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Comment la Justice laisse pourrir l'affaire Fortis

©BELGA

Le 12 décembre 2008, la cour d’appel de Bruxelles décidait de geler le démantèlement de Fortis. Depuis, au cours des dix années écoulées, la justice belge a, dans le meilleur des cas, décidé de ne pas décider. Au civil, la possibilité d’une indemnisation est venue des Pays-Bas. Au pénal, le dossier semble être tombé aux oubliettes. Fortis, 10 ans déjà, récit d’un naufrage judiciaire.

C’était hier. C’était il y a dix ans. On dit souvent que le temps de la Justice n’est pas celui des hommes. L’affaire Fortis illustre à merveille à cette maxime. Dix ans, un bail que la justice belge n’a pas été capable de mettre à profit pour tirer un trait sur le passé de Fortis, entre-temps devenue Ageas. Et, comble de l’ironie, c’est des Pays-Bas que viendra la planche de salut. Il aura fallu attendre la décision de la cour d’appel d’Amsterdam, le 13 juillet 2018, pour que les actionnaires soient indemnisés. Un comble quand on se replonge dans la citation en référé lancée par les avocats Mischaël Modrikamen, Olivier Bonhivers et Laurent Arnauts le 13 octobre 2008. "L’État néerlandais va alors tendre un véritable traquenard au groupe Fortis", lit-on au point 14 de la citation en question. Un peu plus loin, le cabinet d’avocats d’affaires rappelle que "le ministre des Finances néerlandais, Wouter Bos, était publiquement félicité pour avoir berné les Belges, ramenés à des nains bancaires".

Entre les (nombreuses) procédures civiles, la demande de renvoi en correctionnelle des principaux dirigeants de Fortis, le Fortisgate, le délit d’initié de la Compagnie du Bois Sauvage, la saillie des familles héritières d’AB InBev jusqu’à la transaction batave, bienvenue au cœur de la saga de ce qui restera sans conteste le plus gros dossier de l’histoire judiciaire belge.

Mischaël Modrikamen ©BELGA

Le volet judiciaire démarre le 13 octobre 2008, dix jours après l’annonce du démantèlement de Fortis. Ce jour-là, Mischaël Modrikamen, Olivier Bonhivers et Laurent Arnauts lancent une citation en référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles, alors présidé par Francine De Tandt. Le but de cette action est d’obtenir la suspension provisoire du démantèlement de Fortis et de la vente prévue de Fortis Banque à BNP Paribas. Quelques jours plus tard, les avocats sont rejoints par Deminor, le bureau de défense des intérêts des petits actionnaires. Ils réclament également la suspension du démantèlement du bancassureur. C’est le début du volet judiciaire civil de l’affaire Fortis.

Enquête pénale

Dans la foulée, l’avocat Geert Lenssens dépose une plainte pénale au nom d’un particulier. Le parquet enquêtait déjà sur de possibles malversations et le dossier était dans les mais de Paul Dhaeyer, un substitut alors responsable de la cellule Eco Fin au sein du parquet de Bruxelles. On reparlera bientôt de Paul Dhaeyer. Selon les premiers éléments de son enquête, le substitut n’exclut pas la thèse selon laquelle les actionnaires de Fortis auraient été informés trop tard ou de façon incorrecte en vue de l’augmentation de capital visant à boucler le financement du rachat d’ABN Amro. Ce dépôt de plainte force le parquet à désigner un juge d’instruction. Il s’agira de Jeroen Burm.

Paul Dhaeyer ©BELGA

Le 18 novembre, un premier coup de massue frappe les actionnaires. Malgré l’avis de Paul Dhaeyer, favorable au gel du démantèlement de Fortis, Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, refuse de suspendre la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. Très récemment, Alain Berlinblau, le président des juges consulaires de la même juridiction, nous a affirmé qu’avant même d’entendre les plaidoiries des avocats des petits actionnaires, Francine De Tandt, aurait déclaré avoir déjà pris sa décision. On ne refera pas l’histoire, mais cela apporte un autre éclairage.

En permettant la vente de Fortis à BNP Paribas, Francine De Tandt, dans son ordonnance, estime que la banque et le gouvernement belge n’avaient pas d’autre choix et qu’ils devaient agir comme ils l’avaient fait. Ni une ni deux, Modrikamen et consorts, qui représentent alors 2.247 actionnaires, annoncent qu’ils vont en appel. Ce ne sera pas le cas de Deminor.

Francine de Tandt ©Photo News

Froid dehors, chaud dedans. Sur le front des actionnaires, cela tire dans tous les sens. Le lendemain de l’ordonnance rendue par Francine De Tandt, l’assureur chinois Ping An, qui est aussi le premier actionnaire de Fortis, fait savoir qu’il se réserve le droit d’attaquer les administrateurs de Fortis en justice. Il ne mettra jamais sa menace à exécution. Le 21 novembre, par contre, Christian Hérin, un particulier soutenu par l’Association de défense des actionnaires de Fortis (Adaf), dépose également une plainte dans les mains du juge Burm. Il se constitue partie civile contre X pour faux, usage de faux et escroquerie.

