Le monde des galeries secoué après les saisies à la Brafa

©Saskia Vanderstichele

Les saisies opérées dans le cadre de la Brafa sont peut-être un signe avant-coureur. Les grandes vitrines du marché de l’art, maisons de vente et foires internationales, sont en plein essor. Cela alimente les interrogations, sur fond de réglementations renforcées.

Entre 2008 et 2018, les grandes fortunes mondiales sont passées de 32 à 68 trillions de dollars, selon le rapport 2019 du cabinet Deloitte, mais le marché de l’art n’a crû que de 9%: il n’est donc pas spéculatif. Et l’Europe est le premier exportateur et le deuxième importateur d’objets d’art et d’antiquités.

Dans ce contexte, la Brafa 2020 s’achève sur deux records: 68.000 visiteurs et des ventes en hausse. Deux galeries knokkoises se distinguent: Samuel Vanhoegaerden a vendu la quasi-totalité de ses œuvres de James Ensor, à des prix atteignant 700.000 euros, et Guy Pieters a cédé des dessins préparatoires à l’emballage de l’Arc de Triomphe par Christo entre 600.000 et 1,2 million d’euros. La vente caritative de cinq segments du Mur de Berlin, marquant le 65e anniversaire de sa chute, a recueilli 326.000 euros, très au-delà des attentes des organisateurs. Seule ombre à cette édition, des contrôles conjoints du SPF Économie, de la police fédérale et d’Interpol ont entraîné la saisie d’une trentaine de pièces dans les réserves de la foire (L’Echo du 29.01.2020).

«L’achat d’art est émotionnel, subjectif, ténu. Il doit s’inscrire dans le respect des règles, qui ne doivent pas devenir intrusives.»

Harold t’Kint de Roodenbeke, président de la Brafa, marchand spécialisé dans l’art du XXe siècle, a commencé de collectionner en 1984, à 12 ans. Inutile de souligner que ce juriste de formation, féru de pêche à la mouche, a l’œuvre d’art chevillée à l’âme et possède plusieurs décennies de recul sur le marché et son évolution: "La relation de confiance avec le collectionneur, vendeur ou acheteur, est personnelle. L’achat d’art est émotionnel, subjectif, ténu. Il doit s’inscrire dans le respect des règles, qui ne doivent pas devenir intrusives. On mesure mal combien les mentalités ont changé. Dans les années 1960, le visiteur pouvait acheter des pièces archéologiques authentiques au musée du Caire, en toute légalité. Nos grands-parents ont-ils conservé la preuve de tels achats? Veillons à ne pas réécrire l’histoire avec des dispositifs réglementaires oublieux de ces évolutions".

Pour lui, ce marché s’expose en Belgique à des vents contraires, "notamment avec le dispositif européen dit de ‘droit de suite’, forme de droit d’auteur reversé aux artistes. Cette taxe de 4% appliquée tant au prix d’achat que de revente, soit 8%, dépasse parfois mon bénéfice et crée une distorsion par rapport au Royaume-Uni, qui risque de le supprimer post-Brexit, et aux États-Unis, où elle n’existe pas. Ensuite, les nécessaires contrôles de provenance des fonds et des œuvres ne doivent pas obérer la relation de marchand à client. Enfin, localement, la multiplication des salles de vente à Bruxelles va de pair avec la disparition de certaines galeries bruxelloises de second marché. Ces phénomènes conjugués pourraient fragiliser le secteur et au-delà. N’oublions pas que le rayonnement d’une foire comme la Brafa a des retombées économiques considérables".

