Mithra vise un taux d'imposition riquiqui

Mithra s'attend à être éligible à l'avenir à la "déduction des revenus d'innovation", un nouveau régime introduit par le gouvernement belge. ©Debby Termonia

Grâce à des pertes fiscales reportées et un système de déduction des revenus d’innovation, Mithra estime que son taux d’imposition effectif sera inférieur à 5%.

Une bonne nouvelle fiscale pour Mithra . Grâce à l’utilisation des pertes fiscales reportées et à certaines déductions, la biopharma liégeoise devrait réduire considérablement son taux d'imposition effectif à moins de 5% pour son pipeline de produits à base d’E4, contre 30% pour le taux d’imposition belge standard en vigueur pour les sociétés.

Ce faible taux devrait s’appliquer à la majorité des revenus futurs liés aux produits à base d'E4 (pilule Estelle, Donesta, PeriNesta), précise la société dans un communiqué.

Revenus de brevets

Les déductions évoquées par le spécialiste de la santé féminine sont de deux ordres.

Il a ainsi reçu un avis positif des autorités fiscales belges, lui permettant de bénéficier de la "déduction des revenus de brevets" (DRB) sur l’ensemble des revenus générés par la propriété intellectuelle liés aux produits à base d’Estetrol (E4).

Pour la période d’imposition 2018-2021, cette DRB permet à Mithra de déduire du résultat imposable 80% des revenus de brevets relatifs à ses produits Estelle et Donesta. Rappelons que la pilule contraceptive Estelle ne sera commercialisée qu’à partir de l’an prochain et que le Donesta en est encore au stade des essais cliniques.

Revenus d'innovation

Mithra s'attend, ensuite, à être éligible à la "déduction des revenus d'innovation" (DRI), le nouveau régime introduit par le gouvernement belge en remplacement de la DRB, toujours destiné à stimuler l'innovation par la recherche et le développement et à encourager la protection de cette innovation. À partir de juillet 2021, cette DRI permettra à une société de déduire 85% du revenu net tiré des droits de propriété intellectuelle.

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