Les libraires indépendants attaquent Amazon

David contre Goliath. Le syndicat des libraires francophones de Belgique et la librairie Filigranes attaquent en justice le géant Amazon. L'affaire soumise mercredi matin à la sagacité de la juge des cessations du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ressemble à s'y méprendre à l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. Si la septantaine de libraires indépendants ont décidé d'attaquer Amazon en justice, c'est pour forcer le géant du commerce en ligne à respecter le décret relatif à la protection culturelle du livre qui prévoit, entre autres, l'interdiction d'appliquer la gratuité pour la livraison de livres.

En cours de procédure, la librairie Filigranes a tenu à se joindre à la cause. "Filigranes est soumise aux dispositions du décret dont celle portant sur l'interdiction de la gratuité des frais de port", a expliqué Laure Bersou (DalDewolf), l'une des avocates de la librairie. Tant le syndicat des libraires francophones que Filigranes veulent qu'Amazon soit condamné à respecter le décret, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction.

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"Le syndicat des libraires ne défend pas un corporatisme, mais bien une qualité et une diversification de l'offre", a pour sa part plaidé Pierre van Scherpenzeel Thim, l'avocat du syndicat, avant d'évoquer "la menace d'un appauvrissement culturel". Pour les libraires indépendants, ce décret est "essentiel pour assurer la diversité culturelle. Nous sommes au cœur d'un enjeu démocratique fondamental", a plaidé le conseil des libraires.

En réalité, le décret relatif à la protection culturelle du livre prévoit la possibilité d'accorder une remise de 5% sur les frais de livraison des livres, mais il est bien précisé que ce service ne peut en aucun cas être gratuit ou s'effectuer à perte. "Or, Amazon propose la livraison gratuite de livres en Belgique et au Luxembourg pour tout livre sans minimum d'achat", a encore plaidé l'avocat du syndicat des libraires qui y voit une "violation manifeste et assumée de l'article 13 du décret".

Décret non applicable?

De son côté, Amazon, défendu par Dorothée Vermeiren (CliffordChance) estime que le décret ne lui est pas applicable et s'il devait l'être, il serait contraire à la libre circulation des marchandises prévue par le traité de fonctionnement de l'Union européenne. "La stratégie d'Amazon est de perdre de l'argent sur des livraisons pour augmenter ses parts de marché. Il s'agit là d'un acte contraire aux pratiques honnêtes du marché", a plaidé l'avocat des libraires, ajoutant que cette façon de faire procurait un avantage concurrentiel déloyal à Amazon.

Selon Amazon, seule la vente à perte est interdite par le code de droit économique qui, le seul, doit s'appliquer. Or, explique Amazon, ce code ne dit rien par rapport aux frais de livraisons des livres. "Vous avez toute autorité pour ordonner la cessation de cette pratique", a déclaré l'avocat du syndicat à l'intention de la juge des cessations, Françoise Jacques de Dixmude. Enfin, ce même avocat a regretté qu'Amazon respecte la loi française en la matière (certes, en ne demandant qu'un centime par livraison) tout en s'asseyant sur le décret relatif à la protection culturelle du livre. "Amazon prend la loi qui l'arrange le mieux en fonction de la situation pour asseoir une position de concurrence déloyale", a conclu Pierre van Scherpenzeel Thim.

Les avocats d'Amazon plaideront à la fin du mois d'avril.