interview

Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains: "En démocratie, personne n’a envie de voir des policiers dans un théâtre"

Pierre-Arnaud Perrouty. ©saskia vanderstichele

Tandis que le secteur culturel intente une action en référé contre l'État belge, Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains, fait le point sur la tendance à la désobéissance civile.

Désobéir semble être devenu le mot d’ordre au sein du secteur culturel. La coupe est pleine: les mesures sanitaires sont jugées profondément discriminatoires. Et le silence du monde politique n’arrange rien.

Ainsi, le secteur culturel, représenté par 40 requérants (fédérations, personnes morales et physiques), a introduit une action en référé contre l'Etat belge "dans l'ultime espoir d'obtenir sans autre délai la reprise des activités culturelles avec public en intérieur et en extérieur", annonçait-il jeudi soir.

L'action vise non seulement à faire constater l'illégalité des mesures imposées, à l'instar d'autres décisions rendues récemment en ce sens, mais également - et peut-être surtout - à dénoncer l'absence de proportionnalité desdites mesures, dès lors que de nombreuses études scientifiques démontrent l'absence de risque de contamination dans les lieux culturels, avancent les signataires qui dénoncent également la discrimination dont la culture est victime depuis le début de la crise du coronavirus.

Une démarche qui n'étonne pas Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains, revient sur la réouverture d’un certain nombre de lieux culturels, le week-end dernier, dans le cadre de la 5e opération "Still Standing for Culture", et sur la tendance à la désobéissance civile qui s'est emparée du secteur.

Comment analysez-vous ces mouvements de désobéissance civile qui naissent au sein de la société?

Je ne pense pas qu’il s’agit d’un véritable mouvement de désobéissance civile au sein de la société. Les revendications et les motivations sont très diverses. Par exemple, il y a des cafés ou des restaurants qui veulent simplement rouvrir. Je ne les critique pas, mais il s’agit d’une revendication beaucoup plus personnelle. Dans le cas de la désobéissance civile, il y a toujours une dimension collective et politique: une volonté de modifier une politique ou une loi, en étant prêt à violer les règles pour changer les choses. Il y a aussi une dimension pédagogique: on doit expliquer publiquement pourquoi on enfreint les règles et ce qu’on veut obtenir.

"Un juge pénal ne peut pas reconnaitre la désobéissance civile, mais peut en tenir compte."
Pierre-Arnaud Perrouty
Directeur de la Ligue des droits humains

Le mouvement "Still Standing for Culture" représente à vos yeux une désobéissance civile?

Oui, car leurs revendications sont très claires. La démarche de Quentin Dujardin s’inscrit, par exemple, dans cette ligne. Il a violé une règle qu’il estimait discriminatoire. La justice lui a donné raison. Pourquoi permettre aux gens de se réunir pour un culte et interdire à un artiste de donner un concert? Il a pointé l’absurdité de cette mesure. Mais étant donné la décision de justice, ce qui était de la désobéissance civile n’en est plus vraiment… 

Mais n’est-ce pas quand même, d’une certaine façon, une reconnaissance par la justice de la légitimité de cette désobéissance civile?

La justice n’a pas tant reconnu son droit à la désobéissance civile que la validité de son argumentaire. Elle a reconnu l'aspect discriminatoire de la règle. La cour lui a donc donné raison sur le fond, du point de vue du droit. Un juge pénal ne peut pas reconnaitre la désobéissance civile, mais peut en tenir compte.

La désobéissance civile ne devrait-elle pas être reconnue comme un droit dans certaines circonstances?

D’un point de vue strictement juridique, il n’est pas possible d’accepter la désobéissance civile. C’est une notion qui relève plus de la philosophie politique. Mais le droit permet certaines formes de désobéissance, à certains moments. S’il y a un incendie dans une maison, vous avez le droit de commettre certaines infractions pour sauver les habitants. Lors du mouvement des droits civiques aux États-Unis, les juges ont pris en compte les motifs politiques de certains accusés: soit ils les ont acquittés, soit ils ont allégé leur peine.

"Nous avons pu observer ces dernières années que le nombre de victoires en justice est en augmentation."
Pierre-Arnaud Perrouty
Directeur de la Ligue des droits humains

La justice a vraiment montré lors de cette crise qu’elle était un contre-pouvoir?

La justice est un contre-pouvoir. À la Ligue des droits humains, nous n’avons pas attendu cette crise pour en prendre conscience: nous introduisons régulièrement des recours. Et nous avons pu observer ces dernières années que le nombre de victoires en justice est en augmentation. La justice devrait être refinancée à hauteur de la tâche qui est la sienne. Ce message doit passer auprès du grand public. 

Les réouvertures des lieux culturels le week-end dernier ont donné lieu à un certain flottement: la police est intervenue dans certains cas, mais pas partout. C’est le signe que le politique est mal à l’aise avec cette action?

Cela montre bien qu’il y a un problème. Dans de nombreux cas, on ne savait plus si les manifestations artistiques étaient tolérées ou non, en fonction des communes, des bourgmestres et des zones de police. À certains endroits, les ouvertures ont été acceptées, mais cela n'a pas été le cas partout. Ce qui a eu pour effet de recréer de la discrimination. Même si théoriquement le jugement dans l’affaire Dujardin ne vaut que pour lui, les acteurs culturels se sont, à raison, engouffrés dans la brèche. L’ensemble du secteur culturel tient là un argument en or. Le mouvement Still Standing for Culture montre par ailleurs toutes les limites de l’approche sectorielle dans la gestion de cette crise.

Comment envisagez-vous la suite? Une multiplication des actions en justice?

Il faudra voir la réaction des parquets. Pour l’instant, ils tiennent un discours de fermeté. J’espère que le moins de gens possible seront verbalisés. En démocratie, personne n’a envie de voir des policiers dans un théâtre ou devant un lieu culturel. Les mesures sanitaires sont respectées au mieux dans le cadre de ces différentes réouvertures. Personne n’a envie de mettre les gens en danger en rouvrant les lieux culturels. Assez habilement, certains politiques ont transformé les réouvertures en évènements-tests. C’est une manière de ne pas vraiment interdire, de tolérer: tout le monde en sort gagnant. Les politiques ont bien compris que cette situation ne peut plus durer. Nous sommes dans un entre-deux. Nous nous dirigeons vers une réouverture progressive. 

"Comme on a pu l’observer avec la question climatique, les citoyens prennent de plus en plus les choses en main sans attendre une solution de l’État."
Pierre-Arnaud Perrouty
Directeur de la Ligue des droits humains

La désobéissance civile pourrait-elle devenir une forme d’action politique de plus en plus utilisée par les citoyens à l'avenir?

La désobéissance civile a toujours existé, et elle existera toujours. Je ne pense pas qu’il en y aura plus suite à cette crise. Mais, comme on a pu l’observer avec la question climatique, les citoyens prennent de plus en plus les choses en main sans attendre une solution de l’État. Cet aspect va être renforcé. Avant cette crise, on constatait déjà un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette situation s’est aggravée. L’exécutif a clairement pris la main, même si la loi pandémie va sans doute rééquilibrer un peu les choses…

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