Monory inspire Cooreman et De Clercq

L'arrêté royal du 9 mars 1982 encourage le retour des épargnants vers la Bourse de Bruxelles.

Pour encourager le retour des épargnants vers la Bourse de Bruxelles, et permettre aux entreprises de lever des capitaux sans trop de peine via le marché des actions, des mesures incitatives avaient été proposées au début des années 1980 par le sénateur Etienne Cooreman et le ministre des Finances Willy De Clercq. Ces propositions avaient abouti à l'élaboration de l'arrêté royal n°15 du 9 mars 1982.

Cet arrêté prévoyait l'exonération fiscale de l'épargne investie en actions par des particuliers. Entre 1982 et 1985, les achats d'actions pour un montant maximum de 40.000 francs belges (991,5 euros) par an, pouvaient être déduits des revenus imposables. De leur côté, les entreprises qui augmentaient leur capital pouvaient émettre des actions dotées de coupons "AFV" (Avantage fiscal voordeel) qui permettaient d'attribuer à leurs détenteurs des coupons à précompte réduit.

Les responsables politiques belges s'étaient inspirés de la loi du 13 juillet 1978 élaborée par le ministre francais de l'Économie René Monory, et qui portait sur des mesures semblables.

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