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Brexit: comment Johnson essaie de tordre l'accord de retrait

Boris Johnson pousse un projet de loi qui vide de sa substance l’accord de retrait conclu l’an dernier. ©AFP

Alors que les négociations commerciales post-Brexit bloquent toujours sur la pêche et la concurrence équitable, le Premier ministre britannique les empoisonne encore davantage.

Il y a un an jour pour jour, le 10 septembre 2019, Boris Johnson suspendait le parlement pour cinq semaines, afin de cacher la minorité de son gouvernement et optimiser sa position de négociation face à l’Union européenne. Ce coup de force allait s’avérer payant l’hiver suivant, avec la conclusion d’un accord de retrait avec l’Union européenne et un triomphe aux élections générales.

La volonté de modifier certaines parties cruciales de l’accord de retrait, affichée ce mercredi lors de la présentation du projet de loi sur le marché intérieur, s’inscrit dans la même veine que la suspension du parlement, qui fut finalement jugée illégale par la Cour suprême.

A la différence près que, cette fois, le pouvoir assume son illégalité. Le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, Brendan Lewis, a ainsi reconnu que ce projet de loi était de nature à ébrécher le droit international, "mais de manière spécifique et limitée".

Il permet surtout à Boris Johnson de rejouer la carte nord-irlandaise, qui a constitué à elle seule le principal élément de blocage entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir de 2017, au point d’entraîner l’étouffement politique de Theresa May.

Pendant deux ans, l’ancienne Première ministre avait tout mis en œuvre pour faire voter par ses députés un accord de retrait avec un filet de sécurité en Irlande du Nord, permettant d’éviter le rétablissement dangereux d’une frontière dure entre l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) et la République d’Irlande en cas d’échec des négociations commerciales ultérieures.

"C’est une infraction évidente du droit international. On peut discuter sur le fait que ce n’en est pas vraiment une car elle ne s’est pas encore produite, mais ils se donnent clairement les pouvoirs pour y parvenir."
Steve Peers
Professeur de droit à l’Université d’Essex

Prenant sa suite comme il l’avait prévu de longue date, Johnson avait finalement réussi à insérer un protocole prévoyant que l’Irlande du Nord soit dans la zone douanière du Royaume-Uni tout en restant dans le marché unique européen. Dans ce modèle hybride, un contrôle minimaliste des biens serait effectué en mer d’Irlande, c’est-à-dire entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, avec un modèle tarifaire différencié selon que la destination finale soit uniquement en Irlande du Nord ou bien en République d’Eire (donc dans l’Union européenne). Le protocole prévoyait qu’une commission paritaire définisse en temps voulu les produits "à risque", c’est-à-dire plus ou moins voués à atterrir en Union européenne.

De nombreuses pistes d'interprétation

C’est là que ce nouveau projet de loi intervient. Ambigu sur des points essentiels, il ouvre de nombreuses pistes d’interprétation, notamment sur la qualification de produits "à risque", et sur l’éventuelle possibilité pour un ministre britannique de procéder lui-même à cette qualification.

La faille est béante, puisqu’elle permettrait théoriquement au Royaume-Uni de juger qu’aucun de ses produits n’est "à risque" et de transformer l’Irlande du Nord en porte de service vers le marché unique. Un paragraphe prévoit également la levée de l’obligation de remplir une déclaration pour les biens nord-irlandais expédiés vers la Grande-Bretagne.

Le projet de loi va plus loin sur les aides d’Etat, en rejetant toute interprétation européenne de l’article 10 du protocole sur l’Irlande du Nord.

Selon Steve Peers, professeur de droit à l’Université d’Essex, ce texte "est une infraction évidente du droit international. On peut discuter sur le fait que ce n’en est pas vraiment une car elle ne s’est pas encore produite, mais ils se donnent clairement les pouvoirs pour y parvenir".

Sous forte pression lors de la séance de questions aux Communes, Boris Johnson a indiqué que ce projet de loi visait à "protéger (le Royaume-Uni) contre l’interprétation extrême ou irrationnelle du protocole, qui pourrait conduire à une frontière en mer d’Irlande".

Une partie des conservateurs de sa majorité, emmenés par Theresa May, retiennent surtout que son accord de retrait présente de nombreuses failles. Qu’il cherche aujourd’hui à tourner à son avantage.

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