L’Europe fixe un ultimatum à Boris Johnson

Le projet de loi sur le marché intérieur de Boris Johnson viole ostensiblement l’accord de retrait conclu de haute lutte l’an dernier. ©REUTERS

La Commission européenne annonce qu’elle utilisera des recours juridiques si le Premier ministre britannique ne retire pas certaines parties de son projet de loi sur le marché intérieur, en infraction avec l’accord de retrait et le droit international.

Deux entretiens parallèles avaient lieu ce jeudi à Londres. L’un avec fatalement beaucoup de silences, l’autre avec, paraît-il, beaucoup plus de basses. Personne n’attendait beaucoup de celui entre les négociateurs David Frost et Michel Barnier, réduits au constat que les perspectives d’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont complètement bloquées. La curiosité était beaucoup plus vive pour le second, entre le ministre d’État Michael Gove et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic.

"J’ai expliqué au vice-président de la Commission européenne que nous ne pouvions pas retirer la législation, et ne le ferions pas. Il l’a compris. Bien sûr, il l’a regretté."
Michael Gove
Ministre d’État britannique

Maros Sefcovic avait demandé une réunion d’urgence pour vérifier si le gouvernement britannique comptait vraiment faire adopter son projet de loi sur le marché intérieur, qui viole ostensiblement l’accord de retrait conclu de haute lutte l’an dernier.

Michael Gove s’est exprimé deux heures sur Sky News :  "J’ai expliqué au vice-président de la Commission européenne que nous ne pouvions pas retirer la législation, et ne le ferions pas. Il l’a compris. Bien sûr, il l’a regretté."

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La Commission européenne montre les dents

La Commission européenne a publié un communiqué au ton inhabituel, en tout cas inédit depuis le début du processus du Brexit. "Ni l’Union européenne ni le Royaume-Uni ne peut unilatéralement changer, clarifier, amender, interpréter, ignorer ou désactiver l’accord. (...) Si cette loi devait être adoptée, elle constituerait une violation extrêmement sérieuse de l’accord de retrait et du droit international."

Elle a également indiqué qu’elle se tenait prête à entamer des poursuites si les paragraphes sensibles de ce projet n’étaient pas retirés d’ici la fin du mois.

Déjà trois rétropédalages

La volonté du Premier ministre britannique de créer de la tension pour optimiser sa position jusqu’au dernier moment, à n’importe quel prix, ne fait aucun doute. Il a procédé ainsi, de façon spectaculaire, à au moins trois reprises depuis son arrivée à Downing Street, en juillet 2019. Mais il a dû, à chaque fois, opérer un spectaculaire rétropédalage.

"Ni l’Union européenne ni le Royaume-Uni ne peut unilatéralement changer, clarifier, amender, interpréter, ignorer ou désactiver l’accord."
La Commission européenne

C’était le cas l’an dernier, lorsqu’il a dû envoyer une lettre de demande de report du Brexit à l’Union européenne (UE) après avoir martelé que le Royaume-Uni sortirait de l’UE le 31 octobre avec ou sans accord.

Cela a encore été le cas en début d’année, où il a dû signer l’accord de retrait dans lequel le Royaume-Uni s’engageait à payer la facture de divorce sans la renégocier. L’été précédent, avant l’élection du parti conservateur pour la succession de May, il avait électrisé les adhérents du parti en promettant de renégocier cette facture. Des porte-paroles de Theresa May, presque honteux, avaient démenti et assuré, dans les couloirs de Downing Street, que le Royaume-Uni ne ferait pas défaut et respecterait ses obligations financières.

Johnson a dû rétropédaler une troisième fois en juin, en renonçant à appliquer des contrôles sur les importations dès le 1er janvier 2021. L’hiver dernier, il avait pourtant fait inscrire dans la loi l’impossibilité pour le parlement de demander une extension de la période de transition, pourtant proposée par l’Union européenne.

Exaspération en interne

Au niveau intérieur, dans la crise du coronavirus, les revirements spectaculaires de Johnson ont été très nombreux depuis six mois. Le mot "U-turn" est celui qui revient le plus souvent, désormais, lorsqu’il s’agit d’évoquer sa gestion. Cette incapacité à assumer ses rodomontades est de plus en plus visible également au niveau international.

Dans le cas présent, il ne devrait toutefois pas avoir besoin d’assumer une reculade. Le niveau d’exaspération et de gêne parmi les députés tory est aussi visible que leur crainte de fragiliser une majorité encore récente, qui est censée demeurer au pouvoir pendant plus de quatre ans. Leur situation est inconfortable, mais les voir voter ce texte sur le marché intérieur en l'état, sans retirer les parties qui violent explicitement le droit international, est hautement improbable.

Les débats à la chambre des Communes sont prévus la semaine prochaine.

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