Le Tax shelter a réussi son entrée en scène

©Holiday on ice

Depuis sa montée sur les planches en février, l’incitant fiscal a décidé les entreprises à investir dans les arts de la scène. Le secteur s’est aussi rué sur la nouvelle manne, tant au nord qu’au sud. Selon le SPF Finances, près de 26 millions d’euros ont déjà été levés dans le pays.

Après le cinéma, la scène! Depuis dix mois, le mécanisme du Tax shelter a posé ses valises pleines d’argent frais sur les planches du royaume. Avec succès, puisque le SPF Finances à la manœuvre de la niche fiscale destinée aux entreprises, nous a révélé en primeur que 1.061 conventions-cadres ont été notifiées auprès de sa cellule Tax shelter et que le montant de fonds déjà levés en 2017 en Belgique pour les arts de la scène affichait 25,96 millions d’euros (chiffre arrêté au 22 décembre dernier)! Trois quarts en Communauté flamande et un quart en Fédération Wallonie-Bruxelles (lire l’encadré).

La mesure tombe à pic pour un secteur galopant derrière des subventions publiques ric-rac. Le Tax shelter est l’opportunité d’améliorer (un peu) son ordinaire. Encore faut-il pour les compagnies, théâtres, orchestres, cirques… remplir les conditions pour décrocher la poche d’oxygène. Dont deux impératives. Primo, pour être éligibles, les dépenses doivent être réalisées en Belgique par une structure assujettie à l’impôt des sociétés et agréée par le SPF Finances. Secundo, chaque œuvre sollicitant le Tax shelter doit être "originale" (nouvelle création jamais montée). Un critère examiné par le service arts de la scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui délivre ou non son agréation. Une fois l’œuvre montée, le service transmet une attestation d’achèvement au SPF qui, à son tour, délivre une attestation fiscale Tax shelter au producteur qui, à son tour, la transmet à l’investisseur pour qu’il bénéficie des déductions fiscales…

Expertise financière

Autant dire que pour enquiller les cascades administratives du Tax shelter, il faut avoir une expertise financière, du temps et du personnel pour gérer le processus, œuvre par œuvre. Tout ce qui fait défaut à 99% du secteur des arts de la scène, tout autant que l’Isoc. C’est pourquoi, surtout côté francophone, ont fleuri des structures comme DC&J Création (initiée par le Théâtre de Liège et le Théâtre Jean Vilar) ou l’ASBL Coop, lancée par Nicolas Dubois, directeur financier du National, et le producteur Benoît Roland de l’Atelier 210.  

"D’emblée, nous avons créé cette structure, assujettie à l’Isoc, pour mettre au service de tout le secteur un savoir-faire financier et comptable et faciliter le financement de tous, petites et grandes compagnies, théâtres et autres. Sans discrimination, insiste Nicolas Dubois. On a voulu mutualiser des compétences pour créer un cercle vertueux et parvenir à une ventilation équitable du potentiel Tax shelter entre tous les acteurs des arts de la scène." Et la formule a pris: la Coop compte 50 membres (de La Balsamine au Kunstenfestivaldesarts en passant par la Compagnie Frédéric Dussenne) et autant de projets agréés auprès du SPF et de la FWB. Et près de 3,5 millions d’euros levés!

Le Tax shelter a permis d'amener en Belgique des productions internationales

Leader dans la levée de fonds Tax shelter audiovisuels en Belgique, Umedia a saisi très tôt l’opportunité que représentait l’extension du mécanisme aux arts de la scène.

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure début 2017, Umedia a levé 4 millions d’euros qui ont généré 7 millions de dépenses dans le secteur. Cet argent a été investi dans 55 projets théâtraux (le festival Bruxellons, par exemple), musicaux (le Brussels Philharmonic…) ou autres, allant de 12.000 euros (pour un concert) à 800.000 euros pour la plus grosse production: Holiday On Ice"Ce dernier exemple est illustratif du bien-fondé de l’extension de la loi aux arts de la scène, indique Maxime Housiaux, directeur général d’Umedia Belgium. C’est un spectacle qui passera par la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas mais pas par la Belgique."