En appel de la décision de Francine De Tandt, Mischaël Modrikamen estime que le démantèlement doit être considéré comme une aide d’État et qu’il faut tout suspendre en attendant le feu vert de la Commission européenne. Le 4 décembre, la Commission rejette l’argument de l’avocat des actionnaires et donne son feu vert à la poursuite des opérations.

"L’État ne pouvait pas faire n’importe quoi, c’est une victoire pour les actionnaires."

Soupe à la grimace

Une semaine plus tard, le 12 décembre 2008, c’est le coup de théâtre absolu. Alors que tout semblait plié, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, présidée par Paul Blondeel, assisté de Christine Schurmans et de Mireille Salmon, ordonne le gel du démantèlement. Les petits actionnaires exultent. Du côté des autorités, c’est douche froide et soupe à la grimace. "L’État ne pouvait pas faire n’importe quoi, c’est une victoire pour les actionnaires". Mischaël Modrikamen triomphe, il appelle le gouvernement à se mettre autour de la table pour négocier. De ce côté-là, la réponse ne se fait pas attendre. Le comité ministériel convoqué trois jours après l’arrêt pour prendre attitude ne fait même pas semblant de mettre des gants. La riposte sera double: il est question d’une tierce opposition de l’État et d’un pourvoi en cassation de la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) — le bras financier du gouvernement — contre l’arrêt du 12 décembre.

Christine Schurmans ©BELGA

Le 17 décembre, le coup de théâtre devient une bombe. Christine Schurmans, l’une des trois magistrates qui a rendu l’arrêt, porte plainte au pénal pour faux dans un acte authentique. Elle porte également plainte devant les instances disciplinaires. C’est le début de ce qu’on appellera rapidement le Fortisgate. Ambiance et cotillons chez les magistrats.

Le 24 avril 2009, le conflit judiciaire traverse la frontière. À ce moment, personne n’ose imaginer que la solution viendra des Pays-Bas. Le 24 avril, donc, l’association Vereniging van EffectenBezitters (VEB) et Deminor assignent l’État néerlandais. Ils estiment que les autorités bataves ont agi illégalement lors de l’acquisition des parts néerlandaises de Fortis en 2008.

Après bien des péripéties et de nombreuses tractations, les actionnaires de Fortis sont invités les 28 et 29 avril à se prononcer — en assemblée générale — sur la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. Le deal est approuvé et voté à 72,99%. L’adossement se fera. Les avocats des actionnaires annoncent qu’ils ne baisseront pas les bras.

Pour les initiés

Au même moment, des perquisitions ont lieu au siège du holding Compagnie du Bois Sauvage. Des ordinateurs, des BlackBerry et des documents sont saisis par une trentaine d’enquêteurs emmenés par le juge d’instruction Michel Claise. Au début du mois de juin 2009, des premières informations filtrent. On sait ce que le juge d’instruction bruxellois cherchait au siège du holding dirigé par Vincent Doumier. Il soupçonne l’existence d’un vaste délit d’initiés. Il apparaît qu’au cours de l’après-midi du 3 octobre 2008, le jour de l’annonce du démantèlement de Fortis, Bois Sauvage a vendu 2,6 millions actions Fortis. À ce moment, le titre valait encore 5,40 euros. Le lundi suivant, après l’annonce du démantèlement, l’action ne valait plus que 1,5 euro. Fameux coup de flair! À moins que… À ce moment, Vincent Doumier, l’administrateur-délégué du holding, explique que cette vente fait partie d’un long processus d’analyse qui, par hasard, a abouti le 3 octobre. À suivre de près.

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À la fin du mois de juin, le juge d’instruction Burm, accompagné de Paul Dhaeyer et d’une équipe d’enquêteurs débarque au siège de BNP Paribas Fortis pour mener une perquisition. Dans ce dossier, les jours se suivent et ne se ressemblent pas. Il est écrit que la rentrée sera chaude.

Bouillante, en réalité. Le 10 septembre 2009, le juge d’instruction Michel Claise dégaine. Il inculpe Vincent Doumier, le patron de Bois Sauvage, pour délit d’initié, faux et usage de faux. Vincent Doumier passera une semaine derrière les barreaux. L’establishment économique est abasourdi. Il n’est pourtant pas encore au bout de ses surprises. Dix jours après cette première incarcération, c’est au tour de Luc Vansteenkiste, ancien patron de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et administrateur chez Fortis et chez Bois Sauvage, de passer dans le bureau du juge Claise. Il n’en ressortira pas non plus. Le juge décide de l’incarcérer également. Michel Claise suspecte Luc Vansteenkiste d’être l’informateur qui a permis à Bois Sauvage de vendre 2,6 millions d’actions avant le démantèlement du bancassureur.

Fin septembre 2009. Nouvelle passe d’armes devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Mischaël Modrikamen fait citer Fortis, l’État néerlandais, la SFPI, BNP Paribas et la Nederlandsche Bank pour faire annuler l’assemblée du 28 avril. Il demande également aux juges d’ordonner à l’État néerlandais de ne pas vendre les assurances sous peine d’une astreinte de 5 milliards d’euros. Avant la fin de l’année, l’avocat des actionnaires est débouté. Il va en appel.

