Les assurances-vie bientôt visées par la directive sur l'épargne ?

On évoque depuis quelque temps déjà la possible extension de la directive sur l'épargne aux produits d'assurance-vie. Mais cette hypothèse ne fait encore l'objet d'aucun consensus.

Aucun accord n’avait ainsi pu être trouvé sous la présidence suédoise de l'Union européenne (deuxième semestre 2009). Aujourd'hui, c'est l'Espagne qui préside l'Union européenne et Madrid a également reconnu qu'il faudrait un petit miracle pour arriver à un consensus. On s'attend pourtant à ce qu'une nouvelle tentative d’obtenir l’assentiment de tous les états membres soit entreprise lors du sommet Ecofin de mai. À partir du 1er juillet 2010, ce sera au tour de la Belgique de présider l'Union européenne.

Qu’a-t-on aujourd’hui sur la table ?

L’actuelle proposition de compromis prévoit une extension du champ d'application de la directive sur l'épargne à toutes les assurances-vie qui procurent un revenu garanti (branche 21), y compris, par conséquent, les polices dotées d’un rendement garanti de 0% (ce qui s’apparente à une protection du capital). La directive sur l'épargne s’appliquerait également aux assurances-vie dont le rendement est lié pour plus de 40% aux intérêts et revenus similaires fixés dans la directive. Ce seuil serait même abaissé à 25% à partir du 1er janvier 2011. Selon cette proposition, les produits d'épargne-pension ne seraient pas soumis à la directive sur l'épargne, à condition que des primes soient au moins versées pendant cinq ans. Les états membres auront en outre la possibilité d'appliquer la directive à d'autres revenus d’assurances-vie. Une clause (également appelée clause du grand-père) permettrait aux contrats souscrits avant le 1er juillet 2010 d’échapper aux effets de la nouvelle version de la directive.

Assuralia, la fédération professionnelle des assureurs de notre pays, et la CEA, son organisation coupole européenne, se sont toujours violemment opposées à l'extension de la directive sur l'épargne à certains produits d'assurance-vie. Ainsi, Assuralia indique que rien ne démontre un recours généralisé aux assurances-vie pour esquiver la directive sur l'épargne depuis son entrée en vigueur en 2005. Il ne peut donc être question de distorsion de la concurrence. De plus, il est aujourd’hui très rare qu’une assurance-vie soit souscrite dans un autre État membre de l'Union européenne. Les statistiques de 2006 démontrent qu'en Belgique, à peine 1,3% des assurances-vie ont été souscrites dans un autre pays membre de l'Union européenne. Enfin,  Assuralia se demande si l'extension de la directive sur l’épargne ne donnera pas naissance à des conflits d'interprétation, en raison du niveau d’harmonisation très faible de la fiscalité des assurances au sein de l'Union européenne. Et ce, au contraire, par exemple, de la situation des sicav, qui peuvent avoir un passeport européen.

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés