Les impôts des banques ont doublé en quatre ans

En 2016, KBC a payé près de 273 millions d’euros de taxe bancaire belge, ce qui représente 11% des coûts opérationnels de sa division belge. ©BELGA

Banques et institutions financières ont versé 1,6 milliard d’euros d’impôts en 2016. Le secteur veut mettre le holà à cette hausse.

En 2016, dans notre pays, les banques et les institutions financières ont versé 1,6 milliard d’euros d’impôts. Cette manne fiscale a doublé en quatre ans, révèlent les chiffres du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). En plus des 646 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, les banques, les assureurs et les sociétés d’investissement ont fait rentrer un peu moins d’un milliard d’euros en recettes fiscales complémentaires pour le secteur financier.

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Johan Van Overtveldt estime cette augmentation défendable en tant que compensation des aides reçues par les banques à la suite de la crise financière de 2008. "Le secteur bancaire a pu tenir le coup grâce à l’État et nous continuons à en supporter les conséquences, indique-t-on à son cabinet. Rien de plus logique que les banques y aillent de leur poche pour financer les allégements fiscaux."

"Le secteur bancaire a pu tenir le coup grâce à l’État. Rien de plus logique que les banques y aillent de leur poche pour financer les allégements fiscaux."
Johan Van Overtveldt
Ministre des Finances

Mais le secteur ne voit pas les choses de cet œil. "Venir systématiquement chercher la solution aux problèmes budgétaires auprès des banques n’est pas durable, rétorque Karel Van Eetvelt, le nouveau CEO de Febelfin, la fédération belge du secteur financier. Le secteur financier est de plus en plus en proie à la concurrence et renforcer la pression fiscale ne fait que déforcer nos propres institutions. Il nous est déjà clairement apparu avec le Brexit que nos taxes élevées rebutaient catégoriquement les banques du Royaume-Uni, qui renoncent à la Belgique. Si rien n’est fait, la viabilité de nos banques est menacée dans le paysage concurrentiel."

Taxe bancaire

L’augmentation des rentrées fiscales résulte surtout de la nouvelle taxe bancaire entrée en vigueur en 2016. Par rapport à 2015, le gouvernement a levé 277 millions d’euros supplémentaires en recettes fiscales auprès du secteur financier, soit 21% de plus.

805 millions €
taxe bancaire
La taxe bancaire doit permettre d’engranger 805 millions d’euros de recettes fiscales par an. L’objectif sera facilement atteint en 2017.

En 2016, la taxe bancaire est venue remplacer plusieurs taxes existantes instaurées à la suite de la crise financière pour que les banques apportent leur pierre à l’édifice. La nouvelle taxe, revue à la hausse, doit permettre d’engranger 805 millions d’euros de recettes fiscales par an. L’objectif sera facilement atteint en 2017. Au terme des dix premiers mois de cet exercice, la taxe bancaire avait déjà rapporté 788 millions d’euros.

La hausse des rentrées fiscales s’explique également par le retour de la profitabilité du secteur. Les contributions des institutions financières augmentent d’exercice en exercice par le truchement de l’impôt sur les sociétés. En 2016, le fisc avait récupéré 646 millions d’euros contre 270 en 2012. Johan Van Overtveldt insiste à nouveau sur ce que les banques, tout comme les autres entreprises, vont pouvoir profiter de la réduction du taux d’imposition sur les sociétés. De quoi offrir un ballon d’oxygène au secteur.

Fini le rôle de bouc émissaire

"C’est incroyablement élevé et profondément injuste pour une banque qui est restée rentable pendant la crise bancaire et qui n’a jamais dû faire appel à l’aide de l’Etat."
Source bancaire
Banque Van Breda

En 2016, ING a payé 252 millions d’euros de taxe bancaire, soit une hausse de près de 27% par rapport à l’année précédente, et pratiquement de 100% comparé à 2013. Dans les plus petites banques, l’exaspération est encore plus forte. Le gouvernement considère les taxes bancaires comme une contrepartie logique de l’aide que l’Etat a apportée aux banques au cours de la période 2008-2009. Les petites banques n’étaient pas concernées par la crise financière, mais en ont malgré tout payé le prix"Pour nous, ces taxes représentent 11% de nos coûts opérationnels, et viennent s’ajouter à l’impôt des sociétés", explique-t-on à la Banque Van Breda. "C’est incroyablement élevé et profondément injuste pour une banque qui est restée rentable pendant la crise bancaire et qui n’a jamais dû faire appel à l’aide de l’Etat."

Défis multiples

Le secteur bancaire se situe au milieu d’une "perfect storm". Les taux ultra-bas pèsent sur les revenus, tandis que le renforcement des réglementations augmente les coûts. L’émergence de la banque mobile via les smartphones et l’arrivée de nouveaux concurrents du monde technologique obligent les banques à repenser leur modèle opérationnel et à réduire leur personnel et leur réseau d’agences. Les taxes, qui sont plus élevées que chez nos voisins, viennent s’ajouter à ces défis.

©Mediafin

Les directions des banques sont frustrées parce qu’à cause de ces taxes, les dispositions prises pour augmenter l’efficience n’ont pas fait baisser les coûts totaux. En 2016, KBC a payé près de 273 millions d’euros de taxe bancaire belge, ce qui, comme pour la Banque Van Breda, représente 11% des coûts opérationnels de sa division belge. Ces taxes pèsent sur la rentabilité. Les banquiers soulignent que leur montant – sur base d’un coût salarial de 100.000 euros par employé – équivaut plus ou moins à 2.730 emplois à temps plein.

Si l’on ajoute à la taxe bancaire l’impôt des sociétés, la TVA non récupérable et les autres impôts, le compteur de KBC Belgique affiche près de 600 millions d’euros.

A la Banque Van Breda, le bénéfice 2016 a baissé de 2,8 millions d’euros, pour se situer à 37,7 millions d’euros. Cette baisse s’explique exclusivement par la hausse sensible des taxes bancaires (8,2 millions d’euros), qui a totalement occulté l’augmentation des bénéfices sous-jacents. En 2017, la banque a payé 8,4 millions d’euros de taxe bancaire. "En 2007, ce montant ne dépassait pas 0,5 million d’euros", souligne la banque.

Non seulement les taxes bancaires accélèrent les réductions de personnel, mais elles sont en partie répercutées sur les clients. Les banques soulignent un troisième impact négatif, à savoir, une perte de compétitivité à l’international.

Les patrons d’ING Belgique et de BNP Paribas Fortis doivent expliquer chaque année à leur maison-mère – respectivement néerlandaise et française – pourquoi les impôts sont aussi élevés en Belgique. Selon le secteur bancaire belge, ce n’est pas un hasard si dans le cadre du Brexit, aucune banque n’envisage de quitter Londres pour Bruxelles.

Les patrons des banques ont compris que la clé du problème était une question d’image du secteur. Ils se retrouveront plus tard en janvier lors d’une conférence sur le thème "Comment restaurer la confiance dans les banques". Les gouvernements successifs ont introduit la taxe bancaire parce que d’un point de vue politique, il était plus facile de s’attaquer aux banques.

Le secteur bancaire souhaite se défaire de ce rôle de mouton noir ou de bouc émissaire. Karel Van Eetvelt (ex-Unizo), récemment nommé CEO de la fédération belge des banques Febelfin, a indiqué que sa priorité était de sensibiliser le grand public et les décideurs à "la valeur ajoutée des banques pour l’économie et la société".

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