Deux jours après ce jugement, le 10 décembre 2009, Deminor revient dans la danse et annonce son intention de lancer une action en responsabilité devant le tribunal de commerce contre Fortis Holding pour information trompeuse. In fine, plus de 5.000 actionnaires (dont 450 institutionnels) se rangeront derrière Deminor qui réclame 4 euros par action.

Leterme claque la porte

Le 18 décembre 2009, Ghislain Londers, premier président près la Cour de cassation, un des plus hauts magistrats du pays, envoie une lettre à Herman Van Rompuy, alors président de la Chambre. Il y explique que le gouvernement connaissait, deux jours avant, le contenu de l’arrêt du 12 décembre 2008 ordonnant le gel du démantèlement de Fortis. Le missile ne rate pas sa cible. Jo Vandeurzen, alors ministre de la Justice, et Yves Leterme, alors Premier ministre, présentent leur démission. Celle-ci sera acceptée par le Roi le 22 décembre.

Ghislain Londers ©Photo News

Au début du mois de janvier 2010, l’avocat Mischaël Modrikamen fait savoir qu’il se concentrera désormais sur des demandes de dommages et intérêts. A ce moment, il réclame environ 9 euros par action ce qui, pour ses clients, représente alors 125 millions d’euros. Il fait également savoir qu’il va en appel du jugement reconnaissant l’immunité de l’État néerlandais et de la Banque nationale néerlandaise.

Un mois plus tard, une première condamnation tombe aux Pays-Bas. L’autorité des marchés néerlandais, l’AFM, condamne Fortis Holding à une amende de 576.000 euros pour manipulation de marché à la suite de déclarations de Jean-Paul Votron qui, le 5 juin 2008, avait affirmé que la solvabilité de Fortis était en ligne avec les prévisions.

Jean-Paul Votron ©BELGA

Le 19 février 2010, la Cour de cassation casse l’arrêt du 12 décembre 2008, en suivant un des moyens invoqué par la SFPI, à savoir celui de la balance des intérêts. Pour l’État belge, la remise en cause du démantèlement mettait en péril l’intérêt général. Cette victoire judiciaire pour l’État fait sortir du bois le ministre des Finances. "Nous avons toujours respecté les décisions de justice", déclare Didier Reynders. La Cour renvoie l’affaire à Liège, mais Mischaël Modrikamen déclare qu’il n’est plus pressé sur ce volet-là. "Nous n’avons plus rien à demander. Il n’y a plus d’urgence".

Au début du mois de mai 2010, le parquet confirme le renvoi en correctionnelle du holding Compagnie du Bois Sauvage, de deux administrateurs et de trois membres du comité de direction. La justice croit savoir qu’à l’issue du conseil d’administration annonçant le démantèlement de Fortis, Luc Vansteenkiste, officiant sous la double casquette d’administrateur chez Fortis et chez Bois Sauvage, aurait téléphoné à Vincent Doumier, l’administrateur-délégué du holding pour lui faire un point de la situation. Alors que le démantèlement de Fortis n’a été rendu public qu’en cours de soirée, après clôture de la Bourse, la Compagnie du Bois Sauvage a vendu 2,6 millions d’actions dans le courant de l’après-midi. Un procès-verbal du comité de marché précise que la décision de vente avait été prise le 2 octobre. Ce document mentionne la présence d’une personne qui, une fois interrogée par les enquêteurs, a déclaré qu’elle n’était pas présente à cette réunion.

"Nous avons toujours respecté les décisions de justice."

À la fin de l’année 2010, une poignée d’actionnaires, défendus par Geert Lenssens, se tourne vers la chambre des mises en accusation de Bruxelles pour avoir accès au dossier pénal. Cet accès leur est refusé. Pour la troisième fois. Le 31 décembre, Mischaël Modrikamen annonce qu’il va lever le pied. Grisé par les succès engendrés dans le dossier Fortis, il veut se consacrer entièrement à la carrière politique et s’investir dans le Parti Populaire, le parti qu’il a créé un an plus tôt. Le seul dossier dont il continuera de s’occuper en tant qu’avocat est celui de Fortis.

Le 21 février 2011, tous les regards se tournent vers Gand où démarre le procès du Fortisgate. On va enfin savoir si le gouvernement était réellement au courant du contenu de l’arrêt du 12 décembre 2008 et surtout qui l’en aurait informé.

Comme il l’avait annoncé, Mischaël Modrikamen, qui a remisé la toge, ne lâche pas son bâton de pèlerin. Le 24 avril 2010, les actionnaires de Fortis font savoir qu’ils vont en appel contre l’État néerlandais. A ce moment, ils sont encore 1.250 dans le sillage de l’avocat et ils réclament 5 euros par action. Parallèlement à cela, ils reprennent leur action au fond contre la SFPI et BNP Paribas Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Un an plus tard, le 19 mai 2011, les actionnaires, soutenus par VEB et Deminor, perdent leur action devant le tribunal d’Amsterdam. La justice batave estime que l’État néerlandais n’a pas payé un prix trop bas pour mettre la main sur les activités néerlandaises de Fortis. À cette époque, Bruno Colmant, qui est alors numéro deux d’Ageas, explique que cette décision est une "belle épine hors du pied d’Ageas". Deminor, préférant se concentrer sur son action entamée devant le tribunal de commerce de Bruxelles, annonce qu’il n’ira pas en appel.

