La Commission lance une procédure d'infraction contre Londres

La Commission d'Ursula von der Leyen doit normalement compter 28 membres (dont un Britannique) durant quelques semaines, jusqu'à la sortie formelle du Royaume-Uni de l'Union. ©Sven Hoppe/dpa

Londres n'a pas proposé de commissaire européen, alors que c'est une obligation. La Commission lance une procédure d'infraction. Quels sont les risques?

La Commission européenne a annoncé jeudi soir avoir entamé une procédure d'infraction envers le Royaume-Uni, pour ne pas avoir proposé à Bruxelles de candidat commissaire européen britannique. C'est une situation sans précédent.

La nouvelle équipe, pilotée par Ursula von der Leyen, doit en effet entrer en fonction le 1er décembre prochain. Seul le Royaume-Uni, où des élections se tiendront le 12 décembre, n'a pas désigné son commissaire. Le gouvernement britannique avait écrit jeudi à la prochaine présidente de la Commission européenne qu'il était hors de question de procéder à une telle désignation en période électorale.

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Or, selon le droit européen, il faut un commissaire par État membre. Pour mettre la pression sur Londres, la Commission Juncker a donc lancé une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni, rappelant que désigner un commissaire est une obligation.

"La Commission européenne a adressé aujourd'hui une lettre de notification officielle au Royaume-Uni pour violation de ses obligations prévues par les traités européens en ne proposant pas de candidat pour le poste de commissaire européen", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.

Que risque Londres? Et l'Union?

La Commission a donné à la Grande-Bretagne jusqu'au 22 novembre pour lui répondre.

Et si Londres ne réagit pas? Les 27 autres pays de l'UE pourraient contourner la difficulté en décidant d'ignorer la règle stipulant que chaque État membre doit être représenté au sein de la Commission, mais cette solution n'est pas sans risques sur le plan juridique...

Concrètement, la Commission peut lancer un deuxième avertissement ("avis motivé") et si elle n'obtient toujours pas de réponse adéquate, elle peut décider de saisir la justice européenne. Un passage devant la Cour de justice de l'UE peut théoriquement déboucher sur des sanctions financières


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