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Sur les contrôles du SPF Économie, il rappelle que les pièces, toutes saisies dans les réserves, avaient été écartées par la Commission d’admission (voir encadré), preuve que la foire avait rempli ses devoirs. "Ces contrôles auraient pu se faire hors des heures d’ouverture, regrette-t-il. Les marchands, (concernés ou non) et collectionneurs témoins ont été surpris de l’attitude un peu déplacée de certains inspecteurs. Des contrôles similaires ont eu lieu sur d’autres salons belges. Une autre pièce ayant été retirée d’un stand après un autre contrôle, il est prévu de faire le point avec le SPF Économie pour clarifier la méthode. Nos relations ont toujours été transparentes, mais si un dossier doit être examiné par l’administration, il importe qu’elle agisse avec doigté. C’est aussi pour cela que nous souhaitons la reformation de la cellule centrale Art et Antiquité de la police judiciaire fédérale supprimée en 2016."

Toutes les galeries n’ont pas été inquiétées, comme celle de Guy Pieters, chez qui se sont vendues deux esquisses préparatoires à l’emballage de l’Arc de Triomphe par Christo. ©Saskia Vanderstichele

Calendrier troublant, cette opération suit de peu l’entrée en vigueur de la directive européenne de lutte contre le blanchiment, dite AML5, applicable en Belgique au 20 janvier. La Chambre royale des antiquaires et négociants en œuvres d’art de Belgique (ROCAD) que préside Francis Maere a certes l’oreille de l’État sur son application, mais "cela nous impose de justifier l’origine des fonds de nos clients, autrement dit de faire le travail des banques. Dans bien des cas, nous n’en avons pas les moyens". Et il ajoute: "Pour un achat de véhicule, la concession exige-t-elle de connaître l’origine des fonds?"

L’impact d’une foire

Il est difficile d’évaluer le marché de l’art belge. En revanche, on mesure les effets d’une foire comme la Brafa, qui attire plus du double des visiteurs de la Biennale des Antiquaires de Paris, et sans doute un tiers de l’étranger. Outre les ventes d’œuvres, elle génère un effet de halo économique considérable, qu’illustrent les 1.800 nuitées du seul Hôtel Plaza en 12 jours de foire, la hausse de trafic des Thalys et Eurostar et de chiffre d’affaires de l’Horeca. Et elle mène une campagne de communication dans plus de dix pays.

Ne pas se tromper de colère

Pierre Moos préside Parcours des Mondes, la plus importante foire d’art non occidental, à Paris, quartier Saint-Germain: nombre de marchands y réalisent 75% de leur chiffre d’affaires annuel. Il pratique aussi le vetting (voir encadré), "un casse-tête annuel, admet-il. Nous choisissons des experts reconnus. Les expertises se tiennent en l’absence du marchand, avant la foire. Nous ne tenons aucun registre des biens retirés, qui pourrait être utilisé à d’autres fins et se retournerait contre les participants. Le vetting est un instantané, point de vue d’un comité en réponse aux exigences d’une foire. L’intervention à la Brafa est regrettable à plus d’un titre. Je ne comprends pas, si c’est le cas, qu’une foire commerciale conserve des registres de vetting et soit amenée à les remettre aux autorités en vue d’enquêtes. Ce n’est pas son rôle. Les services qui fondent leurs enquêtes sur le vetting se trompent de colère, selon moi: ces expertises n’ont pas cette vocation et ne disent rien de la légalité des objets retirés. Enfin, une foire commerciale a un rapport intime avec les participants qui lui font confiance et se doit de les protéger — parfois contre eux-mêmes — et de les promouvoir dans un monde de plus en plus contrôlé, alors que le marché est attaqué dans un contexte de suspicion non fondée."

Avocat du Parcours des Mondes, maître Yves-Bernard Debie confirme : "Le vetting est une expertise contractuelle liant foire et exposant, dont les tiers ne peuvent se prévaloir. Avis provisoire et circonstancié par nature, il n’a pas vocation à être divulgué et à servir de base à des poursuites."

L’importance de vérifier, ou l’art du «vetting»

La Commission d’admission des objets de la BRAFA, présidée par Bernard Blondeel, expert en tapisseries anciennes et ancien marchand, procède à un vetting (ou «vérification») en examinant les documents fournis par la galerie et la qualité des pièces. Pendant deux jours, une centaine d’experts européens, un Australien, et un ou deux Américains, en quatorze sections (sur les objets d’art du Moyen-Âge au XVIIIe siècle, les arts ethniques et primitifs ou l’archéologie), à l’identité confidentielle, arpentent les stands en l’absence des exposants. Ensuite réadmis, ceux-ci reçoivent ces avis et peuvent faire appel.