À quelques jours de l’automne 2011, le 15 septembre, la cour d’appel de Gand rend son arrêt dans le Fortisgate. Finalement, seule la magistrate Christine Schurmans est reconnue coupable de violation de son secret professionnel. On lui reproche d’avoir envoyé un mail à l’une de ses collègues magistrates. Elle obtient une suspension du prononcé de la peine. Dans ce volet Fortisgate, le premier président de la Cour de cassation, et Christian Van Buggenhout, l’un des avocats de l’État, avaient tous les deux été inculpés. On reprochait au premier d’avoir informé le second de la teneur de l’arrêt. Cette piste-là n’a pas été retenue par les juges gantois. Tout comme ils ont estimé que les deux autres magistrats de la 18e chambre de la cour d’appel, Paul Blondeel et Mireille Salmon, n’avaient pas commis de faux en écriture. Fin du Fortisgate.

Laurent Arnauts ©BELGA

En novembre 2011, Mischaël Modrikamen et Laurent Arnauts scindent le dossier Fortis. Le premier continuera à gérer le volet civil, le second poursuivra au pénal avec environ 1.200 actionnaires.

Un an passe. Le 15 février 2012, Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler, respectivement ex-CEO et ex-directeur financier de Fortis, sont reconnus coupables par le tribunal d’Utrecht d’informations erronées et trompeuses ayant conduit à la chute de l’action Fortis. Ageas, l’assureur né sur les cendres de Fortis, est dans le même bain. Tous vont en appel. A cette occasion, Jean-Paul Votron, joint en Suisse par nos collègues du Tijd, sort du bois. "Je n’ai jamais trompé personne, j’ai toujours été honnête et je n’ai jamais menti. Tout ce que j’ai fait, je l’ai fait dans l’intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires".

"Je n’ai jamais trompé personne, j’ai toujours été honnête et je n’ai jamais menti."

31 mai 2012, le monde des affaires frémit. Le parquet de Bruxelles confirme le renvoi en correctionnelle de quelques-uns des principaux dirigeants de la Compagnie du Bois Sauvage pour délit d’initiés et/ou pour faux. Le coup est rude.

Sur le front judiciaire, les actions se démultiplient. Le 9 juin, Deminor, ayant réuni 7% du capital de Fortis, attaque Merrill Lynch et Fortis Banque en leur reprochant d’avoir tu l’exposition réelle de Fortis aux subprimes. Une première estimation fait état d’un dommage évalué de 800 à 850 millions d’euros.

À la fin du mois de septembre, c’est Patrinvest, un des véhicules de deux familles héritières d’AB InBev (les Van Damme et les Van der Straten Ponthoz), décide à son tour d’attaquer Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles. À ce moment, les langues ne se délient pas facilement, ce n’est pas le genre de la maison. Il faudra attendre quelques mois pour y voir plus clair.

Pas d’inculpation

Un mois plus tard, on apprend que le juge d’instruction Jeroen Burm a transmis son dossier au parquet. En n’inculpant personne, le juge décide de refiler la patate chaude au ministère public. A ce moment, on apprend que de nombreuses auditions ont eu lieu dans cette affaire et ce, essentiellement en deux vagues, une en 2010, l’autre en 2012. Le juge a entendu, entre autres, les principaux dirigeants et des administrateurs de Fortis, le président de la FSMA et des responsables de Bois Sauvage, de Solvay, de Brederode et de Sofina.

Maurice Lippens ©BELGA

Le 17 novembre 2012, nous publions des extraits des auditions que Maurice Lippens, le président de Fortis, a eues devant le juge d’instruction. L’entame de sa première audition ne laissera personne de marbre. "Je n’ai jamais été banquier et ma compréhension de ces matières est relativement superficielle." Dans l’opinion publique, la bronca est générale. Au passage, au cours de ses auditions, Maurice Lippens charge les anciens dirigeants du bancassureur. Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler, Herman Verwilst et Filip Dierckx en prennent pour leur grade. "Si le président non exécutif n’était pas au courant d’une série de situations à l’intérieur et l’extérieur de Fortis, c’était surtout parce que je n’étais pas informé par les personnes qui avaient la responsabilité de le faire", explique Maurice Lippens au juge.

