Publier une photo en accès libre: pas sans l'autorisation de l'auteur

©REUTERS

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne d’un litige opposant un photographe, Dirk Renckhoff, au Land (État régional) allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

"Il faut que la photo soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier."
La Cour de justice de l’Union européenne

Une élève d’un établissement scolaire de ce Land a causé le litige en téléchargeant une photographie de Dirk Renckhoff publiée en libre accès sur un site internet consacré aux voyages pour la reproduire comme illustration d’un exposé sur le site de son école. Le photographe a saisi la justice pour faire interdire la reproduction de cette photographie au motif que sa mise en ligne sur le site internet de l’école portait atteinte à son droit d’auteur. Il a demandé 400 euros en dommages et intérêts.

La Cour européenne a rappelé qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur "à condition qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie". Il appartiendra à la justice allemande de vérifier le respect de cette condition, ont précisé ses juges dans leur arrêt. Le fait que la photographie ait été publiée sur le site internet consacré aux voyages sans restrictions empêchant son téléchargement ne dispense pas de l’obligation de demander à l’auteur son autorisation pour toute nouvelle publication, a affirmé la Cour.

→ À noter que la situation aurait été différente si l’image choisie pour illustrer l’exposé de la jeune élève avait été publiée avec un lien hypertexte renvoyant au site internet de voyage.

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