Publicité

Et à la fin, on gomme la frontière irlandaise

©Photo News

L’accord porté par le gouvernement de Theresa May et les négociateurs européens permet d’éviter une frontière "dure" sur l’île d’Irlande, et conserver ainsi les accords de paix de 1998. C’était le dernier point de blocage des négociations.

Lors d’une conférence de presse au Berlaymont, le chef de l’équipe européenne, Michel Barnier, a indiqué qu’après la période de transition, il y aurait en dernier recours "un territoire douanier unique" entre l’Union et le Royaume-Uni, au sein duquel les marchandises de ce dernier auront "un accès sans taxe et sans quota au marché des Vingt-Sept".

Initialement, la Commission européenne avait proposé au contraire d’inclure l’Irlande du Nord dans l’union douanière européenne, à l’exclusion du Royaume-Uni. Mais elle a revu sa position en travaillant sur la base des propositions britanniques, a souligné Michel Barnier. Le Royaume-Uni devra par contre vivre avec une frontière réglementaire en mer d’Irlande, alors que l’Irlande du Nord continuera d’appliquer les règles de l’Union.

Il ne s’agit là que d’un des trois protocoles de cet accord de 400 pages qui compte 185 articles et qui apporte "de la sécurité juridique à toutes les personnes et sur tous les sujets", a indiqué Michel Barnier.

Il prévoit notamment que les citoyens britanniques établis sur le sol européen et vice versa continuent de jouir du droit de travailler, étudier, percevoir des allocations ou faire venir leur famille, et cela pour la durée de leur vie.

Il prévoit que Londres paiera ses factures – "tous les engagements pris à 28 seront honorés à 28".

Et prévoit un cadre de mise en œuvre clair, avec notamment un système de règlement des litiges dans lequel la Cour de Justice de l’Union joue un rôle central aux côtés d’un "panel d’arbitres".

La période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni restera de facto dans l’Union sans être représenté au sein de ses instances doit s’étendre du 30 mars prochain au 31 décembre 2020. Mais elle peut être étendue une fois et pour une durée limitée. Elle "permettra aux citoyens, aux PME, de se préparer, de s’adapter, mais de ne s’adapter qu’une seule fois", a encore indiqué le négociateur européen.-

À côté de cet accord de retrait, Londres et la Commission publient le "plan commenté" de la déclaration conjointe qui doit servir de cadre à la future relation. Après 17 mois de négociations intensives pour un accord de divorce, cette ébauche doit servir de base, au lendemain du Brexit, à la négociation d’un accord de coopération complet — "ambitieux", pour parler Barnier.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité