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La City sortira-t-elle gagnante?

©REUTERS

Le projet d'accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit emporte la place financière londonienne dans une valse d'interrogations. En effet, au-delà du 29 mars 2019, les acteurs financiers britanniques seront en Europe sur le même pied d'égalité qu'un homologue américain ou japonais.

Le Times avait déjà récemment levé un coin du voile sur l'avenir de la City et de son poids sur la finance européenne une fois le Brexit acté. À l'époque, l'information était démentie tant à Londres qu'à Bruxelles. Mais au final...

Le projet d'accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la sortie de ce dernier de l'UE prévoit donc bel et bien de limiter les conditions d'accès du secteur financier britannique aux marchés de l'Union. Dès le 29 mars 2019, date officielle de la séparation, le secteur financier britannique aura accès au marché unique aux mêmes conditions que les marchés américain, japonais...

→ Lire par ailleurs: "Les détails de l'accord du Brexit" 

L'accord est fondé sur le système existant d'accès aux marchés financiers dit "système d'équivalence". Malgré les demandes insistantes, l'Union s'est refusée à accorder au Royaume-Uni des concessions importantes lui assurant un accès plus large.

Une Union dominatrice?

"C'est épouvantable", a commenté Graham Bishop, un ancien banquier qui a conseillé des institutions européennes en matière de services financiers. Le projet d'accord "est particulièrement vague, mais souligne la capacité de l'UE à prendre des décisions selon ses propres intérêts (...) Cela revient à ce que le Royaume-Uni doive se contenter de suivre les règles."

C'est qu'avec le Brexit, le centre financier londonien craint de voir Bruxelles lui imposer ses règles, reléguant la City au rang de vassal devant obéir sans broncher. En échange de cette équivalence, les firmes de la City devront s'aligner sur la réglementation européenne et satisfaire au partage des données. 

Paul Tucker, numéro deux de la Banque d'Angleterre jusqu'en 2013, se veut rassurant. "La façon de gérer la politique européenne en matière de finance est de le faire au niveau international", expliquait-il dans une récente conférence à la London School of Economics.

Il rappelle ainsi que quoi qu'en dise l'Europe, les régulations bancaires les plus importantes sont prises au niveau du comité de Bâle ou du Financial Stability Board. Elles sont ensuite appliquées dans les Etats-membres européens. Propos confirmés par le gouverneur de la Banque centrale de Suède et membre du comité de Bâle, Stefan Ingves. "Que le Royaume-Uni applique les règles que nous déterminons au comité de Bâle par le biais de l'Union européenne ou directement importe peu."   

Un marché amputé?

C'est que l'enjeu de la City est de taille. Le secteur britannique des services financiers est la première source d'exportations et de recettes fiscales du pays. La City, ce sont pas moins de 6.000 milliards d'euros d'actifs financiers sous gestion et une activité de banque d'investissement dominante et pesant quelque 5.200 milliards d'euros. 

Depuis le vote de juin 2016, il cherche une façon de sortir de l'Union en s'assurant le maintien de ses relations avec les autres grands marchés européens. D'où cette volonté d'un système d'équivalence amélioré avec la mise en place d'une sorte de forum entre deux juridictions qui permettrait de reconnaître mutuellement les produits financiers. Mais l'Europe n'en veut pas.

Et donc l'accès sans limite aux clients de l'ensemble de l'UE -actuellement observé par les acteurs bancaires et d'assurance de la place financière londonienne- pourrait, après le passage au régime d'équivalence, se voir restreint à une gamme réduite d'activités financières qui exclut entre autres le crédit commercial.

En effet, selon le cabinet juridique Hogan Lovells, le régime d'équivalence ne couvre qu'un quart de l'ensemble des services financiers au sein de l'Union européenne. De plus, cet accès resterait soumis plusieurs années encore à l'application des règles financières communautaires.

La situation devrait donc conforter certains acteurs dans leur choix de transférer certaines activités sur le continent européen afin de s'assurer un accès complet aux marchés de l'Union.

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