La Chambre avance sur un mécanisme de protection au Brexit

©Photo News

Chômage temporaire, crédit-temps et réduction collective du temps de travail seront possibles en cas de Brexit dur. C’est ce qui a été décidé ce mercredi en commission des Affaires sociales. Objectif? Protéger autant que faire se peut l’emploi en cas de choc.

Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en tête, la commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi les articles d’une proposition de loi contenant une série de mesures (temporaires) visant à préserver l’emploi en cas de Brexit.

Et pour cause, quelque 42.000 emplois sont aujourd’hui menacés en Belgique en cas de Brexit dur (Brexit sans accord), selon les chiffres établis par les services publics en charge de suivre le dossier.

Avec cet avant-projet de loi, nous voulons promouvoir le maintien de l’emploi en cas de Brexit dur.

Le texte approuvé en première lecture entend donc y remédier, s’inspirant notamment des mesures prises en 2009 à la suite de la crise financière.

Il prévoit pour ce faire trois outils que sont la possibilité de chômage temporaire, de crédit-temps ainsi que de réduction collective du temps de travail.

Des mesures qui "ne seront d’application que pour une courte période", est-il clairement établi dans la proposition. En effet, l’objectif poursuivi ici est surtout de permettre aux entreprises d’absorber le premier choc – en principe le plus sévère – d’un Brexit sans accord, en conservant leurs employés alors qu’elles relancent en parallèle leurs activités, détaillent les auteurs issus non seulement des groupes de la coalition gouvernementale, à savoir le MR, le CD&V et l’Open Vld, mais aussi le cdH, qui cosigne le texte par la main de Catherine Fonck.

Revenus, production ou commandes en recul

Pour bénéficier de cette panoplie d’outils – ce qui passera par la nécessité d’être reconnue comme une entreprise en difficulté économique par le ministre de l’Emploi – à sa dispostion, l’employeur devra démontrer une baisse de son chiffre d’affaires, de la production ou des commandes d’"au moins 5%" à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, détaille le texte.

De nombreux amendements ont été approuvés, notamment sur la procédure à suivre par les entreprises pour bénéficier de cette mesure. Ils pourraient encore faire l’objet de discussions à l’occasion de la deuxième lecture qui pourrait avoir lieu la semaine prochaine.

Lire également

Publicité
Publicité