La justice néerlandaise avalise le deal Fortis

©BELGA

La cour d'appel d'Amsterdam a confirmé le règlement de 1,3 milliard d'euros conclu entre Ageas, le successeur légal de Fortis, et des associations d'actionnaires s'estimant lésés. Dix ans après la chute de la maison Fortis, les actionnaires vont pouvoir récupérer une partie de leurs pertes.

C’est une étape majeure qui vient d’être franchie ce vendredi dans la saga Fortis, 10 ans après le démantèlement du groupe de bancassurance (la branche bancaire est devenue BNP Paribas Fortis et l’assurance est restée belge sous le nom d’Ageas).

"Nous pouvons enfin clore ce chapitre du passé de Fortis."
Bart De Smet
CEO - Ageas

Dans une décision rendue après la clôture des marchés, la cour d’appel d’Amsterdam a avalisé l’accord à l’amiable trouvé entre Ageas et les organisations représentant les actionnaires s’estimant lésés (Deminor, FortisEffect, Sicaf, VEB). Un deal à 1,3 milliard d’euros, derrière lequel se sont aussi rangés les avocats Laurent Arnauts et Geert Lenssens.

Techniquement, comme le prévoit la loi néerlandaise sur le règlement d'actions collectives (dite WCAM) la cour a déclaré l’accord contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, estimés à 200.000. Sont éligibles les investisseurs qui ont détenu des actions Fortis à n'importe quel moment entre la clôture des marchés du 28 février 2007 et celle du 14 octobre 2008. Le niveau d'indemnisation par action dépend de plusieurs critères, comme résumé dans l’infographie ci-dessous.

A noter tout de même, le caractère contraignant ne concerne pas l'association néerlandaise VEB, mais cette décision n'empêchera pas Ageas d'indemniser les membres de cette association comme tous les autres actionnaires éligibles. Les infos pratiques pour la suite des opérations devraient être publiées lundi.

5 mois pour l’opt out

Il faudra encore du temps pour finaliser ce dossier fleuve. Les actionnaires vont devoir se manifester, introduire une demande, qui devra être verifiée et validée. Il faudra aussi compter le nombre d’actionnaires qui voudront sortir de ce deal en exerçant un “opt out”, soit le droit à ne pas être lié à l’accord transactionnel. Les récalcitrants ont 5 mois pour le faire.

200.000
Les actionnaires
Les actionnaires concernés par une indemnisation de la part d'Ageas sont estimés à quelque 200.000.

A savoir aussi, si les actions des actionnaires choisissant l’”opt out” représentent plus de 5% du montant total fixé pour l’indemnisation (soit quelque 65 millions d’euros), Ageas a le droit de résilier l’accord. L’assureur ne croit pas à cette possibilité mais… c’est à vérifier.

Les paiements aux actionnaires ne se sont donc pas pour demain, même si Ageas prévoit une indemnisation partielle (70%) rapide pour les actionnaires qui se manifestent avant la fin de la période d'"opt out".

En attendant, le “OK” de la justice néerlandaise permet à Ageas d’entrevoir la fin des risques judiciaires liés à la saga Fortis. L‘accord à l’amiable impose en effet aux actionnaires de renoncer à toutes les procédures en cours et de ne plus en initier de nouvelle.

Une lourde épée de Damoclès disparaît 

La somme de 1,3 milliard d’euros mise sur la table par Ageas (en fait, 1,1 milliard après soustraction des montants récupérés auprès des assurances couvrant la responsabilité des administrateurs) doit ainsi permettre à Ageas d’éteindre le volet judiciaire hérité de Fortis, autant dire d’écarter une lourde épée de Damoclès qui menace l’entreprise depuis 10 ans. 

Bart De Smet, CEO d'Ageas. ©Photo News

Le CEO d'Ageas Bart De Smet a applaudi la décision de la justice néerlandaise.  "Nous sommes très satisfaits de la décision de la Cour. Nous pouvons enfin clore ce chapitre du passé de Fortis. Cet accord va nous permettre de retrouver notre pleine et entière flexibilité stratégique et financière, et de nous concentrer exclusivement sur notre activité principale: l'assurance."

Pour rappel, un premier deal avait été conclu entre les parties en 2016, mais la cour d’appel d’Amsterdam l’avait recalé, estimant en particulier que la distinction établie entre les différentes catégories d’actionnaires n’était “pas raisonnable”. L’accord prévoyait une différence de traitement plus importante entre les actionnaires qui ont porté plainte et ceux qui sont restés passifs.

Cette différence de traitement n’a pas complètement disparu du second accord remis à la justice en décembre 2017, mais sa portée est moindre et a pris la forme d’une indemnisation majorée de 25% pour les plaignants actifs.

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