Transmettre son patrimoine par le biais d'une assurance-vie

Il arrive qu’un décès n'entraîne pas seulement un profond traumatisme émotionnel, mais aussi un grave contrecoup financier. Les droits de succession peuvent notamment éroder considérablement et de manière inattendue la succession prévue. Vous pouvez cependant y réagir en amont. Les assurances-vie sont par exemple des produits particulièrement pratiques pour transmettre un patrimoine (en partie) de manière fiscalement avantageuse.

Ceux qui pensent que l'assurance-vie est un instrument financier obsolète ont tort. À condition de désigner judicieusement le preneur d'assurance, l'assuré et les bénéficiaires de l'assurance-vie, vous pourrez échapper à une grande partie des droits de succession.

Comment désigner le bénéficiaire ?

Seul le preneur de l’assurance est habilité à désigner le bénéficiaire d’une assurance-vie. De même, lui seul peut révoquer le bénéficiaire. Attention : il est possible de désigner le bénéficiaire de plusieurs manières :

  • par son nom et son prénom : par exemple François Decaluwé
  • de manière générique : par exemple " l’époux(se) "
  • par une combinaison des deux : par exemple " l’époux, François Decaluwé "

Cette dernière possibilité (la combinaison d'une désignation nominative et générique) peut cependant causer certaines difficultés en cas de divorce et de remariage du preneur de l’assurance, par exemple.

Il est possible de prévoir un ordre dans les bénéficiaires. Pensez par exemple à une disposition du type " l'époux, ensuite les enfants... ". Vous pouvez également désigner plusieurs bénéficiaires de même rang : par exemple, l'épouse à 50% et les enfants, ensemble, pour les 50% restant.

En dehors de la succession

En quoi une assurance-vie constitue-t-elle une option intéressante dans le cadre de la planification successorale ? En premier lieu, parce que l’assurance-vie ne tombe pas dans la succession. En d'autres termes : vous pouvez toujours accepter le capital d'une assurance-vie en qualité de bénéficiaire tout en refusant la succession en qualité d’héritier, par exemple parce que celui-ci comporterait trop de dettes. Les conflits en matière de succession ont donné lieu à de nombreuses actions en justice  ces dernières années, lors desquelles le fisc tentait systématiquement de requalifier en contrats de placement les assurances-vie dépourvues de couverture décès. Ce qui engloberait bel et bien l’assurance-vie dans la succession. Aujourd’hui, la jurisprudence semble cependant avoir adopté la position selon laquelle une couverture décès n'est pas nécessaire pour qu’il soit question d’assurance-vie.

En outre, le bénéficiaire de l’assurance-vie est protégé d'une saisie exécutoire. Autrement dit : les éventuels créanciers possibles ne peuvent pas toucher au capital d'une assurance-vie.

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