"Face aux multinationales, il n'y a pas de justice possible"

©Les Arènes

Pablo Fajardo, avocat équatorien, se bat depuis 25 ans contre Chevron pour obtenir la dépollution de sa région. Un combat gagné... contre une coquille vide.

"Il y a bien un jour où on finira par obtenir quelque chose"
Pablo Fajardo

Dans la région de l’Oriente, à l’Est de l’Équateur, la forêt amazonienne s’étend sur 130.000 km². Une immense forêt primaire laissée aux seuls cris des animaux et au bruissement naturel. Un paradis à l’état brut. Mais aussi l’une des régions les plus polluées au monde. Texaco y a exploité des champs de pétrole durant plus de 20 ans de 1967 à 1993. À son départ, l’entreprise a laissé derrière elle 60 millions de litres de pétrole et 70 millions de litres de résidus toxiques. Trente fois la marée noire de l’Exxon Valdes, 3.000 fois celle de l’Erika qui a souillé les plages de l’Atlantique en 1999.

Dès 1993, 30.000 habitants de l’Oriente, indiens indigènes et colons, ont intenté une action contre Texaco pour obtenir la dépollution de leur terre. Leur combat dure depuis 25 ans. Autant de David qui luttent contre le géant Chevron qui a racheté Texaco en 2001. 25 ans de lutte, de dossiers de millions de pages, de décisions favorables, de déceptions, d’attaques et de menaces. Mais tout cela ne désarme pas Pablo Fajardo.

Attiré par cet eldorado pétrolier comme des milliers d’autres, il y arrive à 14 ans, trouve un petit boulot dans la ville nouvelle née autour des puits, véritable "far-west". Pablo s’éduque, lit, apprend au contact de pères franciscains adeptes de la théologie de la libération. Ghandi, Saint-François d’Assise, Che Gevara, Martin Luther King et Marx seront ses maîtres à penser.

BD | Un reportage dessiné

Le récit de Pablo Fajardo, son combat judiciaire de 25 ans a été adapté en BD par Sophie Tardy-Joubert. Journaliste, elle avait longuement rencontré Fajardo lors de voyages en Équateur. Elle en avait fait un long portrait pour la revue XXI. Mais restait une certaine frustration, celle de ne pouvoir raconter davantage l’imbroglio judiciaire. "C’était frustrant de se limiter à la seule personnalité de Pablo, alors qu’il y a tellement de gens derrière et tellement de choses à raconter. Il y a des épisodes qui tiennent autant de l’espionnage que du polar", précise-t-elle.

Faute d’images, impossible de faire un film de cette histoire. "Comme je vis avec un dessinateur et que l’on rêvait de travailler ensemble… c’était l’occasion."

La BD s’est donc imposée comme une évidence pour porter le souffle narratif de cette saga de 25 ans. Derrière l’histoire économique et judiciaire, il y a l’histoire des gens et il fallait leur donner vie, par le dessin. "Fondamentalement, je pense qu’il faut faire connaître cette histoire même si elle est assez indigeste si on s’en tient aux procès et aux milliers de pages du dossier. La BD permet de rendre accessible quelque chose de compliqué. Quand on travaille sur un tel sujet, c’est presque un devoir de le rendre accessible, d’être pédagogue. C’est une manière un peu plus ludique de rentrer dans un sujet."

Effectivement le récit très documenté, même s’il est aussi très orienté, reste particulièrement fluide et se lit comme un roman. Très réaliste, le dessin de Damien Roudeau, chatoyant dans ses couleurs, parvient très bien à éviter les pièges des scènes de prétoires et un récitatif pourtant omniprésent. LOF

Texaco, Et pourtant nous vaincrons, Sophie Tardy-Joubert, Pablo Fajardo et Damien Roudeau, Les Arènes BD — Amnesty International, 136 p. 20 EUR.

Au départ de Texaco, qui laisse une nature dévastée, la contestation s’organise et la cause des populations locales traverse les frontières. Les "Afectados", les victimes de Texaco, déposent une plainte à New York. On commence à parler d’eux. Devenu avocat, Pablo les défend dans le procès qui s’ouvre en Équateur en 2003.

