Le contre-la-montre est lancé pour empêcher l'autre "no deal"

Boris Johnson et Ursula von der Leyen, le 8 janvier dernier à Londres. Le Brexit est effectif, mais Européens et Britanniques n'ont pas fini d'en parler... ©Photo News

Les négociateurs ont huit mois pour conclure un accord global sur la future relation, notamment économique et commerciale. C’est un défi d’une ampleur inédite pour lequel les Européens entendent parer au plus pressé. Un test de résistance, aussi, pour leur unité.

On fera ce que j’appelle le minimum économique vital.
Michel Barnier
Négociateur en chef européen

Après le divorce, l’heure est venue de bâtir un temple à la gloire du dieu de l’amitié. Le schéma qui circule côté européen sur la forme que doit prendre l’accord à négocier pendant la période de transition a des allures de Parthénon mal dégrossi. Son fronton serait formé par des principes communs et une gouvernance de la relation. Viendraient en dessous deux monumentales pierres de taille: des règles du jeu partagées sur le plan économique, et une approche sécuritaire commune.

Chacun des blocs mènerait à une série de piliers, parmi lesquels un accord de libre-échange. Voilà pour la vue d’artiste. Reste à s’atteler au chantier. Un maître d’œuvre prudent vous dirait qu’il y aurait de quoi s’occuper pendant plusieurs années, Boris Johnson exige d’en finir pour la fin de l’année.

Quand commence-t-on à négocier?

La Commission doit présenter ce 3 février un projet de mandat, mais c’est au Conseil – aux États membres – d’ouvrir le bal en adoptant ces directives. On s’attend à ce que l’opération ait lieu lors du prochain Conseil des ministres des Affaires européennes, le 25 février. Pour peu que la partie britannique soit également prête, la partie pourra commencer dans la foulée.

Quels sont les sujets prioritaires?

Le premier point à trancher portera sur la structure et le format des rounds de négociation. Londres et Bruxelles ont convenu dans leur déclaration politique d’octobre dernier de régler deux questions en priorité. Le sort de la City, d’abord: les autorités européennes et britanniques devront avoir terminé "avant juillet" leurs évaluations d’équivalence pour déterminer, dans 26 domaines, si les services financiers peuvent poursuivre leurs activités transfrontières. À la même échéance, les parties ont convenu de tout faire pour conclure un accord sur l’accès des pêcheurs aux eaux réciproques – sujet politiquement sensible. Pour le reste, l’Union européenne conçoit le futur accord comme un tout.

Combien de temps pour conclure?

L’accord de retrait prévoit une période de transition de onze mois. Pour éviter un "no deal" commercial qui renverrait les deux parties aux règles de l’OMC, le futur accord devra être effectif au 31 décembre, donc scellé vers octobre pour laisser le temps à une ratification. En comptant le mois perdu côté européen pour adopter le mandat de négociation, cela laisserait huit mois aux négociateurs pour conclure. Une prolongation de un à deux ans de la période de transition est possible, pour peu qu’elle soit convenue avant le 1er juin. Pour l’heure, Boris Johnson l’exclu.

Quel accord est-il possible en 8 mois?

Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE. ©AFP

Un calendrier aussi serré imposera des choix. Pour mémoire, le temps moyen de réalisation d’accord commercial à travers le monde est supérieur à deux ans. "On fera ce que j’appelle le minimum économique vital", a indiqué Michel Barnier, à la tête de la Task Force Royaume-Uni de la Commission (UKTF). La question qu’on se pose, dans les cercles diplomatiques européens, c’est dans quels domaines ne pas avoir d’accord au moment du départ serait un désastre.

Sur le plan économique et commercial, les contours du futur accord seront déterminés par les lignes rouges tracées par Londres, souligne à l’envi la Commission européenne. En refusant la libre-circulation des personnes, l’autorité des juges de la Cour de Luxembourg, le versement d’une contribution substantielle au budget européen, et en souhaitant reprendre son autonomie réglementaire et sa capacité à mener une politique commerciale indépendante, le Royaume-Uni réduit le champ des possibles à un accord de type "Ceta". Renforcé, car à l’image du "temple grec", les Européens souhaitent négocier tous les sujets en parallèle et ficeler un accord global – quitte à le mettre à jour plus tard.

Quel sera le point politique clé de la négociation?

La clé de voûte politique est à chercher dans l’objectif affiché côté européen: "Zéro droits de douane, zéro quota, zéro dumping". Pour éviter d’avoir à ses portes un "Singapour sur Tamise", l’Union entend s’assurer d’une équivalence des standards sur l’environnement, le travail, les aides d’État, la concurrence, ou encore l’accès aux marchés public. L’accord politique qui sert de point de départ à la négociation prévoit qu’après la période de transition, les parties "devraient respecter les normes élevées communes" dans ces domaines.

Reste à voir comment traduire ce souhait. Une clause de "non-régression" doit-elle être explicitement prévue? Et si oui, serait-elle suffisante? L’idée d’un "alignement dynamique" est débattue: si les Européens revoient leurs normes à la hausse, peuvent-ils accepter que les Britanniques ne le fassent pas?

Qui est en position de force?

L’évidence des échanges commerciaux veut que le Royaume-Uni soit celui des deux partenaires qui a le plus à perdre dans un échec de la négociation. De surcroît, comme Boris Johnson dispose à présent d’une large majorité dans son parlement, les Européens savent qu’il a une marge de manœuvre confortable pour leur faire des concessions.

De leur côté, les Européens vont faire face au défi de leur propre unité. Elle n’a pas été mise à mal par la négociation du Brexit en tant que tel, qui portait sur des questions d’emblée consensuelles. Cette fois, il s’agira de déterminer dans le détail dans quelle mesure la porte de l’Europe est ouverte aux échanges avec le Royaume-Uni, ce qui aura des conséquences très différentes d’un État membre à l’autre.

Quand la Commission fera ses premières propositions détaillées, quand les États membres sortiront la calculette pour en évaluer les effets, la tension pourrait monter.

D’autres négociations pourraient-elles interférer?

En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quitte aussi quelque 600 accords internationaux conclus en son nom. Il s’efforce de les répliquer tout en cherchant à conclure de nouveaux accords – qui ne pourront entrer en vigueur avant la fin de la période de transition. La négociation d’un accord entre Londres et Washington pourrait-elle interférer dans celle qui s’ouvre avec l’Union européenne? Il y a fort à parier qu’à l’inverse, les autres partenaires du Royaume-Uni attendront de voir ce qu’il a obtenu de son grand voisin avant d’envisager des concessions.

Lire également

Publicité
Publicité