Le droit européen s'effiloche au Royaume-Uni

©EPA

Après avoir rejeté un amendement des travaillistes, les députés britanniques ont voté l'adoption du "Repeal Bill", la loi d'abrogation des dispositions d'appartenance à l'Union européenne après plusieurs heures de débat.

Le Brexit se concrétise encore un peu plus. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés britanniques, ont adopté en seconde lecture le "Repeal Bill". Il s'agit du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Concrètement, il abroge l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et donne au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes.

A l'issue de plus de huit heures de débats, les députés ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement des travaillistes de blocage du texte qui dénonçaient la "confiscation de pouvoir" contenue dans plusieurs dispositions octroyant aux ministres certaines prérogatives jusqu'ici dévolues au parlementLe "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les huit prochains jours.

"De solides fondations"

"Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", avait estimé le ministre du Brexit David Davis avant le vote. ©AFP

Et c'est la Première ministre Theresa May qui est ravie. Le vote était en effet crucial pour celle qui a perdu sa majorité parlementaire le 8 juin dernier. "Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne", s'est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

"Bien qu'il y ait plus à faire, cette décision signifie que nous pouvons avancer dans les négociations avec de solides fondations et nous continuons d'encourager les MP (députés) de tout le Royaume-Uni à travailler ensemble pour soutenir cet élément essentiel de législation", a-t-elle ajouté.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content