La commission émet «des réserves sur une attribution à un artiste, fait corriger une datation ou rejette une œuvre» trop restaurée ou trop abîmée. Le résultat n’est pas public. Le vetting défend le client, le marchand et la foire. Le premier est rassuré sur son acquisition, le deuxième y puise un gage de crédibilité, la troisième assoit sa réputation.» Blondeel précise: «Je ne dirige pas un comité d’expertise, mais une commission d’admission. Le marchand reste le garant».

La faute du président de la Brafa

Les organisateurs de la Brafa, "à tout le moins son président", étaient informés en amont de l’intervention du SPF Économie. "Pourquoi tenir à disposition de l’administration des conclusions de vetting, dont la grande qualité n’est pas discutable, mais rédigées sans précautions de langage et sans prévenir les exposants de la possible divulgation de ces informations? C’est précisément là que réside la faute du président de la Brafa", affirme-t-il. "Cela n’a pas empêché les enquêteurs de revenir deux jours plus tard pratiquer sur un stand une nouvelle saisie, contrairement à ce qu’affirme la Brafa. Le Parcours des Mondes ne tient pas de tels registres. Remettre à l’administration ces conclusions qui fonderont des contrôles, des saisies, ou des poursuites est irresponsable."

«Le financement du terrorisme par le commerce des antiquités illicites est un fantasme.»

Le marché de l’art subit les effets de la mondialisation: une foire florissante peut péricliter au bénéfice de celle d’un pays voisin. "Les règles se multiplient dans un climat de suspicion, souligne-t-il. Une descente comme celle de la Brafa, peu productive, risque de refroidir marchands et collectionneurs." Observe-t-il une "pénalisation" du secteur"? "Si une question d’importation relevant des douanes ou des services économiques déclenche une instruction pénale, la procédure change de nature, avec interrogatoires, saisies, gardes à vue, inculpations et menaces de condamnations privatives de liberté." Les études sérieuses montrent que le trafic à grande échelle est marginal. "Le financement du terrorisme par le commerce des antiquités illicites est un fantasme, comme le montrent les analyses du cabinet Deloitte, de l’IADAA (International association of dealers in ancient art), de la CINOA (Confédération internationale des négociants en œuvres d’art) ou l’Organisation mondiale des douanes. Devant une commission du Sénat sur la ratification de la convention UNIDROIT, un recteur de l’ULB m’a rétorqué: ‘Ce n’est pas parce qu’on n’en a pas la preuve que ça n’existe pas!’. Cette présomption de culpabilité trahit l’esprit de l’administration et, plus grave, de nombre de juges et d’enquêteurs".

Le trafic d’œuvres d’art, très loin derrière la drogue et les armes

Erika Bochereau est secrétaire générale de la CINOA (basée à Bruxelles depuis 1935). "Le vetting diffère selon les foires. La TEFAF, première foire mondiale, à Maastricht, a décidé de n’avoir dans son comité qu’experts et universitaires et aucun marchand." Plus largement, la CINOA travaille avec l’Unesco ou l’Organisation mondiale des douanes (OMD, également installée à Bruxelles), qui "indique une baisse du trafic des objets du patrimoine culturel, soit 0,08% des trafics mondiaux, loin derrière la drogue ou les armes." Exercice édifiant, la CINOA a étudié une note de la Commission européenne de 2017 sur le trafic des objets d’art: diverses "informations" mentionnées émanaient de rapports de l’Unesco et d’Interpol qui étaient fondées notamment sur un article d’opinion paru dans… l’Independent en 1990, que contredisent les chiffres de l’OMD. "L’idée infondée d’un marché gangrené est trop reprise par les autorités ou les médias. Nous travaillons auprès des législateurs européens pour qu’ils comprennent mieux ce secteur et rédigent des règlements plus adaptés."