En tant qu’œuvre européenne, cette production peut en effet bénéficier de la mesure pour autant qu’elle génère des dépenses en Belgique. C’est en effet chez nous qu’ont eu lieu durant trois mois les répétitions, dans les studios AED à Lint, près d’Anvers: "Nous avons levé 800.000 euros auprès d’investisseurs qui ont généré 1,4 million de dépenses en Belgique dans la location des studios, une patinoire, les décors, les costumes, etc., précise Maxime Housiaux. Sans la nouvelle législation, cela n’aurait jamais été possible."

 

Une vraie dynamique

En Flandre, aucune structure semblable n’existe encore mais la machine à sous tourne déjà bien autour de sociétés commerciales ayant intégré la contrainte Isoc depuis longtemps. De grosses machines artistiques prennent sous leur aile de plus petites. Ou pas. La scène "publique" reste en retrait, songeant peut-être à démarrer une Coop à la flamande. N’empêche, au nord aussi, une vraie dynamique Tax shelter s’est enclenchée et dégage trois fois plus d’argent que du côté francophone. Partout en tout cas, le charme de l’incitant fiscal opère auprès des investisseurs démarchés par des sociétés intermédiaires. Inver Invest, Shelter Prod ou côté flamand, UMedia font mousser la réelle opportunité d’optimalisation fiscale et de produit de placement attractif que représente le Tax shelter pour une entreprise: un abattement fiscal basé sur 310% de la somme injectée (jusqu’à un certain plafond) et des intérêts de 7 à 10% sur la somme investie, ça compte.

Le producteur s’y retrouve aussi. Par exemple, sur un budget global de 100.000 euros, 25.000 à 28.000 euros peuvent émaner du Tax shelter, en fonction d’une clé de calcul autour des dépenses éligibles belges et européennes de la création artistique. Mais côté scènes, l’euphorie reste plus mesurée. "Certes, cette aide nouvelle est bienvenue mais c’est seulement un levier, un appoint à un projet qui doit déjà être financé par ailleurs, relativise Benoît Roland, administrateur délégué de la Coop. Cela permet de mieux payer la troupe, d’améliorer le projet". Administratrice de Das Fraulein (Kompanie) qui monte "Arctique" d’Anne-Cécile Vandalem en janvier au National, Audrey Brooking positive: "Notre budget de 850.000 euros a profité pour 30% du Tax shelter. Cela a permis d’investir plus dans les salaires, les décors, de renouer avec une création théâtrale qui valorise les métiers d’artisanat à travers une scénographie imposante servie par de nombreux acteurs. Le Tax shelter nous a permis d’affirmer cette volonté." Reste que le milieu regrette que le mécanisme se limite au financement des spectacles, pas à les faire tourner ici et à l’étranger ou à soutenir les arts de la scène entre deux créations.

Cette vision élargie n’est pas à l’agenda de la ministre de la Culture. Alda Greoli tient surtout à l’œil la mise en place de la mesure fiscale fédérale et sa traduction dans la réalité artistique: "Je suis favorable à cette mesure ouverte à tous les acteurs culturels tout en restant très attentive aux pratiques qui vont se développer et aux éventuelles dérives du système. Nous évaluerons en 2018." Le secteur nourrit une autre inquiétude: les pouvoirs publics ne prendront-ils pas argument du succès du Tax shelter pour diminuer leur soutien aux arts de la scène? La ministre humaniste jure ses grands dieux que non: "Le Tax shelter est une source de financement privé complémentaire pour nos opérateurs culturels et non un financement de substitution aux apports publics via les contrats-programmes." Dont (premier) acte!

en chiffres

250. Le nombre de dossiers ayant déjà achevé toute la boucle administrative Tax shelter. Ensemble, ils totalisent 25,96 millions d’euros nous a précisé le SPF Finances, dont 5,39 millions en Fédération Wallonie-Bruxelles et 20,57 millions en Flandre. Ces chiffres sont arrêtés à la date du 22 décembre 2017 et la somme est en évolution constante puisque des dizaines d’autres dossiers sont encore dans le pipe administratif.

130. Le nombre de dossiers déjà traités par la cellule Tax shelter de la FWB compétente pour l’octroi d’agréments aux œuvres. Pour moitié des spectacles de théâtre.

310%. C’est l’abattement fiscal généré et basé sur l’apport financier de l’investisseur-entrepreneur dans la création artistique. Un certificat lui permet de porter dans son bilan cette charge de 310% du montant.

7 à 10%. Soit le retour sur investissement garanti à l’entreprise sous forme d’intérêts nets annuels versés par le producteur pendant maximum 2 ans. Que le spectacle soit un succès ou pas.

 

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