Prolongation de Doel 1 et 2: les détails de l'accord

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Le gouvernement et Electrabel ont conclu une convention pour la prolongation des réacteurs des centrales nucléaire de Doel 1 et 2. En échange, la contribution nucléaire est revue à la baisse.

L'accord devait être conclu avant le 1e décembre. C'est chose faite. In extremis. Il était en effet 22h30 lorsque l'Etat belge et Electrabel ont signé hier une convention actant la prolongation des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 jusqu'en 2025.

La prolongation des deux réacteurs nucléaires coûtera quelque 700 millions avait déjà indiqué Engie , maison-mère d'Electrabel. Le groupe attendait en échange un geste du gouvernement quant à la taxe nucléaire. Réuni ce mardi matin avec les responsables d'Engie et du gouvernement, la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, a annoncé le montant du geste.

  • La taxe nucléaire était auparavant fixée à 550 millions d’euros par an.
  • Sur Tihange 1, un système de répartition des bénéfices est désormais en place.
  • Sur Doel 1 et 2, Electrabel va payer 20 millions d’euros par an de redevance.
  • Et sur les quatre autres réacteurs, il payera à partir de 2017 34% de sa marge bénéficiaire, avec un  minimum de 150 millions en 2017, 2018 et 2019. Un minimum qui sera revu par la suite tous les 3 ans, à partir de 2020.
  • Pour 2015 et 2016, qui portent sur les revenus des années 2014 et 2015, où les arrêts de réacteurs ont été nombreux, la taxe sera respectivement de 200 millions et de 130 millions.

La taxe nucléaire était auparavant fixée à 550 millions d’euros par an.

Sur Tihange 1, un système de répartition des bénéfices est désormais en place.

Sur Doel 1 et 2, Electrabel va payer 20 millions d’euros par an de redevance.

Et sur les quatre autres réacteurs, il payera à partir de 2017 34% de sa marge bénéficiaire, avec un  minimum de 150 millions en 2017, 2018 et 2019. Un minimum qui sera revu par la suite tous les 3 ans, à partir de 2020.

Pour 2015 et 2016, qui portent sur les revenus des années 2014 et 2015, où les arrêts de réacteurs ont été nombreux, la taxe sera respectivement de 200 millions et de 130 millions.

Le Premier ministre, Charles Michel, a par ailleurs souligné l'importance d'assurer l'approvisionnement dans le pays et de parvenir à un cadre juridique stable. Deux aspects, souligne-t-il, qui ont leur importance pour attirer des investisseurs  étrangers en Belgique mais également préserver les investisseurs actuels.

Pour Gérard Mestrallet, CEO d'Engie, "une page nouvelle s'inscrit aujourd'hui dans les relations avec les autorités du pays".  "La convention est un contrat qui sera sécurisé par la loi", s'est félicité Gérard Mestrallet. Le texte efface tous les litiges et procédures opposant l'énergéticien à l'Etat. "Si nous pouvons réaliser l'ensemble de nos projets en Belgique, ce sont 4,3 milliards d'euros que le groupe investira en 10 ans en plus du 1,3 milliard dans la prolongation de Tihange 1 et de Doel 1 et 2", ajoute Mestrallet. 

Ce dernier a aussi rappelé les engagements à doubler la capacité éolienne terrestre en Belgique d'ici 2020, et développer largement l'éolien en mer du Nord. Les centrales au gaz, la biomasse, le solaire, l'hydroélectrique, le stockage (Coo) et les solutions innovantes adaptées au client figurent à l'agenda des investissements.

Dans le rang des associations environnementales, cet accord fait grincer des dents. "En agissant de la sorte le gouvernement décide de faire une croix sur nos investissements futurs dans les énergies renouvelables et les économies d'énergie", déplorent Greenpeace, Inter-Environnement Wallonie (IEW), Bond Beter Leefmilieu (BBL) et le WWF. "Notre pays mérite sans aucun doute le 'Prix Fossile' que vient de lui décerner, en marge de la COP21, le Climate Action Network", ajoutent-elles. "Il est fort probable que cette gestion aberrante conduise à l'arrêt forcé de nombreuses éoliennes du fait d'une production excédentaire". Les quatre organisations affirment déjà tout mettre en oeuvre pour contrer cette décision.

