Feu vert pour le prix unique du livre

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Le décret sur le prix unique du livre entrera en vigueur début 2018. Fini les livres vendus plus cher en Belgique qu’en France.

Le timing est idéal. A la veille de la Foire internationale du livre de Francfort, la Mecque du secteur, la commission Culture du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé hier à l’unanimité le projet de décret introduisant le prix unique du livre. Depuis l’adoption de l’avant-projet en première lecture en juillet 2016, le texte a été soumis aux instances d’avis du livre, à la Commission européenne et au Conseil d’Etat, avant son passage au Parlement. Il sera adopté définitivement en séance plénière pour une mise en œuvre en janvier 2018.

Selon la ministre de la Culture Alda Greoli (cdH), ce décret était attendu depuis 35 ans. Une vingtaine de textes avaient été déposés, en vain. Ce qui a débloqué le dossier, c’est la communautarisation de la matière lors de la dernière réforme de l’Etat. Le texte doit aider les libraires indépendants, confrontés à la concurrence des grandes surfaces qui font du livre un produit d’appel en cassant les prix, et préserver ainsi la pluralité des canaux de vente.

Le décret prévoit la fixation du prix par l’éditeur ou l’importateur. Il ne pourra être supérieur à celui pratiqué dans le pays où il est édité. Durant les 24 premiers mois, le prix pourra varier de 5% maximum (12 mois pour les BD). Une fois passé ces délais, le prix du livre sera libre.

Dans le même temps, la tabelle disparaîtra d’ici 2020. Ce mécanisme qui entraînait un surcoût de 10 à 15% par rapport à la France était destiné à l’origine à couvrir les frais de douane et de variation de taux de change. Malgré l’euro il avait été maintenu. Selon le décret, ils ne pourront pas fixer un prix supérieur de 8% à celui décidé par l’éditeur en 2018 et de 4% en 2019.

À noter qu’à Bruxelles un accord de coopération devra être conclu avec la Communauté flamande afin d’éviter que le même livre soit vendu à des prix différents.

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