Inculpations en série

Quelques jours plus tard, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2012, sept des principaux dirigeants de Fortis sont inculpés par le parquet de Bruxelles. Il s’agit de Maurice Lippens, président de Fortis, de Jean-Paul Votron, le CEO, de Gilbert Mittler, le directeur financier, d’Herman Verwilst, l’administrateur-délégué, de Filip Dierckx, le CEO de Fortis Banque, de Lars Machenil, le bras droit de Gilbert Mittler et de Reg De Gols, en charge des risques. Lorsque l’information est connue, Maurice Lippens fait passer un message via l’agence Belga. "Cette inculpation me permettra de remettre dans leur juste contexte les déclarations récentes dans la presse qui avaient été sorties de leur contexte." Les principaux dirigeants de Fortis sont inculpés pour manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture. La justice leur reproche de ne pas avoir communiqué la réalité de la situation au marché, aux actionnaires et aux investisseurs, d’avoir fait reposer l’augmentation de capital sur base d’une information erronée et d’avoir publié des comptes annuels ne reflétant pas la situation réelle du groupe.

À la fin du mois de février, dans ce volet pénal, le parquet dresse son réquisitoire et demande le renvoi en correctionnelle des sept inculpés. La justice demande un non-lieu vis-à-vis d’Ageas et de BNP Paribas Fortis. Cette position, on s’en doute, ne plaît pas aux actionnaires. De son côté, Laurent Arnauts plaide pour un renvoi en correctionnelle des deux sociétés.

Le 20 mai 2013, ajoutant sa pierre à l’édifice, la FSMA met Ageas à l’amende pour "communication tardive et incorrecte" entre les mois de mai et de juin 2008. Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler et Herman Verwilst sont également mis à l’amende. Au total, l’ardoise s’élève à 1,55 million d’euros.

Le temps passe, nous sommes en octobre 2013. Voilà cinq ans que le démantèlement de Fortis a eu lieu. Les actions, on l’a vu, se démultiplient, mais la Justice n’a pas encore fait son œuvre. Seul résultat tangible, les actions menées par Mischaël Modrikamen, Laurent Arnauts et Olivier Bonhivers ont permis de maintenir les assurances en Belgique. Cinq ans après les événements, malgré le fait qu’il se soit lancé en politique, Mischaël Modrikamen est toujours là et tire dans son sillage plus de 1.000 actionnaires. Devant le tribunal de commerce, il a changé de stratégie, il ne réclame plus l’annulation de l’assemblée générale du 28 avril 2009, il sait que les effets d’une telle décision ne pourraient plus être mis en pratique. Désormais, il réclame 5,1 milliards de dommages et intérêts à BNP Paribas, et 7 euros par action à Ageas.

La lettre

Comme dans les meilleures séries, la fin de cette année 2013 réserve encore quelques surprises aux acteurs du dossier. Le 23 octobre, le magistrat du parquet qui gère le dossier Fortis envoie une lettre à des actionnaires. Noir sur blanc, il reprend les étapes encore à venir, et il explique que la procédure sera longue. Au passage, il laisse planer la menace d’une prescription en 2018. Ce courrier relevait de l’initiative personnelle du magistrat en question. Le Procureur du roi de l’époque, Bruno Bulthé, appréciera peu l’exercice de style. Euphémisme. Interrogé par nos confrères de La Libre, il ne tourne pas autour du pot. "De telles considérations personnelles concernant une procédure en cours me semblent tout à fait inadaptées dans le cadre d’un échange épistolaire de ce type. Cela fait partie de mes responsabilités de prendre les mesures adéquates", explique-t-il.

À la fin du mois de novembre 2013, nouveau coup de théâtre. A la veille de l’ouverture prévue du procès Bois Sauvage devant la 49e chambre du tribunal correctionnel, on apprend qu’il n’aura pas lieu. À l’initiative du parquet, le holding et les dirigeants inculpés ont accepté de conclure une transaction pénale. En cas de condamnation, la Compagnie du Bois Sauvage aurait pu être condamnée à payer une amende de plus de 30 millions d’euros. La transaction porte sur un montant de 8,7 millions, dont 8,55 à charge du holding. La transaction met fin aux poursuites sans reconnaissance de culpabilité pour qui que ce soit. Le public apprécie modérément ce qu’il considère comme un tour de passe-passe. C’est le cas d’Ecolo, qui le fait savoir. "Selon que vous soyez puissant ou misérable, vous avez dorénavant la possibilité d’échapper à la sanction judiciaire, y compris quand les faits sont établis et particulièrement lourds." Luc Vansteenkiste, qui avait passé une semaine en prison, accepte de se ranger derrière la transaction. Mais il est résigné. "J’ai décidé d’accepter cette décision pour être solidaire avec Bois Sauvage qui, de la sorte, voulait mettre fin à la procédure. Ce fut une décision difficile pour moi car, comme par le passé, je nie toujours avoir communiqué de façon illicite la moindre information concernant Fortis." Cette déclaration met fin à la saga Bois Sauvage.

Le début de l’année 2014 démarre par des batailles de procédure autour d’une série de devoirs complémentaires demandés par tous les acteurs du dossier concernés par le volet pénal, à l’exception, semble-t-il, de Jean-Paul Votron qui ne demande rien. Dans un premier temps, le juge Jeroen Burm avait refusé d’exécuter les devoirs complémentaires demandés par les parties qui n’avaient pas manqué d’aller en appel de cette décision. Le 30 janvier 2014, dans son arrêt, la chambre des mises ordonne au juge d’exécuter la plupart des devoirs complémentaires. C’est reparti pour un tour dans le volet pénal.

