Brexit: ce que le traité sur le divorce ne règle pas

Michel Barnier et David Davis, les deux négociateurs du Brexit. ©REUTERS

L'Union européenne publie sa première version du traité scellant le Brexit. Le négociateur européen, Michel Barnier affirme toutefois que ce traité ne règle pas tout.

Cent vingt pages de langage juridique pour encadrer le Brexit. L'Union européenne publie ainsi sa première version du traité scellant son divorce "ordonné" avec Londres. Cette nouvelle étape des négociations risque toutefois de raviver les divergences entre les deux parties sur le contenu de ce texte.

Le document traduit donc les compromis parfois ambigus conclus en décembre dernier dans trois dossiers clés:
• le sort des expatriés
• la facture de la rupture
• l'avenir de la frontière irlandaise.

"Nous nous préparons à toutes les situations, en ce compris un Brexit désordonné."
Michel Barnier
Négociateur en chef des Européens

Il détaille aussi les règles du jeu de la transition souhaitée par le Royaume-Uni après son départ programmé fin mars 2019; de quoi éviter les dégâts d'une séparation brutale. Ces règles doivent également permettre de la transition dans l'attente de nouveaux accords commerciaux entre les deux parties.

"Nous nous préparons à toutes les situations", indique Michel Barnier, le négociateur en chef des Européens, "en ce compris un Brexit désordonné."

De son côté, la Première ministre Theresa May a averti qu'elle n'accepterait jamais un accord remettant en cause l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni. "Le projet d'accord publié par la Commisison (européenne), s'il est mis en oeuvre, nuirait au marché commun britannique et menacerait l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d'Irlande et aucun Premier ministre britannique ne l'acceptera."

Tout n'est pas acquis

Pour Michel Barnier, ce texte ne signifie toutefois pas que tout est réglé.

Le délai: "Nous avons proposé logiquement que la transition se termine le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni souhaite, nous semble-t-il, garder ouverte cette durée, ce qui n'est pas possible." Il rappelle la souhait de l'UE de caler cette sortie avec son actuel budget pluriannuel (2014-2020). 
Michel Barnier appelle donc à accélérer les discussions; et ce à 13 mois de la date officielle du Brexit. "Si nous voulons réussir cette négociation, et je veux la réussir, nous devons accélérer."

Des divergences: Plusieurs désaccords persistent sur cette transition. Or l'UE veut la garantie qu'il n'y aura aucune "divergence réglementaire" avec le Royaume-Uni.
L'UE a par ailleurs froissé Londres en exigeant que les droits des citoyens européens arrivant au Royaume-Uni pendant la transition soient les mêmes que les droits de ceux arrivés avant le retrait britannique.

→ Des ambiguïtés: Plusieurs points restent flous comme le rôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE) après le Brexit. L'UE demande qu'elle soit habilitée à trancher tout litige futur sur les termes du divorce, y compris la question de son règlement financier, que Londres évalue entre 40 et 45 milliards d'euros.

Le cas irlandais: Le casse-tête de la frontière entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord reste sans solution claire. Et la manière dont les Européens l'aborderont dans le projet de traité sera observée avec attention. En décembre, la partie britannique s'est engagée à éviter un retour d'une frontière physique "dure" sur l'île.
Le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson a de son côté jeté le doute sur les engagements britanniques dans ce dossier. "Même si une frontière dure est réintroduite, nous nous attendons à ce que plus de 95 % des marchandises passent la frontière (sans) contrôles (douaniers)", écrit-il dans un document obtenu par Sky News, où il juge "exagérée" la perception de l'importance des contrôles aux frontières extérieures de l'UE.

Le timing

Michel Barnier ne cache par ailleurs pas son inquiétude sur la capacité des deux parties à parvenir à un accord complet à temps pour une ratification avant le Brexit. "C'est à l'automne prochain que nous devrons parvenir à un accord sur les conditions d'un retrait ordonné", a répété le Français.

Le traité de retrait devra par ailleurs être accompagné d'une "déclaration politique" traçant les contours de la nouvelle relation commerciale que souhaitent établir les deux côtés. Mais les négociations n'ont pas encore formellement débuté sur ce point. Les Européens reprochent aux Britanniques de tarder à formuler leurs souhaits, sur fond de divisions au sein de la majorité conservatrice.

La Première ministre Theresa May doit justement prononcer vendredi un discours attendu sur le partenariat post-Brexit qu'elle vise, tandis que les 27 adopteront leurs propres axes de négociation sur ce point lors d'un sommet en mars à Bruxelles. Theresa May reste toutefois sous pression. Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a en effet fait savoir qu'il plaidait pour une "nouvelle union douanière" avec l'UE.

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