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L'accord initial sur le Brexit rejeté, voici les scénarios pour la suite

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Qu’une prolongation de la période de négociation soit nécessaire ou non, Londres devrait tout faire pour éviter le Brexit désordonné. Voici les scénarios pour la suite.

Désavouer oui, démettre non. Si l’écrasante majorité du Parlement britannique s’est retrouvée pour enterrer l’accord de Theresa May, elle n’était pas prête pour autant à retirer son soutien à la chef du gouvernement. Un vote de défiance aurait probablement débouché sur la convocation d’élections anticipées redoutées par le camp conservateur comme par ses alliés nord-irlandais. Confortée de justesse, la Première ministre a jusqu’à lundi pour esquisser la suite des événements, alors que les Européens attendent avec impatience que Londres adopte une position claire. Toutes les options restent sur la table, ou presque.

1/ Le Brexit sans accord

Toutes, à commencer par l’épouvantail: le Brexit sans accord reste par défaut la conséquence mécanique de la paralysie. Le risque d’accident n’a jamais été aussi grand, puisqu’il suffirait que Westminster poursuive sur sa lancée pour qu’il advienne. Cela ne veut pas dire qu’il est probable: les députés britanniques n’en veulent pas – ils l’ont montré lors d’un vote trans-partisan au début du mois – et ils devraient tout faire pour l’éviter.

2/ Une majorité pour une relation plus ambitieuse

Après avoir reçu le soutien de la Chambre des communes, Theresa May pourrait chercher à organiser un nouveau vote. Elle devait lancer des consultations avec tous les partis pour chercher à sortir de l’impasse. Avec l’espoir de former "un consensus, une nouvelle initiative" qui réunirait une majorité de députés, selon sa ministre chargée des Relations avec le Parlement, Andrea Leadsom.

Pour l’Union européenne, l’accord de divorce sur la table est "le meilleur compromis possible" et sa ratification "un préalable pour créer la confiance mutuelle" en vue de la deuxième négociation.
Michel Barnier
Négociateur en chef européen

Theresa May parviendra-t-elle à réunir une majorité alternative sur la forme que doit prendre le Brexit? Est-il imaginable que cette voie permette un Brexit ordonné dès le 29 mars? C’est toujours l’intention de la Première ministre. Si Theresa May n’y parvient pas, d’autres options pourraient s’ouvrir: une prolongation de la période de négociation et/ou des élections anticipées, voire une reprise en main du dossier par une commission du Parlement.

Mais dans tous les cas, sur quoi une majorité alternative pourrait-elle se retrouver? Pour l’Union européenne, l’accord de divorce sur la table est "le meilleur compromis possible" et sa ratification "un préalable pour créer la confiance mutuelle" en vue de la deuxième négociation, a souligné le négociateur en chef européen Michel Barnier. Car l’accord de retrait ne règle que les détails pratiques de la séparation, en instaurant une période de transition et en assurant la continuité des droits des citoyens et l’absence de frontière dure en Irlande notamment.

"Si le Royaume-Uni choisit de faire évoluer ses propres lignes rouges à l’avenir et qu’il fait le choix d’aller au-delà d’un simple accord de libre-échange, alors l’Union européenne restera immédiatement prête à accompagner cette évolution et à répondre favorablement."
Michel Barnier

Ce n’est qu’au cours de la période de transition que sera négociée la relation future. Les contours de cette relation sont esquissés dans une déclaration politique qui acte le fait que le Royaume-Uni entend mettre fin à la liberté de circulation et mener une politique commerciale indépendante. Ce qui mène de facto, Michel Barnier l’a souvent répété, à la négociation d’un accord commercial de type Ceta. Or le leader de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn a indiqué qu’il serait prêt à soutenir l’accord s’il débouche sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union douanière – ce qui impliquerait de revoir les hypothèses de départ.

Le gouvernement britannique pourrait-il consentir à modifier sa position si cela permet de réunir une majorité? C’est ce que Michel Barnier semble encourager quand il dit ceci: "Si le Royaume-Uni choisit de faire évoluer ses propres lignes rouges à l’avenir et qu’il fait le choix d’aller au-delà d’un simple accord de libre-échange, alors l’Union européenne restera immédiatement prête à accompagner cette évolution et à répondre favorablement."

3/ Une renégociation de l’accord – mais pour quoi?

L’accord de retrait en tant que tel pourrait-il être renégocié? Les Européens n’ont pas complètement fermé la porte à une discussion sur des points ponctuels, mais estiment que l’accord sur la table est le meilleur possible et soulignent qu’ils ne remettront pas en cause leurs intérêts pour régler des problèmes de politique intérieure britannique. Vu l’ampleur du rejet de l’accord par Westminster – 230 voix d’écart – il est clair que de menus ajustements ne suffiront pas à renverser la vapeur.

Or les points de l’accord qui dérangent le plus les députés britanniques ne semblent pas négociables du point de vue européen: oui, Londres perdrait sa souveraineté pendant la période de transition parce qu’un pays tiers ne peut avoir voix au chapitre dans les institutions européennes. Et oui, le mécanisme d’assurance contre une frontière dure en Irlande doit être solide. À quoi bon négocier?

4/ L’annulation du Brexit

Certains acteurs politiques à Westminster comme sur le continent continuent de rêver à voix haute à l’annulation du Brexit. Une simple notification du gouvernement britannique arrêterait net le processus de divorce, mais elle paraît inconcevable sans un nouveau référendum. Que ni Theresa May ni Jeremy Corbyn n’envisagent et qui ne permettrait pas forcément de sortir de l’ornière: même si les sondages donnent aujourd’hui le "remain" légèrement gagnant, les Britanniques pourraient très bien confirmer le Brexit. À supposer qu’une impasse persistante finisse par appuyer l’hypothèse, un report du Brexit serait indispensable pour l’organiser.

D’ailleurs même si Downing Street n’envisage pas pour l’heure un tel report, il pourrait s’avérer nécessaire dans tous les cas pour éviter un Brexit sans accord. Un report "technique" de trois mois serait facile à mettre en place, puisqu’il n’empiéterait pas sur le mandat du prochain Parlement européen. Le Times affirmait mercredi que l’Union européenne envisagerait l’option de prolonger la période de négociation jusqu’en 2020 – on entrerait alors dans une autre dimension.

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