Et l'emploi?

La loi du 28 juin dernier autorise en effet Doel 1 et 2 à tourner jusqu’en 2025, à condition qu’une convention soit conclue "au plus tard pour le 30 novembre 2015" entre l’Etat fédéral et le propriétaire des centrales. Dans le cas contraire, un la fermeture de ces deux réacteurs aurait été avancée au 31 mars 2016.

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Les discussions ont donc été longues. Lundi soir, "L’Echo" apprenait auprès de plusieurs sources impliquées dans le dossier qu’il y avait bel et bien un accord, mais que la convention devait encore être signée par toutes les parties, et aussi "habillée" politiquement, avec par exemple des engagements du groupe en matière d’emplois en Belgique. Ce qui justifiait l’absence de fumée blanche officielle.

Cette négociation se sont éternisées jusqu’à prendre des allures de course contre la montre. Certains observateurs se demandant si Electrabel et sa maison mère, Engie, ne cherchaient pas à faire capoter les négociations, maintenant qu’ils ont obtenu la relance de Doel 3 et Tihange 2, les deux réacteurs touchés par des microfissures.

Pas si rentables…

"Avec les prix actuels, la prolongation de Doel 1 et 2 n’est pas une si bonne affaire pour Electrabel, estime Damien Ernst, professeur spécialisé dans les systèmes électriques à l’ULg. Il faut 15 à 20 euros par MWh pour rentabiliser les 700 millions d’euros d’investissement qu’Electrabel doit y faire. Et le coût de fonctionnement du nucléaire est de 15 à 20 euros par MWh. Cela laisse 10 euros de marge maximum avec un MWh à 40 euros. Mais avec le développement de l’éolien et tous les réacteurs nucléaires qui fonctionnent, les prix pourraient baisser davantage, et cette marge disparaître."

… mais cruciaux pour Electrabel

La prolongation de Doel 1 et 2 pour dix ans va donc bloquer tout investissement dans d’autres moyens de production en Belgique, sauf les renouvelables qui peuvent compter sur des systèmes de soutien financier. Cela devrait permettre à Electrabel de garder un rôle prééminent dans la production d’énergie en Belgique, avec 7 réacteurs qui fonctionnent et qui sont censés fermer entre le 1er octobre 2022 et le 1er décembre 2025.

Une situation qui lui permet, en outre, d’espérer de nouvelles prolongations, faute d’alternative. Dans ses comptes 2014, Engie n’en faisait pas mystère: il estime que le nucléaire restera nécessaire au-delà de 2025. Et il table sur une prolongation pour 20 ans de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3.

Faute de prolongation de ces quatre réacteurs pour 20 ans, le groupe risque de devoir passer pour 4,4 milliards d’euros de dépréciation…. Un scénario catastrophe bien plus probable si Doel 1 et 2 ne fonctionnaient pas au-delà de cet hiver.

L'opposition a fermement dénoncé mardi le contenu de la convention qui permet à Electrabel de prolonger les centrales de Doel 1 et Doel 2 moyennant une contribution de répartition nucléaire moins élevée.

"Pour Electrabel, c'est le jackpot! Mais pour le consommateur, c'est la double peine: c'est lui qui devra régler la facture de 700 millions d'euros pour prolonger Doel 1&2 'et' le trou budgétaire qu'occasionnera la baisse de la taxe nucléaire de 550 millions à 150 millions d'euros", a dénoncé la députée Karine Lalieux (PS) alors que son son collègue Eric Thiébaut craint une "menace pour la sécurité" des citoyens.

Michel de Lamotte (cdH) juge "superflue" la prolongation de Doel 1 et 2 alors que Doel 3 et Tihange 2 seront relancées. Il regrette qu'aucune "réflexion" ne soit menée en matière de transition énergétique et qu'au contraire, on assiste à un "détricotage du mix énergétique". C'est aussi un "coup dur pour le budget de l'Etat", souligne-t-il.

"La Belgique a un nouveau gouvernement: 'MICHEL-ELECTRABEL'", a pour sa part constaté le chef de groupe Ecolo-Groen Jean-Marc Nollet dans un tweet. Selon lui, le pays "s'enferme dans son passé nucléaire".

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