes étaient en temps partiel, d’après les chiffres de SD Worx. Les chiffres d’Eurostat pour la Belgique indiquent 42% de femmes et 9,5% d’hommes (en 2016).

"Si vous achetez des chaussures sur internet, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Par contre, dans une médiation qui déterminera le futur de vos enfants et votre avenir économique, vous signez et c’est irrévocable."

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