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L'UE et le Royaume-Uni concluent un accord commercial historique

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier (centre). ©Photo News

L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord commercial historique destiné à régler leur relation future après le Brexit. Mais d'importantes zones d'ombre demeurent.

Après dix mois de négociations, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu ce jeudi un accord commercial réglant leur relation future suite au Brexit. Cet acte final ouvre la voie à une sortie ordonnée des Britanniques de l’Union et limite l’impact économique d'un divorce consommé après 48 ans de vie commune. C'est la fin d'un suspense durant depuis le référendum de 2016.

"Cela a été une route longue et sinueuse", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la fin des négociations. "C'est un accord juste et équilibré, pour lequel il fallait se battre. Il permettra d'éviter des perturbations majeures pour les entreprises et les voyageurs."

"C'est un jour de soulagement, mais il est teinté de tristesse si on compare le passé avec ce qui nous attend."
Michel Barnier
Négociateur en chef de l'UE

"Il n'y a plus d'urgence", a lâché Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE. "C'est un jour de soulagement, mais il est teinté de tristesse si on compare le passé avec ce qui nous attend."

Cet accord commercial, indispensable pour limiter le choc du Brexit, reste un texte modeste. Les négociations, menées en un temps record, n’ont pas permis d’éviter des zones d’ombre.

Plusieurs matières restent en souffrance dans le divorce, comme la défense, les affaires étrangères, la politique de développement et la coopération en matière sociétale.

Zéro droit de douane, zéro quota

L’UE offre au Royaume-Uni un accès, sans droit de douane ni quota aux exportations, à son immense marché de 450 millions de consommateurs,

1.000
Milliards d'euros
Sans une telle disposition, le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni, évalués à plus de 1.000 milliards d’euros par an, aurait été affecté dès janvier.

Sans une telle disposition, le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni, évalués à plus de 1.000 milliards d’euros par an, aurait été affecté dès janvier par des tarifs douaniers. Leurs échanges auraient été placés sous les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), ce qui aurait impliqué des droits de douane de 3%.

L'accord garantit également un niveau de concurrence loyale et équitable, une exigence des Européens et "la marque d'une nouvelle génération", a insisté Michel Barnier.

Règles commerciales

Cette ouverture est assortie de strictes conditions. Les entreprises britanniques devront respecter un certain nombre de règles évolutives au fil du temps en matière de pêche, environnement, d'énergie, de transports, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties sont également mises en place en matière d'aides d'État. Les données des citoyens devront aussi être protégées.

Avec ces règles, l’UE veut éviter que le Royaume-Uni tire vers le bas les normes européennes pour se rendre plus attractif sur le marché européen.

L'accord garantit également une coopération dans les domaines du nucléaire civil et de la sécurité. Mais il ne couvre pas l’accès au marché européen des banques et assureurs basés à Londres, une question traitée en parallèle des négociations.

La pêche

Les négociations ont buté plusieurs jours sur la question de la pêche. Finalement, l'UE a reçu la garantie que ses pêcheurs pourront accéder aux eaux territoriales britanniques, un secteur rapportant 650 millions d'euros par an.

"Les quotas seront réduits de 25% pendant cinq ans et demi, ensuite les droits acquis seront réexaminés annuellement", a précisé un haut fonctionnaire. C'est une énorme concession des Britanniques, qui voulaient réduire ces quotas de 80%.

"L'Union européenne apportera son soutien aux pêcheurs européens", a précisé Michel Barnier.

Arbitrage

Un mécanisme d'arbitrage destiné à garantir des "règles du jeu équitables" entre les deux parties permettra d'activer rapidement des mesures de rétorsion, comme des droits de douane, en cas de divergences sur ces normes.

Contrôles douaniers

Le traité commercial ne résout pas tout. Le commerce entre les deux zones sera à nouveau affecté par une quantité importante de formalités administratives et de contrôles aux frontières, comme ceux portant sur les règles phytosanitaires. Ainsi, le Royaume-Uni a mis en place plus d’une dizaine de nouveaux postes douaniers pour contrôler plus de 400 millions de déclarations douanières par an.

Même avec cet accord post-Brexit, des perturbations sont à attendre à compter du 1er janvier.

Entrée en vigueur

Le traité commercial doit encore être ratifié par les parlements européen et nationaux, ce qui est impossible en quelques jours. L’accord prévoir une procédure accélérée "d'application provisoire", ne nécessitant que le consentement des gouvernements européens et britannique. Les assemblées devraient ratifier le texte rétroactivement dès janvier 2021.

Après l'entrée en vigueur de l’accord de sortie en février dernier, le Royaume-Uni bénéficiait d’une période de transition prenant fin le 31 décembre, ce qui laissait un délai très court aux négociateurs pour s’entendre sur des règles minimales.

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