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Le débat sur la facture du Brexit est relancé

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Le candidat au leadership tory, Boris Johnson, menace de ne pas payer la facture de sortie de l’Union européenne. Simple posture ou réelle volonté de reprendre les négociations à zéro?

Totalement absente des débats depuis plus d’un an, la question de la facture est remise sur le tapis par le favori au leadership tory, Boris Johnson, qui rebondit sur les propos similaires tenus par le président américain Donald Trump la semaine dernière lors de sa visite d’État.

Dans un bon accord, l’argent est un excellent solvant et un très bon lubrifiant.
Boris Johnson
Favori au leadership Tory

"Nos amis et partenaires doivent comprendre que l’argent sera conservé jusqu’à ce que nous ayons plus de clarté sur le chemin à prendre, a-t-il formulé dans le Sunday Times. Dans un bon accord, l’argent est un excellent solvant et un très bon lubrifiant."

Le négociateur en chef du Brexit pour la Commission européenne, Michel Barnier, n’a pas tardé à répondre à la menace d’un refus britannique d’honorer cet engagement. "Cela nuirait non seulement à la crédibilité du Royaume-Uni en tant que partenaire international mais serait, en plus, considéré comme absolument inacceptable et contredirait ce que presque tous les juristes peuvent penser au Royaume-Uni à ce sujet."

Maximum 44 milliards d'euros

Bouclée en décembre 2017, à l’époque où Boris Johnson était encore ministre des Affaires étrangères, la question de la facture de sortie (entre 35 et 39 milliards de livres, soit un maximum de 44 milliards d’euros), n’a jamais été franchement rouverte. Pas même durant les interminables débats de l’hiver et du printemps, qui devaient valider l’accord conclu par Theresa May avec l’Union européenne. L’inflexibilité des Vingt-Sept sur le filet de sécurité en Irlande du Nord ou l’union douanière, par exemple, n’a jamais amené les négociateurs ou les députés britanniques à reconsidérer la question de la facture. Le blocage se situait ailleurs.

Boris Johnson a toutefois toujours manifesté ses réserves sur cette facture, que ce soit au moment des négociations (juin 2017), au moment de leur conclusion (décembre 2017) ou après la confirmation de l’accord de retrait (décembre 2018). Le leader de l’European Research Group Jacob Rees-Mogg a lui-même conseillé à Theresa May de faire pression sur l’UE avec cette facture dans le cadre des négociations sur l’accord de retrait, bien après que le principe et le montant ont été arrêtés. La Première ministre, qui avait réussi, avec cette facture, à apaiser les relations avec l’UE, ne l’a pas écouté.

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Johnson et Rees-Mogg entretiennent une confusion sur la nature de cette facture: ils veulent en faire un levier de pression, alors que celle-ci représente le montant réel (ou en tout cas estimé) de la participation britannique au budget de l’UE dans la période de transition qui devait suivre la sortie britannique de l’Union européenne, le 29 mars 2019, et jusqu’en décembre 2020. Dans cette période, le Royaume-Uni ne devait plus participer aux décisions de l’UE mais en gardait les avantages et les devoirs. Il est d’ailleurs toujours dans cette situation, au moins jusqu’au 31 octobre, après le report accordé par l’UE.

Dans le règlement financier signé le 7 décembre 2017, le Royaume-Uni reconnaît formellement le principe selon lequel il devra honorer sa part des dépenses européennes durant sa période d’adhésion à l’UE. Le texte prévoit également le cas de figure de multiples extensions du report du Brexit, amenant le cas échéant une commission paritaire représentée par des Britanniques et des Européens à réévaluer le montant de la facture finale, selon des méthodes de calcul identiques.

Boris Johnson cherche à prouver à l’électorat eurosceptique qu’il sait, lui aussi, hystériser des négociations.

Seule réserve: ce règlement financier devait être validé par les Communes, puis par le Parlement européen, dans le cadre de l’accord de retrait qui a été rejeté trois fois depuis novembre dernier. Cet accord de retrait n’ayant pas été voté, rien n’oblige légalement le Royaume-Uni à honorer cette facture sans la rediscuter. C’est dans cette brèche que s’engouffre Boris Johnson, qui cherche par ailleurs à prouver à l’électorat eurosceptique qu’il sait, lui aussi, hystériser des négociations.

Les probabilités de voir le Royaume-Uni obtenir une réduction de la facture, ou bien de meilleurs accords commerciaux grâce à ces pressions, sont toutefois très réduites à ce jour.

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