La réforme fiscale du MR coûterait... 15 milliards

©Dieter Telemans

Le simulateur mis au point par les économistes de la KUL rend les propositions fiscales de Charles Michel pour le moins irréalistes.

Si Charles Michel était étudiant à la KUL, il sortirait de son examen de fiscalité avec un gros zéro. Le président du MR a toujours assuré que sa réforme fiscale priverait l’État de 5 milliards d’euros. Or, selon le simulateur mis au point par les économistes de la KUL (1) -dont le professeur André Decoster, la référence en la matière- une telle réforme coûterait au moins trois fois plus cher.

Le simulateur chiffre les propositions libérales pour l’impôt des personnes physiques à 14,9 milliards. Et encore, ce résultat intègre la hausse des recettes de la TVA (1,8 milliard) qui découlerait de la hausse du pouvoir d’achat. En brut, la réforme réduirait ainsi le rendement de l’IPP de… 45%. La simulation n’inclut pas la baisse du taux de l’impôt des sociétés (33 à 23%).

La défense du MR

Cela dit, avant d’être éventuellement renvoyé en seconde session, Charles Michel a des arguments à faire valoir en "délibé".

La réforme fiscale du MR comporte deux volets. Le premier, c’est le remplacement de la quotité exemptée par une tranche d’imposition à 0%. Celle-ci vaudrait jusqu’à l’équivalent du revenu d’intégration (6.500 à 13.000 euros annuels, selon la situation familiale du contribuable). "Une formule souple et innovante, qui contribuera à lutter contre les pièges à l’emploi", dit-on au MR.

Tellement innovante qu’elle n’entrerait qu’imparfaitement dans le simulateur. D’où les divergences de chiffres. Les libéraux évaluent l’impact de cette mesure à 5 milliards d’euros. Ils intègrent 1,5 milliard d’effets retour pour arriver à un coût de 3,5 milliards. Le simulateur donne lui plus de six milliards d’euros, soit une estimation pas trop éloignée. Le cdH, qui propose aussi un taux zéro, en estime l’impact à 6,4 milliards. On reste bien dans la même fourchette.

Express

D’après le simulateur de la KUL, le MR a largement sous-estimé l’impact budgétaire de sa proposition de réforme fiscale.

Cet impact réel serait de 15 milliards, rien qu’à l’impôt des personnes physiques, soit trois fois le montant total avancé par Charles Michel.

Par ailleurs, cette réforme fiscale favoriserait surtout les ménages les plus riches.Leur gain serait près de 100 fois supérieur à celui des familles les plus pauvres.

La vraie polémique est donc ailleurs, par exemple dans le second volet de la réforme fiscale du MR, la révision des tranches d’imposition: suppression des tranches de 30% et 45%, élargissement de la tranche de 25% (qui court jusque 37.300 au lieu de s’arrêter à 8.350 euros) et de celle de 40% (qui court jusqu’à 50.000 au lieu de 19.810 euros). Ces modifications s’inscrivent pleinement dans la philosophie du MR qui estime que "les Belges paient trop vite trop d’impôt".

Le MR est "catégorique": cela ne coûterait pas plus de 1,5 milliard, compte tenu d’un effet retour de 500 millions. Le simulateur nous donne lui 10 milliards… Un tel écart semble inexplicable.

Argument pour Charles Michel: en analysant le programme de la N-VA, le simulateur de la KUL chiffre l’impact de la suppression de la tranche de 45% et de l’élargissement des 40% jusqu’à 50.000 euros de revenus à 1,9 milliard. La suppression de la tranche de 30% entraînerait-elle vraiment un surcoût de 8 milliards ?

Au-delà de la polémique sur les simulations de la KUL, on notera que le chiffre de 5 milliards avancés par les libéraux doit s’entendre "effets retour inclus" et qu’il faut y ajouter l’impact de la baisse du taux de base de l’impôt des sociétés (1,5 milliard, après réforme des intérêts notionnels). La facture s’élèverait donc à 6,5 milliards d’euros. Un peu lourd s’il faut l’honorer, comme le déclare Charles Michel, en coupant dans les dépenses et en épargnant la sécurité sociale.

Les bons chiffres de la N-VA

Que donne ce simulateur avec les propositions fiscales, déjà émises par d’autres partis. Le programme socio-économique du CD&V prévoit le relèvement de la quotité exemptée d’impôt de 6.800 à 9.808 euros. Ce montant ne tombe pas du ciel: c’est le revenu d’intégration -toujours la même référence…- pour une personne isolée. Selon le CD&V, cela coûterait 3 milliards mais avec le simulateur, on arrive à 4,5 milliards. Cette facture serait compensée par des accises sur le carburant et une meilleure lutte contre la fraude.

Le simulateur confirme en revanche les chiffres annoncés par la N-VA. Les nationalistes souhaitent supprimer la tranche d’imposition à 45% et élargir la tranche à 40% jusqu’à 50.000 euros. La facture serait de 1,9 milliard. Cela se compense par des coupes dans les dépenses, dont une limitation dans le temps des allocations de chômage. La N-VA n’a aucun problème moral avec cela.

Un cdH "incontrôlable"

Le cdH a présenté sa "révolution fiscale" samedi dans L’Echo. Les centristes créent aussi un impôt à taux zéro, jusqu’au 11.000 euros de revenus annuels. Pour un coût de 6,4 milliards, en phase avec le simulateur.

Impossible en revanche d’intégrer dans les paramètres de la KUL la refonte des barèmes fiscaux imaginée par l’équipe de Benoît Lutgen. Elle est basée sur les taux moyens effectifs (plutôt que des tranches avec un taux marginal) et serait budgétairement neutre assure le cdH.

Ecolo et le PS n’ont pas encore sorti leur programme fiscal. Ils prôneront des baisses ciblées sur les bas et moyens revenus, compensées par une taxation des plus-values boursières, dans un cadre budgétaire neutre.

(1) Le simulateur MEFISTO (Modelling and Evaluating Flanders' FIscal and Social Tomorrow) a été élaboré dans le cadre du projet Flemiso, qui vise à évaluer les politiques économiques. Plusieurs universités, dont HEC-Liège, y contribuent.

Le MR aurait-il oublié la classe moyenne?

Conclusions similaires pour la réforme de la N-VA. Elle ferait gagner 196 euros par mois aux plus riches et à peine…. 1 euro par mois aux plus pauvres. Ici, le gain explose vraiment pour le décile le plus fortuné.

Les propositions du CD&V et du cdH, qui jouent uniquement sur un relèvement du plafond de revenus exonérés, favorisent elles aussi les hauts revenus mais dans des proportions plus raisonnables. La prime se tasse en outre à partir du 5 ou 6e décile, évitant ainsi de creuser l’écart entre les grandes fortunes et la classe moyenne aisée.

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