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Charles Michel n'exclut aucun moyen pour combattre Caterpillar

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La riposte s'organise face à Caterpillar. Le gouvernement fédéral va évaluer quels moyens d'action peuvent être mis sur pied. Côté wallon, une task force a été lancée avec pour objectif de maintenir au maximum l'activité industrielle sur le site de Caterpillar.

♦ Au fédéral

Le gouvernement fédéral a lancé une procédure de marché public en vue de s'entourer d'experts pour examiner si "la responsabilité juridique pour faute" de Caterpillar ne peut pas être invoquée pied à pied, a indiqué jeudi le Premier ministre Charles Michel en commissions réunies de la Chambre. Alors que des engagements avaient été pris en 2014, il s'agira notamment de voir si des "moyens d'actions peuvent être entrepris, voire, si nécessaire et si possible, des procédures judiciaires", a-t-il indiqué. Le Premier ministre n'a pas caché son intention de vouloir "combattre pied à pied cette entreprise américaine".

Il a par ailleurs autorisé la réalisation d'une étude sur dix ans de prix de transfert à Caterpillar Gosselies comme l'y a invité le chef de groupe Ecolo-Groen Jean-Marc Nollet. Cette pratique fiscale permet de faire sortir les bénéfices d'une zone de production vers une zone fiscalement favorable, à travers un dispositif connu sous le nom de "sandwich de la mort". Durant dix ans, Caterpillar aurait ainsi été petit à petit asséchée.

Des contacts auront lieu dès le début de la semaine prochaine entre la représentation diplomatique belge aux Etats-unis et la direction américaine. D'autres contacts sont également prévus dans le courant de la semaine prochaine avec la direction américaine. M. Michel a par ailleurs invité à nuancer certains propos contre les grandes entreprises, rappelant qu'elles participaient au maillage économique dans le pays, et à la création d'emplois, credo du gouvernement. 

Siegfried Bracke, le président de la Chambre, a par ailleurs "demandé avec insistance" au management de Caterpillar de bien vouloir "reconsidérer l'invitation" des membres des commissions précitées à une audition.

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a rappelé que Caterpillar est une entreprise en restructuration depuis février 2014, avec des dérogations permettant de fixer l'âge de départ à 52 ans et demi, avec un préavis écourté, sans obligation de remplacement. Les travailleurs âgés pourront encore partir à 55 ans (ils sont peu nombreux à être concernés à Caterpillar), a-t-il souligné, selon certaines conditions:

- Le licenciement collectif doit avoir lieu en 2016.
- Le travailleur doit avoir atteint l'âge de 55 ans "au moment de l'annonce de l'intention de procéder à un licenciement collectif".
- Le travailleur doit être "licencié durant cette période de reconnaissance".
- L'entreprise doit conclure une convention collective de travail en 2016.
- La période de préavis doit commencer et se terminer durant durant la période de reconnaissance d'entreprise en difficulté ou en restructuration.

Étant donné que le système des prépensions ne concernera que peu de travailleurs, la députée Zuhal Demir (N-VA) estime qu'il ne faut pas l'accepter. "Il y a des emplois, le Bureau du plan et la Banque nationale le confirment. Il faut se tourner vers les emplois existants. Caterpillar ne peut pas encore une fois renvoyer la facture vers le contribuable, car c'est de cela qu'il s'agit. Elle doit prendre ses responsabilités", a-t-elle déclaré.

♦ En Wallonie

Le gouvernement wallon a mis sur pied une task force régionale associant les organisations syndicales et le Comité de développement stratégique de Charleroi, afin d'envisager les mesures visant à maintenir un maximum d'activités industrielles et d'emplois sur le site de Caterpillar Gosselies, et dans les entreprises qui lui sont liées, a indiqué le ministre-président wallon Paul Magnette.

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Quelque 80 sous-traitants agissant dans l'environnement de l'entreprise Caterpillar ont déjà été identifiés par la Wallonie, selon le porte-parole du ministre wallon de l'Economie Jean-Claude Marcourt. Selon lui, le travail n'est pas terminé et continue de s'enrichir des apports des syndicats notamment.

Un cabinet d'avocats spécialisé et un consultant économique devront assister la SOGEPA, l'un des bras économiques de la Région, le gouvernement et les syndicats dans l'analyse du respect par Caterpillar de la loi Renault, et de la pertinence des motivations invoquées pour la fermeture.

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Une cellule de coordination est aussi constituée entre la Wallonie et le Fédéral, pour envisager les questions relatives aux prépensions, à la fiscalité des indemnisations de licenciement, à la finalisation des zones franches, ou au soutien fédéral pour relancer le site. Cette cellule de coordination se réunira une première fois le 12 septembre prochain au Lambermont (Bruxelles).

Le ministre-président Paul Magnette rencontre par ailleurs ce vendredi matin les patrons des entreprises de la région afin de prendre acte des intérêts pour certains profils de travailleurs.

Par ailleurs, le gouvernement wallon devrait rencontrer la direction mondiale de Caterpillar. La rencontre pourrait avoir lieu la semaine prochaine, sans garantie. Le gouvernement cherche tout au plus des éléments pour des alternatives et l'éventuelle reprise de la maîtrise des infrastructures.

"Nous sommes totalement dans le schéma de proposer des alternatives à Caterpillar", affirme le ministre de l'Économie Jean-Claude Marcourt, à l'issue d'une réunion du gouvernement wallon. Il convient à ses yeux d'examiner "toutes les hypothèses possibles pour modifier l'attitude de Caterpillar".

♦ En Europe

Mercredi soir, le ministre-président wallon Paul Magnette et la Commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen avait annoncé la création d'une autre task force rassemblant les Directions européennes générales de tous les départements compétents dans le dossier Caterpillar pour que celles-ci puissent servir d'interlocuteur dans ce dossier.

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Paul Magnette a aussi plaidé auprès de la Commissaire pour la mise en œuvre rapide du Fonds Européen d'Ajustement à la Mondialisation (FEM). Sur le plan du principe, son appel a été entendu. "Si nous pouvons aider via le Fonds Européen d'Ajustement à la Mondialisation, nous serons là", a souligné Marianne Thyssen à l'issue de la réunion.

Le FEM aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation, ou du fait de la crise économique et financière mondiale. Selon l'entourage de Mme Thyssen, il peut financer jusqu'à 60% du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

D'après le porte-parole du ministre-président wallon, ce Fonds a déjà été mobilisé à concurrence de trois millions d'euros en deux tranches pour 2015 et 2016, pour Caterpillar Gosselies, à la suite de la restructuration de 2013.

La commissaire européenne chargée de l'Emploi, a également évoqué la possibilité de réorienter certains moyens du Fonds Social européen et du FEDER (Fonds européen de développement régional).

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