En 2011, la justice équatorienne condamne finalement Chevron à une amende de 9 milliards de dollars. Un record. En 2018, la Cour constitutionnelle équatorienne valide encore la décision de première instance, qui ne peut donc plus être révoquée. Une victoire judiciaire, mais pas un cent de réparation. En Équateur, les Afectados se heurtent à une coquille vide, filiale de la société.

"Pour l’instant Chevron ne paie pas, mais il arrivera bien un moment où ils voudront régler le problème parce que cela continue à les gêner et ils sont obligés de s’en occuper. Il y a bien un jour où on finira par obtenir quelque chose." 25 ans après, Pablo Fajardo garde la foi en la justice et en son droit.

Bagarres d'experts

L’histoire des indiens de l’Oriente n’est qu’un exemple de ces affaires, souvent retentissantes médiatiquement, où des justiciables privés attaquent des multinationales en responsabilité civile. Des procès souvent très longs et complexes, qui se résument à des bagarres d’experts, à des manœuvres dilatoires, à des attaques directes contrent les protagonistes. Une guerre déséquilibrée souvent, opposant une armée d’avocats à des particuliers aux moyens beaucoup plus limités.

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Dernièrement, le géant agrochimique Monsanto a été condamné à deux reprises en moins d’un an à payer des dommages et intérêts pour plus de 370 millions de dollars à des victimes de son désherbant vedette au glyphosate le Round-up. Ces deux affaires, même si elles sont encore sujettes à appels et autres recours ouvrent la porte à d’autres actions. Plus de 13.000 demandes sont pendantes et le groupe Bayer-Monsanto a perdu des milliards de dollars de capitalisation boursière.

Autres "habitués" des prétoires, les cigarettiers. Philip Morris ou RJ Reynolds ont été souvent et lourdement condamnés suite à des actions de fumeurs ou de leurs ayants droit (jusqu’à 23 milliards de dollars de dommages punitifs contre Reynolds). Mais Monsanto ou les cigarettiers font un peu figure d’exception dans le difficile combat des justiciables contre les multinationales.

Dirigeants condamnés

Plus près de nous, le procès Eternit et les dommages provoqués par l’amiante ont également fait couler beaucoup d’encre. Là encore des années de procès pour un jugement qui, en Belgique comme en Italie, condamne les dirigeants mais peu ou pas l’entreprise elle-même, ou avec des effets limités.

Sauf cas exceptionnels, les multinationales sont donc des justiciables difficiles à atteindre dès lors qu’il s’agit de faire reconnaître leurs responsabilités, particulièrement dans un dommage environnemental ou vis-à-vis de particuliers. Jan Fremon a défendu les parties civiles dans le procès Eternit en Belgique. "Il y a clairement un déséquilibre entre le plaignant et les multinationales dans ce cas de figure. Déjà en ce qui concerne l’accès à la justice. Le plus souvent les victimes sont pauvres ou disposent de moins de moyens que l’entreprise incriminée et n’ont que peu ou pas d’accès à la justice dans le pays de la maison-mère", constate-t-il.

Eternit est encore sous le coup d’actions judiciaires en Inde, où l’entreprise a exploité une usine d’amiante pendant une douzaine d’années. Une décharge gigantesque continue d’y diffuser des particules d’amiante dans l’air, alors qu’un village et une école se trouvent à proximité. "Pour les populations locales, c’est quasiment impossible de financer une action en justice qui demandera des analyses, une armée d’experts…. En face, le lobby de l’amiante existe depuis 1927 et s’est organisé depuis pour réfuter tous les arguments qui sont avancés contre ce produit, même si son facteur nuisible pour la santé a été souvent démontré", précise encore Fremon.

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Voile

Pablo Fajardo va plus loin encore: "J’en suis arrivé à la conclusion que lorsqu’un crime est commis par une multinationale et que les victimes sont des peuples indigènes ou l’environnement, il n’y a pas de justice. Au cours de ces 25 ans de procès, des centaines de compagnons de lutte, qui étaient des victimes de la pollution, sont morts. Leurs proches n’obtiendront jamais réparation de ce qu’ils ont perdu."

