Le revenu cadastral en ligne de mire

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Favoriser l'accès au logement. Ce qui ressemble souvent à un voeu pieu fait l'objet de multiples propositions des partis politiques. Une réforme de la fiscalité immobilière semble pour cela un passage obligé. Celle-ci engloberait de multiples aspects. Propriétaires, locataires et professionnels sont concernés.

C'est LE sujet qui fait polémique depuis des années: que va-t-on faire du revenu cadastral? Le supprimer et le remplacer par d'autres taxes, le réformer? En attendant, rien ne change... Pourtant, les partis ont des idées. Mais selon qu'on veuille favoriser l'achat des logements pour les plus bas revenus ou qu'on veuille préserver l'intérêt des investissements immobiliers, les méthodes sont radicalement opposées.

 

A savoir

L'Echo a scanné pour vous les différentes idées des partis dans le cadre d'une prochaine réforme fiscale. Que veut faire le PS de notre épargne? Comment le MR compte-t-il taxer nos revenus? Qu'envisage le cdH pour l'impôt des sociétés? Quelle fiscalité immobilière Ecolo voudrait-il appliquer? Chaque jour, retrouvez un nouveau thème sur notre site.

  • PS 

Le PS demande une meilleure progressivité des droits d’enregistrement sur une maison modeste, lors de l'achat, ainsi qu'une réduction du précompte immobilier dans les premières années. Il voudrait un ciblage de l’avantage fiscal du crédit hypothécaire sur ces mêmes premières années.

Pour protéger les acheteurs, les socialistes veulent notamment interdire de coupler une remise de taux avec la souscription d’un produit d’assurance annexe. Ils demandent aussi  l'étalement sans frais de la durée de remboursement en cas de hausse significative du taux d’intérêt variable du prêt.

Pas  de taxation pure et dure des revenus locatifs, mais bien une modulation du précompte immobilier, sur base d'une grille de loyers selon la localisation, la performance énergétique… Plus le loyer s’écartera de cette grille, plus le précompte immobilier sera élevé.

 

  • MR

Le MR veut maintenir la taxation des revenus locatifs telle qu'elle existe, par référence au revenu cadastral.

Dans le cadre d'une révision de la fiscalité immobilière, les libéraux souhaitent réduire temporairement le taux de TVA à 6% pour la construction de nouveaux logements, jugeant que le taux actuel de 21% freine l’activité dans un secteur porteur d’emplois et de recettes fiscales futures.

Le MR veut réduire les droits d’enregistrement sur l’achat de son 1er logement.

Le parti bleu propose aussi que le ménage ne paie qu’une fois les droits d’enregistrement dus pour l’acquisition d’une résidence principale. Toute acquisition qu’il ferait d’une nouvelle habitation pour changer de résidence principale se ferait déduction faite des droits d’enregistrement payés lors de l’achat de la première résidence.

Le MR refuse la modification du "bonus logement" (la réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques) lorsque cette compétence sera régionalisée.

 

  • cdH

Le parti humaniste veut favoriser la création de nouveaux logements. Pour cela, il compte bien sur le maintien de la déductibilité des prêts hypothécaires au niveau des Régions. Il voudrait aussi proposer un avantage fiscal pour orienter une partie de l’épargne vers l’investissement immobilier.

Concernant les droits d'enregistrement, le cdH veut permettre l’étalement de leur paiement sur 5 à 10 ans pour la première habitation, et envisage la portabilité de ces droits d’enregistrement pour déménager sans frais.

Le cdH voudrait exonérer les jeunes propriétaires du précompte immobilier durant 10 ans, quand ils achètent une première habitation dans la Région de Bruxelles et s’y domicilient.

Le cdH refuse qu'on alourdisse la fiscalité sur les propriétaires-bailleurs, de peur que ça ne pousse l'offre de logements à louer à la baisse, ce qui entraînerait une hausse des loyers.

  • Ecolo

Concernant les droits d'enregistrement, Ecolo veut permettre les exemptions, abattements et taux réduits, pour l'habitation dans laquelle on vit, à condition que la valeur de celle-ci ne dépasse pas un certain seuil.

Pour Ecolo, le revenu cadastral pose problème. Il voudrait le moderniser, de même que le système communal des centimes additionnels au précompte: "A terme, dans le cadre d’une réforme fiscale globale en Région et au Fédéral, cela passe sans doute par l’établissement de nouvelles bases imposables".

Ecolo veut encourager de manière ciblée l’accès à la propriété, par des aides fiscales, par des primes ou des prêts à taux réduits, tenant notamment compte des revenus des contribuables concernés, pour favoriser les familles modestes, de l’efficacité énergétique des bâtiments, pour favoriser un bâti peu consommateur voire totalement autonome sur le plan énergétique, de la localisation, pour favoriser la densification de l’habitat.

 

• Le PTB-Go!

Le PTB-Go! veut en tous cas globaliser tous les revenus, professionnels, financiers et immobiliers. Pour le reste, le programme du parti n'intègre pas de véritable réforme de la fiscalité immobilière.

A savoir

La dernière remise à jour du revenu cadastral date de 1979 et se base sur les loyers de 1975!

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