Quelques jours plus tard, le tribunal de commerce de Bruxelles commence à examiner la recevabilité de l’action intentée par Deminor contre Ageas, BNP Paribas Fortis et Merril Lynch. Pour rappel, l’association de défense des intérêts des actionnaires minoritaires reproche à ces banques d’avoir menti au moment de lever 15 milliards d’euros pour boucler l’acquisition d’ABN Amro. Trois matinées d’audience sont consacrées à la seule question de la recevabilité de l’action. Trois mois plus tard, le 28 avril 2014, la 14e chambre du tribunal de commerce de Bruxelles donne raison à Deminor, les juges estiment que les plaignants peuvent continuer la procédure. À l’occasion de l’examen de la recevabilité, 1.000 actionnaires s’étaient fait sortir de la procédure, essentiellement faute d’avoir pu prouver leur qualité d’actionnaires.

Informations trompeuses

Dans le courant de l’été 2014, 800 actionnaires défendus par Stichting FortisEffect obtiennent une belle décision de la cour d’appel d’Amsterdam. Celle-ci estime qu’en diffusant, entre le 29 septembre et le 1er octobre 2008, l’information selon laquelle elle était financièrement plus forte que jamais, Fortis s’est rendue coupable de diffusion d’informations trompeuses et incorrectes. Malgré la dispersion des actions et les différentes juridictions abordées, l’étau se resserre doucement autour d’Ageas (ex-Fortis).

Nouveau gros coup de massue pour les actionnaires à la fin du mois de janvier 2015. Nous titrons "Le volet pénal de l’affaire Fortis doublement décapité". On apprend le départ à la pension de Jeroen Burm, le juge d’instruction qui gérait les 15.000 pages du dossier depuis le début. Dans le même temps, on apprend également le départ du magistrat titulaire du dossier au nom du ministère public. Officiellement, il est appelé à d’autres fonctions. Officieusement, la lettre qu’il avait envoyée aux actionnaires a laissé des traces.

20 octobre 2015, les plaidoiries dans l’affaire Patrinvest démarrent devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Une partie des familles héritières du groupe AB InBev réclame 150 millions d’euros à Fortis, soit le mondant estimé de la perte subie par le holding Patrinvest. Les deux avocats du holding, Raphaël Prioux et Fabrice Mourlon-Beernaert, estiment que Fortis n’a pas assez communiqué quant aux risques encourus. Françoise Lefèvre, l’une des avocats d’Ageas, aux côtés d’Eric Pottier, plaide que Maurice Lippens y est allé de sa propre poche, mettant 3 millions d’euros sur la table au moment de la levée de fonds, prouvant de la sorte que Fortis n’a rien caché.

Dans l’affaire Patrinvest, le jugement tombe le 1er février 2016. Les juges ne suivent pas la thèse des familles Van Damme et Van der Straten Ponthoz, et le tribunal estime que Fortis a communiqué des informations complètes et correctes. "L’exposition aux subprimes équivalait à un an de bénéfice net du groupe, ce qui remet les choses dans un contexte plus sain. La problématique des subprimes était considérée par tous comme temporaire et n’ayant pas d’impact sur l’économie", ont précisé les juges. Ils en ont également profité pour rappeler que les subprimes représentaient 8,6 milliards d’euros sur un portefeuille total d’investissement de 186 milliards d’euros. Patrinvest ira en appel.

Surprise du chef

Puisqu’il était écrit que cette affaire ne serait qu’une accumulation de coups de théâtres et de revirements, voici la surprise du chef, la cerise sur le gâteau. En matinée, le 14 mars 2016, la presse est convoquée par Ageas et des associations de défense des droits des actionnaires de Fortis dans la salle "Amsterdam" de l’hôtel Radisson. À la stupéfaction générale, alors que personne n’a rien vu venir, différentes associations de défense des actionnaires (Deminor, VEB, Sicaf et Stichting FortisEffect) et Ageas présentent les termes d’un accord transactionnel négocié dans le plus grand secret. Ce deal, via lequel Ageas s’engage à verser 1,2 milliard d’euros aux actionnaires, devrait mettre fin à toutes les procédures civiles engagées contre Ageas, le tout sans reconnaissance d’une quelconque faute.

Pierre Nothomb et Charles Demoulin ©Photo News

Le week-end qui suit, Pierre Nothomb et Charles Demoulin, partenaires chez Deminor et chevilles ouvrières de la transaction, nous reçoivent. "En justice, il faut parvenir à démontrer qu’il y a une faute de la part de l’entreprise, qu’il y a eu un dommage et qu’il résulte de la faute. (…) Alors je dis, OK, tu peux réclamer la totale, mais à un moment donné, il faut pouvoir peser le pour et le contre, faire un choix responsable", nous expliquent alors les deux négociateurs. Pour que l’accord soit validé, il faut encore qu’il soit validé par la cour d’appel d’Amsterdam.

Le lendemain, on apprend que Patrinvest, le holding de certaines familles héritières d’AB InBev, a décidé d’aller en appel. "Notre thèse n’a pas été entendue, c’est comme si nous avions parlé dans le vide. Les erreurs du prospectus n’ont pas été effacées par la transaction", nous explique alors Raphaël Prioux, l’un des avocats du holding.