Pas de justice contre les multinationales? Sont-elles trop puissantes ou la justice trop lourde pour pouvoir les attaquer efficacement? "Il n’existe pas de manière formelle d’intenter une action contre une entreprise en tant que multinationale, en espérant une décision qui s’applique à l’ensemble du groupe et non à une entité juridique unique", poursuit Fajardo. Et c’est souvent là que le bât blesse, constate aussi Fremon. "La première difficulté est de faire reconnaître que la responsabilité des décisions prises est bien dans le chef de la maison-mère. Ce fut le cas dans le procès Eternit en Italie, notamment. Mais bien souvent, les multinationales se retranchent derrière les décisions du management local ou sur les propriétaires précédents ou suivants. Du coup, les actions sont intentées contre des entités locales, qui sont soit des coquilles vides, soit insuffisamment solvables par rapport aux montants exigés par la justice. C’est le fameux ‘Corporate Veil’, ce voile qui empêche de remonter jusqu’aux actionnaires pour obtenir réparation."

Cour manquante

Et faute d’une instance judiciaire qui soit réellement transnationale, le principe n’est pas prêt de changer. "La Cour européenne des droits de l’homme ou ses équivalents sur les autres continents ne permettent d’attaquer que des États, pas des entreprises. De même devant la Cour pénale internationale (TPI). Il n’y a donc aucune cour au monde dont la décision s’appliquerait contre une entreprise partout dans le monde", affirme Fajardo.

Les Afectados de Texaco font partie d’un collectif international qui milite pour la mise en place d’un traité contraignant. L’idée serait que l’ONU adopte un traité qui permettrait de juger les multinationales pour leurs crimes de manière contraignante, mais uniquement dans le domaine des droits de l’homme. La 4e session du groupe de travail qui planche sur le sujet s’est déroulée en octobre dernier… mais sans grandes avancées jusqu’ici.

Fremon reste assez sceptique. "Ce genre de traité nécessitera de toute manière une ratification par les États. Et on a vu les difficultés que cela posait pour le TPI de La Haye. Les Etats-Unis y sont toujours farouchement opposés pour leurs ressortissants, jusqu’à menacer les Pays-Bas de représailles militaires si un ressortissant américain devait y comparaître. Mêmes réactions, on s’en souviendra, à propos de la loi de compétence universelle prise par la Belgique dans les années 90 mais complètement vidée de sa substance depuis sous la pression internationale."

Procès de la Justice

"Une justice qui tarde n’est pas une justice!"
Pablo Fajardo

Au-delà de Texaco et Chevron, c’est aussi le procès de la Justice que fait Fajardo. Son combat judiciaire a débuté il y a plus de 25 ans aux Etats-Unis et en Équateur, jusqu’à obtenir une condamnation à Quito en 2011. "Cela fait maintenant plus de 6 ans que nous avons intenté des actions au Canada, en Argentine et au Brésil, pour y faire valider la condamnation de la compagnie et faire saisir les avoirs de Chevron dans ces pays. Mais dans ce processus nous sommes confrontés à une énorme quantité d’obstacles", constate Fajardo. Le 4 avril dernier, la Cour suprême du Canada s’est déclarée incompétente pour juger de cette affaire. Et voila les Afectados condamnés à reprendre leur bâton de pèlerin.

"Une justice qui tarde n’est pas une justice!, martèle l’Équatorien. C’est déjà incroyable de devoir passer 25 ans pour tenter de faire entendre notre droit. Ce qui est en jeu pour nous, c’est la vie des gens. Pour l’entreprise, c’est de l’argent et peut-être leur image. Nous nous battrons jusqu’à obtenir des garanties pour la vie, pas pour l’argent."

Malgré cela Pablo ne s’est jamais découragé, ni de son combat, ni de son métier d’avocat. "Je ne suis pas seulement avocat, je suis aussi une victime. Je vis dans cette région sinistrée par Texaco et dans laquelle d’autres entreprises, y compris équatoriennes continuent à causer des dommages. C’est ma terre aussi! On est bien conscient que si nous ne défendons pas notre Amazonie, personne ne le fera pour nous. Pour les peuples indigènes et pour moi, c’est notre maison."

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