La parade de la double nationalité

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Ils sont un peu plus de 1.100 à la Commission et quelques centaines de plus dans les autres institutions européennes. Que deviendront les fonctionnaires britanniques travaillant à l’Europe si c’est le scénario du Brexit qui l’emporte au référendum du 23 juin?

Les Norvégiens engagés avant que la population norvégienne ne rejette son adhésion à ce qui était encore la Communauté économique européenne ont pu rester. Ils n’étaient qu’une poignée. Les Britanniques sont plus nombreux, même si leur contingent n’est pas exceptionnel (3,8% du personnel statutaire et contractuel de la Commission, contre 17,8% de Belges, 12,5% d’Italiens et 10,2% de Français). Leur sort, serait négocié en temps voulu. Mais il y a peu de chances qu’ils aient tous à prendre la porte.

"Les institutions européennes ont besoin de nous, notamment pour la langue."
simon coates
fonctionnaire européen et délégué syndical

"On ne sera pas dans la rue après le 23 juin si c’est le Brexit qui l’emporte, se rassure Simon Coates, administrateur au sein du Conseil de l’UE, et représentant syndical de la Fédération de la fonction publique européenne. Les institutions européennes ont besoin de nous, notamment pour la langue. Il y a beaucoup de traducteurs et interprètes britanniques." Cela étant, des textes réglementant les conditions d’accès au statut de fonctionnaire européen, et auxquelles on peut le perdre, existent. L’article 28 du statut stipule que "nul ne peut être nommé fonctionnaire s’il n’est ressortissant d’un des Etats membres des Communautés, sauf dérogation". Un fonctionnaire cessant de satisfaire aux conditions de l’article 28 peut être démis d’office stipule le texte 21 articles plus loin. ça c’est la théorie.

Dans la pratique, ce qui pourrait arriver c’est que les fonctionnaires britanniques se voient freiner dans leurs promotions en cas de Brexit. Les directeurs et les directeurs généraux, eux, risqueraient de perdre leur place. "Leurs fonctions sont plus stratégiques et politiques", explique Simon Coates. Mais ils ne seraient pas virés comme des malpropres. "Ici, on ferait jouer l’article 50 qui prévoit une retraite dorée", prévoit le syndicaliste. Cet article évoque ainsi une "indemnité" qui serait versée au "fonctionnaire privé de son emploi et qui n’est pas affecté à un autre emploi correspondant". Les conditions de ce parachute doré sont vagues à souhait. Autre possibilité: accorder à ces hauts fonctionnaires un statut à part. "C’est ce qui s’est sans doute passé avec Robert Madelin, un ancien directeur général devenu conseiller spécial pour l’innovation", avance Simon Coates.

Double nationalité

Ce qui est certain, c’est que les institutions européennes ont pris soin de ne rien communiquer sur ce qu’il pourrait advenir de leurs fonctionnaires britanniques dans l’hypothèse d’un Brexit. Pas la peine d’inquiéter inutilement le personnel… Ce qui n’a pas empêché de nombreux fonctionnaires de chercher "la" parade qui leur permettrait de garder leur job. Ils sont ainsi nombreux à chercher à acquérir une seconde nationalité. Franco-Britannique, une double nationalité qui remonte au début des années 90, lorsqu’il vivait en France, Simon Coates n’a pas ce problème. Mais tout le monde n’a pas sa chance. "Une de mes connaissances s’est mariée pour obtenir un deuxième passeport", explique-t-il. Une autre façon de faire est de demander la nationalité belge. Mais il faut pour cela pouvoir justifier d’au moins 5 années de résidence dans le pays. Et s’être inscrit au registre des étrangers de sa commune de résidence, ce que les fonctionnaires européens ne sont pas obligés de faire.

"Je connais des personnes qui cherchent à voir si elles n’auraient pas des ancêtres irlandais, ce qui leur permettrait d’obtenir la nationalité irlandaise", explique un assistant parlementaire britannique qui préfère garder l’anonymat. Lui, ne s’inquiète pas trop pour son avenir, même s’il sait que son patron serait automatiquement privé d’un nouveau mandat d’eurodéputé en cas de Brexit. "Comme beaucoup d’assistants parlementaires britanniques, je ne suis pas vraiment inquiet. On a acquis une bonne expérience à Bruxelles et cela nous aidera à trouver un nouvel emploi", estime-t-il. Sa plus grande crainte: ne plus pouvoir travailler où il le souhaite en Europe. "Mais c’est différent pour les fonctionnaires qui se sont installés à Bruxelles avec leur famille", concède-t-il.

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