Dans le courant du mois de mai 2016, le jugement dans le procès civil porté par Mischaël Modrikamen est rendu. Globalement, le juge décide de ne pas décider. En se rangeant derrière le principe voulant que le pénal tienne le civil en l’état, il renvoie l’affaire au rôle en attendant l’issue de la procédure pénale.

Du côté de la transaction négociée aux Pays-Bas, cela coince un peu. Après avoir recalé le projet une première fois, la justice néerlandaise accorde un nouveau délai aux négociateurs. A cette occasion, Ageas accepte d’ajouter 100 millions d’euros au montant de la transaction. La partie s’annonce serrée, mais chacun accepte alors de revoir sa copie, notamment sur un des aspects épinglé par la cour d’appel d’Amsterdam: la trop grande discrimination entre les différentes catégories d’actionnaires.

"Nous pouvons enfin clore ce chapitre du passé de Fortis."

Hasard des dates et chiffres ronds. Le 12 décembre 2017, soit neuf ans jour pour jour après l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui ordonnait le gel du démantèlement de Fortis, on apprend que les actionnaires et Ageas sont arrivés à boucler un nouvel accord. Ils le présentent à la cour d’appel d’Amsterdam qui le rendra contraignant le 13 juillet 2018. A l’annonce de la décision, Bart De Smet, le CEO d’Ageas, ne cache pas sa satisfaction. "Nous pouvons enfin clore ce chapitre du passé de Fortis", clame-t-il. Il se dit que les bouchons ont sauté dans les couloirs d’Ageas.

Les signataires de la transaction s’engagent à refuser à toute poursuite judiciaire contre Ageas. Deminor et les autres associations ont cessé toutes leurs actions. Contacté récemment, Mischaël Modrikamen nous a expliqué qu’il organiserait des sessions d’informations pour ses clients les 4 et 16 octobre prochains. Il ne compte pas se prononcer sur la transaction. "Je laisse à mes clients la liberté totale de leur choix. Soit ils optent pour une indemnité faible mais certaine, soit ils décident de viser une indemnité plus importante, mais incertaine", nous a-t-il déclaré. De son côté, Laurent Arnauts a invité ses clients à accepter la transaction. Il a également abandonné les poursuites. Patrinvest, par contre, fait de la résistance. L’affaire, perdue devant le tribunal de commerce, se trouve quelque part dans une file d’attente de la cour d’appel. "Les parties ont échangé leurs conclusions, nous sommes en attente de fixation", nous a expliqué Raphaël Prioux, l’un des conseils de Patrinvest. Avant de confirmer que son client ne comptait pas laisser tomber. "La transaction ne change rien, on continue. Nous avons suivi ce qu’il se passait, sans interférer. Nous nous sommes contentés de dire que nous trouvions les chiffres proposés dérisoires", nous a-t-il encore déclaré. "Notre détermination est la même. Patrinvest estime qu’il y a eu tromperie. En première instance, le tribunal n’a pas pris le temps de lire notre dossier, mais nous sommes convaincus de notre bon droit sur le fond, et cette tromperie ne peut pas rester sans suite". Voilà qui a le mérite d’être clair.

Enfin, pas de nouvelles du pénal, mais au rythme où vont les choses, compte tenu du temps écoulé et de la prescription qui pointe le bout de son nez, il va peut-être falloir envisager la transaction. Le prochain (et dernier) coup de théâtre? À moins que le dossier ne meure de sa "belle" mort, et qu’il ne finisse dans les annales des plus gros échecs judiciaires du Royaume.

Les protagonistes
MISCHAËL MODRIKAMEN

Au moment du déclenchement de l’affaire Fortis en 2008, l’avocat d’affaires n’a plus à faire ses preuves. Conseil habituel du groupe de presse IPM, il a fait ses armes dans des dossiers emblématiques comme Confédération Life et CERA. Grisé par l’affaire Fortis, il décide de se lancer en politique et crée le Parti Populaire (PP) avec Rudy Aernoudt le 26 novembre 2009. Le PP obtiendra un siège à la Chambre qui sera occupé par Laurent Louis. Le cabinet de Mischaël Modrikamen ne survivra pas à cette vocation politique. Olivier Bonhivers part fonder son propre cabinet avec Cyrille Barrette, le pénaliste de la bande. Laurent Arnauts part également ouvrir son propre cabinet. À part le dossier Fortis qu’il continue à suivre, Mischaël Modrikamen consacre son temps à sa carrière politique.

LAURENT ARNAUTS

Laurent Arnauts s’est d’abord fait connaître du grand public en prenant la défense de la famille de Loubna Benaïssa, une fillette assassinée par Patrick Derochette. En 1998, avec l’aide du journaliste Michel Bouffioux, il crée le "Journal du Mardi". La publication cesse de paraître en 2008, époque à laquelle on le voit enfiler la toge à nouveau et apparaître aux côtés de Mischaël Modrikamen et d’Olivier Bonhivers pour assurer la défense des actionnaires de Fortis. Lorsque le cabinet Modrikamen cesse ses activités en décembre 2010, Laurent Arnauts prend son indépendance et ouvre son propre cabinet. Très actif dans les affaires financières, il a porté une partie du volet pénal avant de conseiller à ses clients de se ranger derrière la transaction négociée aux Pays-Bas.