©Getty Images/Stock4B Creative

De son côté, le cabinet de la ministre de l’Économie Nathalie Muylle se borne à indiquer que "l’administration peut éclairer les professionnels du secteur sur l’application de la directive, en cours de transposition" Sans que le calendrier soit établi, cela ne devrait pas trop tarder, s’agissant de travaux en commission non influencés par le statut "affaires courantes" du gouvernement.

L’avocat Debie rappelle que depuis le Code civil de 1804, "en fait de meubles, possession vaut titre". Pour nombre de biens mobiliers, comme les œuvres d’art qui durent et se transmettent, fournir une preuve d’achat est impossible. "Se voir demander par les services de compliance des maisons de vente une preuve de possession antérieure à 1970 relative à la convention UNESCO de la même année n’a aucun sens. Nombre de collectionneurs historiques seraient en défaut parce que tels tableau, masque ou tapisserie est accroché à leur mur depuis 50 ans sans qu’ils puissent le prouver?"

Didier Claes, marchand d’art tribal le plus en vue de Bruxelles, vice-président de la Brafa, revient sur ces contrôles: "Veillons à ne pas ternir la réputation d’une des premières foires mondiales et de marchands renommés. Il est vrai que pour certains, leur façon de travailler doit évoluer, mais nous ignorons la motivation du SPF Économie. Nous avions été informés, mais pas de la nature précise des vérifications. C’est une procédure habituelle, de routine dirais-je, comme cela s’était déjà produit dans le passé. Il est vrai que cette fois la méthode nous a déçus, notamment le fait qu’ils ont demandé notre liste de vetting. Nous leur en avons fait part et ils ont regretté la tournure et la portée de l’événement, qui les a eux-mêmes surpris et qu’ils ne souhaitaient pas. Nos relations sont bonnes et je crois qu’ils vont corriger la méthode dans le futur. Nous veillerons à défendre nos membres, mais nous sommes des marchands d’art, pas des juristes: nous souhaiterions davantage de contrôles préventifs comme des certificats d’authenticité et de provenance harmonisés".

Les incontournables de la Brafa Art Fair 2020

Le Belge Thibaut Wolvesperges, expert du mobilier du XVIIIe siècle et collectionneur, professeur d’art et d’archéologie et du concours de conservateur du Patrimoine, à la Sorbonne, a ouvert TW Art and Furniture à Ixelles en 2015. Il souligne les limites de l’exercice: "J’ai été trois fois expert de vetting à la Biennale des Antiquaires de Paris, nous examinions dans notre discipline 500 à 1.000 lots en un marathon de deux jours. Le choix de l’expert devient de plus en plus problématique. Il y en a quatre types: l’expert de profession, le marchand-expert, le conservateur et plus récemment le restaurateur. Il n’y a en fait plus d’expert totalement indépendant: sur une foire, leur nombre est une garantie qui tempère le risque de non-indépendance. C’est une mission ingrate qui vous attire quantité de reproches de confrères et tend à dissuader les plus compétents. Enfin, aucune technique mobile et fiable ne permet de déterminer la date précise d’une pièce ancienne."

En Belgique, le marchand est présumé de bonne foi

La France et la Belgique appliquent-elles pareillement la règle du "possession vaut titre"? "Principale différence entre nos deux pays, en France, le marchand est présumé receleur, la loi française étant plus protectrice pour le collectionneur. En Belgique, le marchand est présumé de bonne foi. D’autre part, la lutte contre le blanchiment fait obligation au marchand de se renseigner sur toute transaction douteuse auprès de Tracfin et d’en informer l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), sous peine d’en être le complice. Quoi qu’il en soit, les clients très fortunés abritent leurs affaires dans des sociétés qu’il n’est pas dans notre capacité de vérifier. Nous sommes régis par des lois parfois difficilement applicables."

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