Un Tax shelter pour les arts de la scène

©Marianne Grimont

Le gouvernement doit se pencher sur un projet de loi étendant la loi sur le Tax shelter aux productions scéniques ou théâtrales.

Le conseil des ministres doit, selon nos informations, examiner d’ici la fin de la semaine un projet de loi visant à étendre, début 2016, le régime du Tax shelter aux arts de la scène. Le Tax shelter est un incitant fiscal destiné aux entreprises qui investissent une partie de leurs bénéfices imposables dans le cinéma. Le système a permis l’émergence de toute une industrie audiovisuelle. On estime que plus de 500 millions d’euros ont été investis directement dans des (co)productions belges, permettant la création de quelque 10.000 emplois.

©EPA

Porté par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le projet est soutenu, dit-on, par son prédécesseur Didier Reynders. Le vice-Premier ministre a en effet la tutelle sur les institutions culturelles fédérales – Monnaie, Bozar, etc. –, qui devraient pouvoir bénéficier de cette extension. Réagissant il y a un an sur le "black-out culturel" imposé par le gouvernement à ces institutions, il avait d’ailleurs plaidé pour l’extension du Tax shelter à ces disciplines. En mai 2012, puis en octobre 2014, déjà, deux propositions de loi avaient été déposées en ce sens à la Chambre par ses coreligionnaires du MR. La seconde chiffrait à un million d’euros minimum de dépenses le montant à partir duquel la production pourrait être éligible au système.

Plus de besoins que de subsides

Le projet de loi, dont nous avons pu lire une première mouture, ne mentionne pas de montant. Mais le texte aura peut-être été aménagé depuis. Son exposé des motifs met en avant le rayonnement national et international des productions scéniques belges. Mais pointe aussi les "moyens financiers et humains considérables, et qui excèdent largement les possibilités de subvention des pouvoirs publics", qu’elles demandent. Leur financement repose dès lors essentiellement sur des capitaux privés. "Etant donné que le succès d’une production ne peut jamais être garanti à l’avance, le régime de Tax shelter permettra d’attirer les investisseurs privés et de trouver ainsi plus facilement les indispensables capitaux privés", peut-on lire dans ce texte. Le projet étend dès lors l’article 194 ter du Code des impôts sur les revenus, dédié au Tax shelter audiovisuel, aux productions d’œuvres scéniques ou théâtrales: pièces, comédies musicales, ballets, danse, récitals de musique, music-hall, cirque, spectacles de rue et spectacles "totaux" (faisant interagir différents arts de la scène, effets spéciaux, etc.), agréés par la communauté concernée (Conseil de l’art dramatique, Conseil de l’art de la danse…). Pour l’investisseur, l’exonération est accordée à concurrence d’un montant limité à 50%, plafonnés à 750.000 euros, des bénéfices imposables, comme dans l’audiovisuel.

L’extension du Tax shelter aux arts de la scène pourrait affecter le secteur audiovisuel.

Hormis le Tax shelter pour start-up, qui est réservé aux particuliers, c’est la première fois que le Tax shelter est étendu au-delà du secteur audiovisuel. Ce dernier pourrait donc voir ses moyens rabotés, car l’avantage fiscal ne s’ajoute pas à celui existant: il s’agit de l’extension du système à d’autres disciplines qui viendront donc le "concurrencer". A moins que cette extension n’attire de nouveaux investisseurs qui ne recourent pas encore au Tax shelter.

Quelques coups de sonde dans le secteur des arts de la scène augurent d’un accueil favorable. Mais avec deux nuances. Cela ne va-t-il pas entraîner une baisse des subsides? Et parviendra-t-on, comme se le demande Peter de Caluwe, le directeur de la Monnaie, à attirer des investisseurs pour des disciplines moins visibles que le cinéma?

Un faux problème en fait, car depuis sa réforme il y a un an, le Tax shelter audiovisuel offre un rendement identique (plus de 10%), quel que soit le film soutenu.

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