PAUL DHAEYER

Paul Dhaeyer, magistrat au parquet de Bruxelles, entre en pleine lumière lorsqu’il prend position pour s’opposer au démantèlement de Fortis dans le cadre de la procédure en référé. Il ne sera pas suivi par la présidente du tribunal de commerce. Cette position, jugée courageuse par les actionnaires et l’opinion publique, lui vaudra quelques belles inimitiés. En janvier 2010, il est nommé juge d’instruction à Charleroi. où il traitera les affaires financières et les dossiers de terrorisme. Depuis huit mois, il est conseiller à la cour d’appel de Liège. Une belle carrière qui n’est pas près de s’arrêter.

FRANCINE DE TANDT

La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, saisie en référé, ne suivra pas les actionnaires et refusera de suspendre le démantèlement de Fortis. En janvier 2013, elle sera condamnée à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel. On l’accusait de rédiger des jugements sur commande pour le compte d’un avocat. Francine De Tandt a été admise à la pension sans pouvoir porter les titres honorifiques liés à sa fonction.

Ghislain Londers

Le 18 décembre 2008, Ghislain Londers, qui est alors premier président de la Cour de cassation, envoie une lettre au président de la Chambre, Herman Van Rompuy. Il y fait part de ses soupçons de pressions exercées par le gouvernement sur la Justice dans l’affaire Fortis. La lettre est une bombe qui ne manque pas d’exploser. Elle provoquera la démission du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen et du Premier ministre, Yves Leterme. A la surprise générale, Ghislain Londers annoncera sa démission dans le courant du mois de septembre 2011. Cinq ans plus tard, à l’occasion de la sortie d’un ouvrage consacré à l’affaire Fortis, il estimera avoir envoyé sa lettre peut-être un peu trop vite.

Christine Schurmans

Au moment du démantèlement de Fortis, Christine Schurmans est l’une des trois magistrats qui composent la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, aux côtés de Paul Blondeel et de Mireille Salmon. Elle refuse de signer l’arrêt qui, le 12 décembre 2008, ordonne le gel du démantèlement de Fortis. Par la suite, la magistrate sera prise dans la tourmente du Fortisgate. On suspecte notamment son mari d’avoir informé un magistrat qui, par la suite, aurait informé un des avocats de l’État belge de la teneur de l’arrêt à venir. Cette piste n’a pas été retenue par les juges. Christine Schurmans, inculpée dans le Fortisgate, a été condamnée pour violation du secret professionnel pour avoir envoyé un projet d’arrêt à une collègue magistrate.

PIERRE NOTHOMB ET CHARLES DEMOULIN

Pierre Nothomb et Charles Demoulin sont deux des partenaires de Deminor, le bureau qui, entre autres, défend les intérêts des petits actionnaires. Embarqués dans le volet judiciaire dès le début de l’affaire, les deux compères arrivent à fédérer plus de 5.000 actionnaires dans leur sillage. Ils attaquent sur tous les fronts et finissent par porter une action devant le tribunal de commerce de Bruxelles contre Ageas, BNP Paribas Fortis et Merrill Lynch. Ils reprochent à ces trois banques d’avoir menti au moment de lever 15 milliards d’euros en vue de boucler l’OPA lancée sur ABN Amro. In fine, avec d’autres, ils réussiront à mener une transaction avec Ageas. L’assureur acceptera de mettre 1,3 milliard d’euros sur la table en échange de l’abandon de toutes les poursuites. C’est une belle victoire pour les deux hommes qui ont porté le dossier de bout en bout.

Maurice Lippens

L’un des hommes clés de l’affaire Fortis. À ce stade, il est toujours inculpé et fait l’objet d’une demande de renvoi en correctionnelle. Au cours de la procédure pénale, il a expliqué aux enquêteurs qu’il n’était pas au courant de la situation exacte au sein du bancassureur. Il a lui-même fait le tour de son carnet d’adresses pour convaincre les uns et les autres de le suivre dans l’aventure ABN Amro.

JEAN-PAUL VOTRON

CEO de Fortis au moment de la crise, Jean-Paul Votron fait partie des sept inculpés dont le parquet demande le renvoi en correctionnelle. Depuis cette époque, le banquier a totalement disparu des écrans radars.

ALEXANDRE VAN DAMME

L’un des héritiers des familles d’AB InBev a décidé de tenir tête à Fortis. En 2015, Patrinvest, le holding familial, sort du bois et attaque Fortis en justice. Alexandre Van Damme réclame 150 millions d’euros. Après avoir perdu en première instance, il a décidé d’aller en appel. Et la transaction signée avec Ageas n’y changera rien. Il trouve les montants négociés dérisoires et il l’a fait savoir. Aujourd’hui, le dossier se trouve quelque part dans une file d’attente de la cour d’appel.

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