eBay attaque la loi sur la revente de tickets

Tickets de concert (photo: Thomas Samson / AFP Photo) ©AFP

Le géant américain a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi du 30 juillet 2013 qui interdit la revente systématique de tickets de concerts ou de spectacles.

Le boom du commerce électronique a généré quelques effets pervers dans son sillage. Parmi ceux-ci, la revente de tickets de concerts ou de spectacles très recherchés: des intermédiaires professionnels se sont engouffrés dans la brèche en achetant systématiquement des billets pour les revendre parfois beaucoup plus cher sur la Toile. C’est pour faire cesser ces pratiques, et donc protéger le consommateur, que le législateur belge s’est fendu, l’an dernier, d’une loi spécifique. Assez stricte, la loi du 30 juillet 2013 interdit désormais la revente systématique de tickets. Elle tolère donc toujours leur revente à titre occasionnel mais interdit en revanche que le revendeur prélève la moindre commission sur l’opération.

Le site de vente de seconde main américain eBay vient de déposer un recours contre cette loi devant la Cour constitutionnelle. Il mène cette action conjointement avec la plateforme néerlandaise 2dehands, qu’il a rachetée l’an dernier et qui est aussi active en Belgique. "Nous estimons que cette loi va à l’encontre de la directive européenne sur l’e-commerce et qu’elle enfreint la liberté de commerce", nous explique-t-on au siège de 2dehands.

Le géant américain base sa contre-offensive sur la directive services, la directive e-commerce et un article du Traité européen.

Selon un expert tiers, Me Benoît Van Asbroeck, il sera difficile de démontrer que la loi est anticonstitutionnelle ou discriminatoire. A moins d’appuyer sur le caractère très (trop?) restrictif de l’interdiction de prendre une marge sur la revente, même faite par un particulier.

  • Davantage d'informations dans L'Echo de ce vendredi.

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