Les 30 mesures antiterrorisme du gouvernement

©vadot

Trente mesures ont été proposées par le gouvernement en un an. Quelles sont elles exactement et où en est leur exécution?

01 Insertion dans le code pénal d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes. Cela vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en incriminant celui qui se déplace à l’étranger ou qui se rend en Belgique en vue d’une infraction terroriste. Par exemple: l’attentat au Musée juif de Bruxelles a montré que les déplacements liés au terrorisme ne sont pas seulement dangereux lorsqu’ils concernent le fait de sortir du territoire belge mais également lorsqu’ils concernent le déplacement vers la Belgique.

02 Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche (autoriser les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement de télécommunications privées relatives à des infractions terroristes).

03 Élargissement des possibilités de retrait de la nationalité à tous les auteurs de la première et de la deuxième générations condamnés pour des infractions terroristes. Le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l’intéressé apatride.

©ISOPIX

04 Retrait temporaire de carte d’identité, refus de délivrance et retrait de passeport.

05 Réforme des structures du renseignement et de la sécurité. Réorganisation du Conseil national de sécurité présidé par le Premier Ministre.

06 Activer le mécanisme pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme: gel des avoirs terroristes.

07 Révision de la circulaire "Foreign Fighters" relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les "combattants étrangers" qui séjournent en Belgique.

08 Optimalisation de l’échange d’informations entre les autorités et services administratifs et judiciaires.

09 Révision du Plan Radicalisme coordonnée par l’Ocam. Le Plan est classé "confidentiel" et les consultations avec les services sont toujours en cours.

©BELGA

10 Lutte contre le radicalisme dans les prisonsCette mesure est intégrée dans le "Plan Justice" du ministre de la Justice. Les mesures ou actions à prendre sur le terrain se mettent en place progressivement.

11 Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance.

12 Renforcement de la capacité de la Sûreté de l’Etat et transfert de la protection VIP à la police fédérale. Des concertations syndicales sont en cours.

13 Garde à vue de 72 heures pour infractions terroristes, au lieu de 24 heures.

14 En cas d’infractions terroristes, perquisitions possibles 24h/24 s’il existe des indices sérieux de possession d’armes à feu, d’explosifs, d’armes nucléaires, d’armes biologiques ou chimique ou de substances nocives ou dangereuses pouvant mettre des vies humaines en danger.

15 Extension des écoutes téléphoniques en matière d’armes, d’explosifs et d’armes chimiques.

©BELGA

16 Traitement des données des passagers ou Passenger Name Record. La loi prévoit la collecte des données des passagers des avions, des trains internationaux et des ferrys. Des arrêtés royaux sont nécessaires pour organiser la collecte des informations, secteur par secteur. Il est prévu d’adopter, en priorité, un arrêté royal pour l’aérien.

17 Suivi des "returnees"Adaptation de la loi sur la détention préventive de manière à ce que certaines infractions terroristes soient soumises aux mêmes conditions que les infractions punies de plus de 15 ans d’emprisonnement.

18 Etablissement d’un cadre juridique pour appréhender la problématique des personnes sur le point de partir rejoindre des groupes terroristes à l’étranger.

19 Définition d’un plan d’urgence en cas d’attentat terroriste ou de prise d’otage terroriste. Par ailleurs, discussion autour de l’unité de commandement.

20 Exclusion des prédicateurs de la haine: un processus visant à améliorer l’échange d’informations entre les services concernés est en cours de finalisation.

21 Démantèlement des lieux de culte (non reconnus) qui diffusent le djihadismeTrès sensible: est-il juridiquement possible de prévoir une disposition donnant à une autorité administrative la possibilité de fermer un établissement pour cause de diffusion d’un discours haineux?

©BELGA

22 Plan Canal: plusieurs communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont davantage touchées par le problème du radicalisme et du terrorisme. Entre autres, des moyens pour les polices locales.

23 Renforcement du screening pour l’accès aux emplois sensiblesL’Autorité nationale de sécurité (ANS) va prendre contact avec les secteurs ciblés. Ces secteurs procéderont à leur évaluation des risques devant permettre de déterminer les fonctions sensibles nécessitant un screening.

24 Extension du réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques. L’ANPR est une technologie liée à des caméras intelligentes et qui permet à ces caméras de lire, d’enregistrer et de comparer le numéro de plaque des véhicules qui passent. Il sera alors possible de réaliser en temps réel les missions de surveillance via les réseaux de caméras.

25 Les services qui seront chargés de l’élimination et du blocage des sites internet prêchant la haine auront besoin d’une procédure rapide et pratique.

©BELGA

26 Participation sur la scène internationale à la lutte contre Daech: la Belgique a engagé six F-16, avec un détachement d’environ 120 militaires sur le territoire de la Jordanie pour bombarder l’EI en Irak. Bientôt en Syrie?

27 Il a été décidé via un amendement au budget 2016 de créer une ligne budgétaire distincte avec 400 millions d’euros en engagement et en liquidation.

28 Renforcement des contrôles policiers aux frontières dans le cadre des problématiques de migration et de terrorisme.

29 Le gouvernement a décidé - depuis janvier 2015 - de déployer temporairement des militaires pour renforcer la sécurité des sites nucléaires, quel que soit le niveau de menace.

30 Création d’une nouvelle banque de données accessible au ministère public, à la police, aux renseignements et à l’Ocam. Une gestion commune des données personnelles doit être envisagée, de sorte que la bonne information parvienne à la bonne personne en temps réel.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect

Partner content