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Taxe sur les gros patrimoines: le retour

Le PS (Paul Magnette et Elio Di Rupo) revient avec sa proposition de "cotisation de solidarité" sur les patrimoines de plus de 1,25 million d'euros.

Le programme fiscal du PS vise à réduire la fiscalité sur le travail, tout en équilibrant les comptes de l’État avec une série de taxes sur le patrimoine. Les socialistes prônent aussi le recyclage des intérêts notionnels, afin d’accorder de nouveaux avantages fiscaux aux PME.

À chaque discussion budgétaire, le PS est revenu avec sa "cotisation de solidarité" sur les patrimoines de plus de 1,25 million d’euros (hors maisons familiale et locaux professionnels). Et à chaque fois, ses partenaires n’en ont pas voulu. Le boulevard de l’Empereur ne perd pas espoir: la mesure figure en bonne place dans son programme fiscal. Le président Paul Magnette devrait en préciser les modalités ce jeudi, lors d’une conférence de presse consacrée au projet de réforme fiscale du PS. Le document en notre possession ne cite pas de taux mais évoque "un barème progressif par tranches".

Cette mesure s’inscrit dans une volonté affichée de taxer plus le capital et un peu moins les revenus du travail. Le PS défend ainsi la taxation des plus-values boursières, l’imposition des plus-values réelles obtenues grâce aux stock-options (actuellement, la taxation est forfaitaire) et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières.

Et en contrepartie, qu’allège-t-on dans les revenus du travail? À nouveau, le programme ne cite pas de chiffre mais annonce des mesures ciblées sur les bas et moyens revenus, "en convertissant en ‘gain poche’une partie des retenues effectuées à la source".

Au total, l’addition doit être "budgétairement neutre" pour l’État, afin d’éviter toute pression sur la sécurité sociale, les services publics et la dette. Le PS entend ainsi s’ériger en rempart contre le "danger d’un retour aux vieilles ressources de la droite (lisez du MR) qui proposent un assèchement des finances publiques, prémices d’une régression sociale généralisée".

La neutralité budgétaire peut aussi s’obtenir grâce à la lutte contre la fraude. Le PS propose la création d’un "Comité F" pour combattre la grande fraude, la fin de la prescription dans les affaires de grande fraude…

Coups de pouce aux PME

Du côté des entreprises, le PS invite à "recycler les intérêts notionnels": le budget (le coût brut est d’environ 6 milliards) serait réaffecté pour doubler la déduction pour investissements des PME quand ces investissements favorisent l’emploi stable ou la recherche; augmenter cette déduction pour les investissements sur fonds propres; déduire à 120% les dépenses de formation; doubler la part de bénéfice exonérée quand une entreprise engage; maintenir les avantages fiscaux d’une PME pendant cinq ans, quand sa croissance pourrait les lui faire perdre etc.

Des coups de pouce aux starters sont aussi prévus comme la suppression de toute pénalité pour insuffisance de versements anticipés lors des cinq premières années d’activité. Un demandeur d’emploi qui crée son entreprise pourrait aussi conserver le droit au revenu d’intégration pendant la période de lancement.

Au contraire du MR et du cdH, le PS ne semble pas envisager une baisse du taux facial de l’impôt des sociétés.

Bonus/malus fiscal pour les loyers

Plusieurs propositions fiscales du parti socialiste concernent le logement. Lors de l’achat d’une habitation d’abord: meilleure progressivité des droits d’enregistrement sur une maison modeste, réduction du précompte immobilier dans les premières années, ciblage de l’avantage fiscal du crédit hypothécaire sur ces mêmes premières années…

Ces dispositions sont renforcées par des mesures pour mieux protéger les acheteurs, avec une plus grande "transparence" des prix en "intégrant dans l’offre le coût des produits annexes (assurance solde restant dû, assurance incendie, etc.)"; en interdisant de coupler une remise de taux avec la souscription d’un produit d’assurance annexe; en permettant d’étaler sans frais la durée de remboursement en cas de hausse significative du taux d’intérêt variable du prêt.

Lors de la mise en location ensuite: le PS précise son système de taxation des loyers, esquissé il y a quelques semaines. Il ne s’agira pas d’une taxation pure et dure des revenus locatifs, mais bien d’une modulation du précompte immobilier. L’idée est celle-ci: l’autorité publique établit une grille de loyers sur base du bien, de sa localisation, de sa performance énergétique… Plus le loyer s’écartera de cette grille, plus le précompte immobilier sera élevé. Le PS parle d’un "système de bonus-malus fiscal pour récompenser les propriétaires respectueux".

Enfin, lors de la cession du bien, le PS défend l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant et une réduction des droits de succession quand le logement reçu en héritage est mis sur le marché locatif social ou public.

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